Les réclamations mettant en cause la responsabilité des masseurs‑ kinésithérapeutes portent fréquemment sur des situations évitables : complication après manipulation, contestation d’un geste réalisé, défaut d’information ou absence de traçabilité dans le dossier. Dans ce contexte, sécuriser sa pratique au quotidien constitue un enjeu essentiel de prévention.
Quelles sont les situations litigieuses les plus fréquemment rencontrées ?
1/ Contestation des actes réalisés par le masseur-kinésithérapeute
La responsabilité du masseur-kinésithérapeute peut être recherchée lorsqu’un patient estime que les manipulations n’étaient pas adaptées. Fracture, douleur persistante, lésion musculaire ou articulaire peuvent survenir au décours d’une prise en charge, en particulier chez des patients fragilisés (âge, terrain ostéoporotique, pathologie récente ou post‑traumatique).
2/ Défaut d’information du patient ou incompréhension des soins réalisés
Le patient peut reprocher au professionnel, a posteriori, de ne pas avoir été suffisamment informé de la nature des techniques utilisées, de leurs objectifs ou des risques associés.
3/ Difficultés liées à l’absence de traçabilité des actes réalisés
En l’absence d’éléments précis consignés dans le dossier, il est souvent difficile pour le professionnel de démontrer que les manipulations réalisées étaient adaptées, prudentes et conformes aux règles de l’art.
Quelles sont les conséquences possibles
Pour le patient
· Douleurs persistantes ;
· Perte fonctionnelle ;
· Complications médicales ;
· Rupture de la relation de confiance avec le soignant.
Pour le masseur-kinésithérapeute
· Mise en cause de la responsabilité civile professionnelle ;
· Procédures disciplinaires ou contentieuses ;
· Atteinte à la réputation professionnelle
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3 BONNES PRATIQUES À APPLIQUER
pour protéger vos patients, sécuriser votre pratique
et prévenir d’éventuelles mises en causes, voire d’engagement de votre responsabilité
1/ Une évaluation rigoureuse et évolutive de la situation clinique
· S’assurer de la cohérence de l’indication des soins avant la séance ;
· Prendre en compte les antécédents du patient ;
· Rester attentif à toute évolution clinique nécessitant une adaptation voire une suspension des actes réalisés.
La poursuite des soins, sans réévaluation de la situation face à des signes d’alerte peut engager la responsabilité du masseur-kinésithérapeute.
2/ Une information du patient claire, loyale et adaptée
· Expliquer les objectifs de soins, la nature des techniques utilisées et leurs éventuelles limites ;
· Poursuivre l’information du patient au cours de la séance et des différents soins.
L’information favorise la compréhension du patient et participe au consentement éclairé. Un patient informé est un patient acteur de sa prise en charge. Cela réduit grandement les risques de mises en cause.
3/ Une traçabilité systématique des actes réalisés
· Chaque séance doit être consignée dans le dossier du patient : techniques mises en œuvre, zones travaillées, réactions constatées, évolution clinique.
En cas d’incident ou de complication, la traçabilité constitue un élément essentiel de défense. Un dossier complet et précis est un dossier qui peut être défendu.
Tout en maintenant une vigilance sur le cadre d’exercice de la profession
Les pratiques spécifiques ou techniques manuelles doivent être exercées dans le respect du cadre légal et des compétences des masseurs-kinésithérapeutes.
Toute évolution des pratiques doit être maîtrisée et encadrée.
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