L'objectif affiché du décret de février 2026 est double : adapter les règles déontologiques aux évolutions récentes de l'exercice professionnel, et renforcer la protection des personnes soignées. Le texte destiné au décret a été rédigé par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, puis transmis au ministère chargé de la santé. La majorité du texte a reçu l'aval du Conseil d'État.
Non-discrimination : un principe renforcé
Le décret rend plus lisible l'obligation de non-discrimination, en faisant désormais référence aux critères mentionnés dans le code pénal : origine, sexe, âge, état de santé, handicap, orientation sexuelle, identité de genre, opinions ou situation sociale.
Personnes vulnérables : une obligation de signalement
C'est l'évolution la plus significative pour la pratique quotidienne des professionnels. Le décret de février 2026 précise les obligations du kinésithérapeute en cas de suspicion de violence ou de maltraitance, notamment les cas de personne sous emprise d’un conjoint, d’une secte… Le texte introduit une formulation importante : le kinésithérapeute doit désormais « agir par tout moyen » lorsqu'il est confronté à de telles situations.
Il peut faire un signalement au procureur de la République, ce qui nécessite de recueillir au préalable le consentement de la personne, sauf si cette dernière est mineure ou si elle n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique. Dans le cas d’une personne victime de violences conjugales et qui ne donne pas son accord pour le signalement, le kinésithérapeute peut procéder au signalement, mais il doit en informer son patient.
Remplacement : un rappel important
Sur le remplacement, le décret de février 2026 réaffirme une règle existante : la durée ou la fréquence des remplacements ne doit pas conduire à « une situation de mise en gérance du cabinet », strictement interdite par les règles déontologiques.
À noter également que le décret fait disparaître le terme « clientèle » au profit de « patientèle », malgré le fait que les kinésithérapeutes interviennent parfois en dehors du champ thérapeutique (prévention, bien-être). Plusieurs ajustements rédactionnels mineurs complètent le code de déontologie des kinésithérapeutes, sans impact sur la pratique.
