C’est l’une des innovations de la nouvelle convention médicale signée à l’été 2024. Les médecins libéraux se sont engagés collectivement sur des indicateurs mesurables, en contrepartie de l’investissement financier de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) dégagé pour cet accord conventionnel à hauteur d’environ 1,6 milliard d’euros. À noter que les « scores » réalisés pour ces indicateurs sur l’accès aux soins ne sont pas opposables individuellement, insiste la Cnam. Tout comme les syndicats de médecins libéraux qui ont validé, mi-décembre, les dix items accompagnés des objectifs quantifiés associés, dont le suivi trimestriel sera assuré par un nouvel organisme conventionnel créé pour l’occasion : l’Observatoire de l’accès aux soins.
Les dix items dans le détail
Dans le détail*, les partenaires conventionnels espèrent ainsi stabiliser la part de patients en affection longue durée (ALD) sans médecin traitant à 2 %. Et augmenter de 5 % par an le nombre de primo-installés en médecine générale ainsi que le nombre de médecins affiliés à l’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam). Quant à l’augmentation de la patientèle médecin traitant et de la file active moyenne des médecins libéraux, l’objectif est fixé à 2 % par an. L’augmentation du nombre d’installations des médecins dans les zones sous-dotées est fixée à 7 % par an et la mire du nombre de contrats d’assistants médicaux est, elle, établie à 10 000 en 2025 et à + 10 % par an à compter de 2026. Tandis que le taux de couverture par la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et le service d’accès aux soins (SAS) doit réussir, in fine, à couvrir 100 % du territoire. Last but not least, l’accord conventionnel vise à diminuer de 2 % le non-recours aux soins des personnes en situation de handicap, ainsi qu’à raccourcir le délai moyen d’accès aux spécialistes.
Des défis plus ou moins difficiles
À l’occasion de cette commission paritaire nationale de décembre, la Cnam a présenté l’évolution de chacun de ces items au cours des dix dernières années. Au chapitre des bonnes nouvelles, le pourcentage de patients en ALD sans médecin traitant a augmenté de 4 % à 5,4 % entre 2013 et 2022. Mais est ensuite redescendu à 4,4 % en 2024. Une amélioration que le DG de la Cnam attribue au plan initié en 2023 par la Caisse et à la mobilisation des médecins, des CPTS et des maisons de santé, a-t-il expliqué devant la presse. En revanche, de l’avis des partenaires syndicaux, l’objectif de 5% de nouveaux primo-installés par an ne sera pas facile à atteindre…
En « open source » fin mars 2025
Les résultats de chacun des indicateurs seront publiés tous les trimestres et à la fin du premier trimestre 2025, le site de la Cnam mettra en ligne et en open source, sur le site Data Ameli, les données issues de ce nouvel observatoire. Elles rejoindront les informations partagées par l’Assurance Maladie concernant les professionnels de santé libéraux, les établissements chirurgicaux, ou encore les pathologies et la vaccination contre le Covid-19.