Preuve qu’union et ténacité peuvent produire leurs justes résultats. En l’occurrence, après une mobilisation de plusieurs mois, les pharmaciens d’officine ont obtenu gain de cause. In extremis, certes, mais la suspension du coup de rabot sur les plafonds de remises commerciales appliqués aux médicaments génériques, a bien été publiée au Journal Officiel, confirmant, sur le fil, l’engagement envers la profession du Premier Ministre Sébastien Lecornu… Juste avant qu’il ne présente sa démission, et qu’il ne soit depuis reconduit à Matignon.
Mais au-delà des turbulences politiques, que contient précisément l’arrêté* du 6 octobre 2025 « fixant les plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature, prévus à l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale » et paru au JO du 7 octobre dernier ?
Bras de fer payant
En substance, le texte réglementaire énonce qu’à compter du 8 octobre et jusqu’au 31 décembre, au minimum, le plafond de remise sur les génériques est de nouveau fixé à 40 % alors qu'elles avaient été plafonnées à 30% depuis le 1er septembre. Celles sur les biosimilaires restent quant à elles fixées à 15%.
Le bras de fer s’est donc révélé partiellement payant pour les pharmaciens, après plusieurs actions de fermetures temporaires d’officines au public culminant, le 1er juillet, en une manifestation parisienne sous la bannière des « soignants trahis ». Un cortège qui les avait amenés jusqu’à l’avenue de Ségur, où plusieurs responsables syndicaux de professionnels de santé libéraux avaient été reçus par le ministre de la Santé de l’époque, Yannick Neuder.
Nouvelle donne
Depuis, la rentrée, c’est le nouveau Premier ministre qui a repris la main sur cet épineux dossier. En effet, fin septembre, Sébastien Lecornu s'est entretenu, avec la présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine (USPO), syndicats représentatifs de la profession. À l’issue de ces échanges ? Une nouvelle donne et un accord qui suspend temporairement l’arrêté de baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques, publié le 4 août.
Mission d’enquête
Pour autant, en contrepartie de cette remontée du plafond de remises à 40%, Sébastien Lecornu a diligenté auprès de l'Inspection générale des affaire sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF) une mission d'enquête sur les flux financiers du circuit de distribution du médicament. Toute raison pour laquelle, le nouvel arrêté publié le 7 octobre acte que la suspension accordée est valable « pour une durée minimale de trois mois pouvant être prolongée ». À l’issue de cette période, l’exécutif pourra décider de reconduire (ou non), cette suspension. Dans cette seconde hypothèse, le plafond de remises commerciales accordées par les fabricants de médicaments génériques devrait retomber à 30% au 1er janvier 2026. Dans le même esprit, les autres baisses prévues par l’arrêté du 4 août, soit 25%, puis 20%, devraient également prendre effet, respectivement au 1er juillet 2026 et au 1er juillet 2027.
* https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052367131