Simplifier l’accès aux soins pour les victimes de soumission chimique, sans qu’elles aient à déposer une plainte avant d’entamer les analyses médicales ! Tel est l’objectif premier de l’expérimentation initiée depuis ce 1er janvier 2026 dans trois régions : l'Île-de-France, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire. Dans ces territoires, des analyses médicales permettant de détecter une soumission chimique sont remboursées par l'Assurance Maladie, comme en atteste un décret et un arrêté publiés le 13 décembre 2025 au Journal officiel. Cette expérimentation, prévue pour une durée de trois ans, sera aussi déployée « prochainement » en Guadeloupe, a confirmé le ministère de la Santé par voie de presse.
Liste des substances à rechercher
De manière pratico-pratique, le décret fait droit « pendant trois ans, [à] la prise en charge, sur prescription médicale, des examens de biologie médicale permettant de détecter les substances impliquées », un prélèvement sanguin et urinaire, ainsi qu'un prélèvement de cheveux, « lorsque la consultation a lieu plus de 5 jours suivant les faits donnant lieu à prescription ou si la situation clinique le nécessite ».
Le second texte réglementaire établit quant à lui, une liste des substances à rechercher. En l’occurrence : éthanol, stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites), médicaments psychoactifs sédatifs (GHB, hypnotiques, anxiolytiques, indique ainsi l’arrêté.
Un parcours patient spécifique
Dès la première consultation jusqu’à l’utilisation des résultats pour déposer plainte, le décret définit un parcours patient. À charge pour le médecin prescrivant les analyses listées ci-dessus, (dans le cadre d’un protocole baptisé « Protocole SC »), de remettre trois documents : une note d'information, un formulaire de consentement (dont la signature n'est pas obligatoire pour la prise en charge du patient) ainsi qu’une fiche de liaison. Le médecin communiquera aussi au patient les coordonnées du Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (Crafs)*, en l'enjoignant à prendre contact avec ce dernier.
Éléments de preuve judiciaire
Enfin, dans les trois régions expérimentales, tout laboratoire de biologie médicale qui accueille « un patient muni d'une prescription médicale comportant la mention Protocole SC » devra adresser les prélèvements réalisés pour analyse à l'un des laboratoires de biologie médicale spécialisés référent. En l’occurrence le CHU de Nantes, le CHU de Lille et le CHU Raymond Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine). Les résultats seront ensuite communiqués au patient par le médecin prescripteur à l’occasion d’une consultation dédiée. Ces derniers pourront constituer un élément de preuve dans le cadre d’une démarche judiciaire. Tout « cas grave de pharmacodépendance, d'abus ou d'usage détourné d'une substance, plante, médicament ou autre produit » doit être immédiatement signalé par le médecin au centre d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance de son territoire, réaffirme le décret. Six mois avant son terme, un rapport d'évaluation sera présenté aux députés qui décideront de la généralisation de cette expérimentation.
* CRAFS : https://lecrafs.com/
