Alors que cette année marque le vingtième anniversaire de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié les résultats d’une enquête sur son appropriation par les médecins et leurs patients. 1 046 médecins et 930 patients y ont répondu.
Revue de détail
Premier enseignement, les médecins semblent majoritairement percevoir une véritable incidence du texte sur leur pratique puisqu’ils sont 57 % à estimer que la Loi Kouchner a « changé l’exercice de leur profession » et « la relation médecin-patient ».
Côté patients, 58 % d'entre eux pensent, a contrario, « qu’elle n’y a apporté aucune modification ». Plus surprenant, vingt ans après sa promulgation, plus d’un patient sur deux (54 %) disent aujourd’hui ne pas connaître la Loi Kouchner.
Un taux qui n’atteint que 6 % chez les médecins. Et parmi les praticiens qui déclarent en revanche connaître le texte, ils sont 35 % à déclarer en avoir pris connaissance au cours de leur formation initiale et une majorité d’entre eux (56 %) souhaiterait « que cette information soit plus poussée ».
Transmission du dossier médical
En ce qui concerne l’accès d’une personne aux informations concernant sa santé, une majorité de médecins déclare transmettre son dossier médical au patient qui en fait la demande, même si environ un praticien sur dix (12%) continue à refuser d’accéder à cette requête. Du côté des patients, ils sont moins d’un tiers à déclarer rencontrer des difficultés, voire un refus, pour obtenir leur dossier médical.
Consentement libre et éclairé
En définitive, c’est sans doute, avec le secret médical, la notion de consentement libre et éclairé qui est la mieux connue et aussi la plus appliquée de la Loi Kouchner. Garante d’une relation médecin-patient plus équilibrée que par le passé, elle est aujourd’hui, selon l’enquête du Cnom, à la fois « bien connue des médecins (86%) qui, pour une forte proportion (68%), en gardent la trace, et bien connue des patients qui déclarent majoritairement (81%) avoir signé un document de consentement lors d’un acte technique. »