Qu'est-ce que le devoir d'information ?
Le devoir d'information implique que le médecin doit informer le patient de manière claire, loyale et appropriée sur les bénéfices, risques et alternatives d'un acte médical.
Quelles sont les conséquences pour le patient ?
- Perte de chance, par exemple refus ou choix inadéquat du traitement, faute d'information.
- Sentiment de trahison ou rupture de confiance envers le corps médical.
Quelles sont les conséquences pour le professionnel de santé ?
- Contentieux.
- Versement d'indemnités financières (assureur).
- Atteinte à la réputation professionnelle.
Quelles sont les conséquences médico-légales ?
- Préjudice moral autonome d'impréparation.
- Et/ou : perte de chance chiffrée par l'expert.
Les bonnes pratiques pour prévenir les manquements
1) Informer le patient de manière claire, loyale et intelligible
- Utiliser un langage accessible et adapté au profil du patient (personnalisé).
- Expliquer les risques rares mais graves, sans minimisation.
2) Formaliser avec un consentement éclairé
- Toujours remettre un formulaire de consentement écrit (daté et signé par le patient).
- S’assurer que le patient a compris avant de signer (questions ouvertes).
3) Documenter systématiquement
- Noter dans le dossier les échanges avec le patient.
- Consigner les explications données et les éventuelles questions posées.
4) Anticiper l’inversion de la charge de la preuve
- En cas de litige, c’est au médecin de prouver qu’il a bien informé le patient.
- D’où l’importance de documents écrits et d’un suivi rigoureux.