Il a donc été voté. Mais ce n’était pas forcément très bien parti. En effet, la semaine dernière, le Sénat n’avait pas fait mystère de vouloir rejeter d’emblée ce projet de budget en nouvelle lecture. Le premier des motifs ? Le texte « ne prévoit toujours pas de stratégie de retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale après la crise », expliquait la rapporteure générale, Élisabeth Doineau (centriste). Chiffres à l’appui, le déficit attendu étant de 20,4 milliards d’euros en 2022, après 33,5 milliards en 2021. Et la crise sanitaire continue à encore influer sensiblement sur ce budget, avec 4,9 milliards d’euros prévus, pour les tests (1,6 milliard) et la vaccination (3,3 milliards). Sans compter que la cinquième vague fait encore craindre de nouveaux dérapages… Il n’empêche. Dans un contexte incertain, ce budget 2022 de la « Sécu » entérine de vrais choix en termes de santé publique. Par exemple ?
Un budget tous azimuts ?
Il intègre la prise en charge de la contraception pour les 18-25 ans, celle de la consultation de prévention en matière de santé sexuelle étendue aux garçons jusqu’à 25 ans, ainsi que la création d’un entretien postnatal précoce obligatoire.
En outre, il confirme une mesure qui avait déjà été annoncée à la rentrée lors des Assises de la santé mentale : à partir du 1er janvier 2022, « jusqu'à » huit séances chez le psychologue seront remboursées pour les enfants de plus de trois ans et les adultes.
Un budget 2022 qui comprend aussi le résultat des dispositions prises lors des négociations des syndicats médicaux avec l’Assurance maladie, dans le cadre de l’avenant 9. En l’occurrence, la revalorisation de la visite pour les patients de plus de 80 ans en ALD et la généralisation de la télésurveillance pour les médecins.
Délégations de tâches
Enfin, une série d’amendements a également été déposée (et adoptée) pour déléguer certaines tâches aux paramédicaux.
Une expérimentation qui permettra aux patients, pendant trois ans et dans six départements, d’accéder, sans prescription médicale, aux kinésithérapeutes et orthophonistes. A condition que ces derniers exercent dans une structure de soins coordonnés.
Tandis qu’une autre expérimentation, de trois ans et dans trois régions cette fois-ci, permettra aux infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) d’assurer « la primo-prescription pour des prescriptions médicales obligatoires ». Selon Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, le texte qui a été voté, « permet de consolider notre système de santé et de soutenir nos soignants ».
A suivre, sachant que plus de 60 sénateurs opposés au texte en ont contesté le contenu devant le Conseil constitutionnel la semaine dernière.