Ils sont sensiblement les mêmes que ceux de l'ASIP-Santé qui était la structure qui précédait l'agence du numérique en santé. La différence réside dans le fait que le pilotage de l'Agence, qui est toujours un GIP réunissant L’État, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), est effectué directement par la Délégation ministérielle du numérique en santé.
La DGOS garde, bien sûr, ses compétences territoriales. Les moyens numériques en définitive ne viennent qu'en appui des actions de la DGOS, qui est elle-même sous l'autorité du ministre. Quant à la Cnam, elle s'est vue déléguer en matière du numérique en santé, le déploiement du DMP et la prescription électronique. L'agence du numérique en santé est une agence exécutive des décisions prises. Par exemple, nous portons les outils numériques nécessaires à l'identifiant national de santé. Idem pour le développement de la prescription électronique et la dématérialisation de la carte de professionnel de santé. Voici pour le panorama d'ensemble. Il n'y a pas un grand chef du numérique, mais un écosystème avec un pilotage national qui définit une stratégie.
La stratégie qui a été décidée est que l’Etat ne pouvait être à la fois opérateur et stratège. Il fallait laisser aux acteurs libéraux de terrain du monde libéral, (professionnels de santé, éditeurs de logiciels, start-ups, industriels, établissements hospitaliers… ), la liberté d’entreprendre, ce qui est fondamental. Mais dans le respect de référentiels nationaux techniques et éthiques qui, eux, relèvent de l’autorité de l’Etat.
C’est tout à fait cela. Parce qu’on avait vu émerger au fil des années passées un certain nombre de projets où chacun dans son coin se mettait à réinventer la roue. Je force un peu le trait, certes, mais désormais les référentiels que nous mettons sur pied ont pour objectif de permettre une mutualisation de la recherche afin que l’utilisateur final - un établissement, un professionnel de santé, ou un patient - ait, quel que soit l’outil qu’il choisisse, un outil validé par l’autorité régalienne de l’Etat qui a défini les règles du jeu.
Beaucoup sur ces sujets d’interopérabilité. Nous avons ainsi créé l’outil « Convergence », qui permet aux industriels de vérifier que les systèmes qu’ils proposent sont conformes à la doctrine du numérique que nous avons élaborée avec la Délégation du numérique en santé. Elle est en ligne sur le site de l’Agence.
Nous avons aussi travaillé sur la dématérialisation de la Carte des Professionnels de santé, avec Pro Santé Connect, en veillant à la protection des données de santé.
Enfin, nous avons organisé beaucoup de colloques et de séminaires pour lier le niveau national au régional dans notre volonté de faire avancer la e-santé. Et début de l’année prochaine, nous comptons organiser une journée des professionnels de santé. L’objectif étant de recueillir leur sentiment et leur analyse critique sur les travaux que nous menons depuis un an.
* L’Agence des Systèmes d’Information Partagée de Santé avait été créée en juillet 2009. Elle était chargée de définir des référentiels, de relancer le DMP et de faciliter l’émergence de la télémédecine.
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