L’élargissement des compétences infirmières est acté depuis le début de l’été. En effet deux arrêtés en ce sens ont été publiés au Journal officiel le 27 juin. Le premier texte réglementaire fixe “la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’État (IDE)”*. Le second indique la liste des produits de santé et examens complémentaires qu’ils sont “autorisés à prescrire ou à renouveler”**.
Pour mémoire, ces évolutions de compétences étaient inscrites dans la loi infirmière adoptée l’an dernier. Avec ces deux textes, elles trouvent désormais leur traduction concrète dans la pratique de ces professionnels de santé.
Consultations infirmières “en autonomie”
« L'infirmier est habilité à conduire, en autonomie, des consultations infirmières », peut-on ainsi lire dans le premier arrêté relatif aux actes et aux soins. Ces consultations en accès direct seront indiquées dans le dossier du patient et peuvent être réalisées en établissement de santé ou médico-social, en cabinet libéral, au domicile du patient ou dans toute autre structure autorisée à dispenser des soins infirmiers. Le cadre et le tarif de ces consultations infirmières seront ultérieurement définis par voie conventionnelle.
Autonomie également pour l’examen clinique infirmier, le triage infirmier, l’orientation de la personne dans son parcours de soins, la collaboration interprofessionnelle, la prévention ou encore la coordination des soins, dont le retour à domicile. Le constat et la rédaction de certificats de décès sont également mentionnés dans le texte réglementaire, ainsi que la surveillance des complications et l’éducation thérapeutique. Pour chaque chapitre, l’arrêté précise la liste des actes et soins concernés. Pour la plus grande satisfaction de l’institution ordinale infirmière qui a aussitôt réagi par voie de communiqué : “pour l’Ordre national des infirmiers, ces nouvelles compétences poursuivent un même objectif : permettre aux infirmières et aux infirmiers de mobiliser pleinement leurs compétences au bénéfice des patients et de l’accès aux soins. Elles contribueront notamment à réduire les délais de prise en charge et à renforcer la prévention”.
Déclinaison des prescriptions infirmières
En ce qui concerne le champ ouvert aux prescriptions infirmières, celui-ci est décliné au sein du second arrêté. L'infirmier est autorisé à prescrire ou à renouveler des produits de santé et des examens complémentaires, indique le texte. Dans le détail (et sans être exhaustif), en matière de vaccination, les infirmiers peuvent prescrire les vaccins mentionnés dans le calendrier des 11 ans et plus (hors vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées), les vaccins contre la grippe saisonnière chez les 11 ans et plus et les vaccins anti-Covid-19 chez les 5 ans et plus.
Mais le texte couvre également la prévention et le traitement des plaies ainsi que la santé sexuelle et reproductive. Sur ce volet, les infirmiers peuvent renouveler des prescriptions, datant de moins d’un an, de médicaments contraceptifs oraux, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable, « sauf s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». À noter que les infirmiers peuvent aussi prescrire des préservatifs, des contraceptifs d’urgence, ou encore des dosages de bêta-HCG pour confirmation et datation de grossesse, ainsi que des tests de dépistage de pathologies transmissibles.
Sevrage tabagique et dispositifs médicaux
En matière de sevrage tabagique, les infirmiers pourront non seulement prescrire des substituts nicotiniques mais aussi des bilans sanguins (cholestérol, triglycérides et glycémie à jeun) pour évaluer les risques biologiques cardiovasculaires.
Enfin, un chapitre est consacré à la prescription et au renouvellement des dispositifs médicaux nécessaires à la prévention et au traitement de la plaie. D’autres dispositifs médicaux sont concernés comme la location de béquilles et cannes, soulève-malade mécanique ou électrique, ou des DM pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital ou pour la perfusion à domicile.
La totalité des mentions et indications sont à retrouver dans les liens ci-dessous.
* https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321952
** https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321926
