Que contient l’accord conclu à la mi-décembre entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ? En résumé, « il permet, d’une part, de définir et de valoriser les missions de la sage-femme dite « référente » et d’autre part de valoriser le rôle des sages-femmes libérales qui accompagnent les femmes lors des accouchements en maisons de naissance ou dans le cadre de la location de plateaux techniques en établissements de santé », indique l’Assurance-maladie.
Sages-femmes référentes
Dans le cadre d’un renforcement de la coordination des soins en lien avec le médecin traitant de la patiente, pendant et après sa grossesse, la loi du 26 avril 2021 a en effet créé la possibilité pour les femmes enceintes de déclarer à l’Assurance Maladie le nom de sa sage-femme référente. Objectif affiché : « fluidifier et structurer le parcours des femmes enceintes tout au long de la grossesse et après l’accouchement et ainsi garantir le lien en sortie de maternité ». En définissant les missions et en valorisant cette fonction, les partenaires conventionnels ont souhaité réaffirmer le rôle indispensable des sages-femmes, tout au long du parcours des femmes enceintes (voir encadré 1).
Sages-femmes libérales
L’autre volet de l’avenant signé s’inscrit quant à lui dans le cadre du déploiement des maisons de naissance et fait suite à la volonté des pouvoirs publics de proposer aux femmes enceintes une offre de soins diversifiée et une alternative moins médicalisée au suivi habituel avec un accouchement en maternité. Le texte crée plusieurs forfaits (voir encadré 2) afin de valoriser l’intervention des sages-femmes libérales réalisant des accouchements en maisons de naissance ou dans le cadre de plateaux techniques. « Pour la femme ainsi suivie, la continuité de la prise en charge par le même professionnel contribue à un accompagnement médico-psycho-social de qualité, grâce une relation resserrée avec un interlocuteur privilégié », insiste l’Assurance maladie.
Le rôle de la sage-femme référente
L’avenant 6 prévoit de confier à la sage-femme référente les principales missions suivantes :
- informer sa patiente sur son parcours de grossesse et sur le suivi médical du nourrisson ;
- réaliser elle-même la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi postnatal ;
- assurer un rôle de prévention tout au long du parcours ;
- faire le lien avec la maternité et veiller à ce que la femme ait bien un suivi à do-micile programmé à sa sortie de maternité ;
- assurer la coordination des soins de la patiente et faire le lien avec le médecin traitant ;
- informer la patiente de ses droits et démarches administratives
Cet accord prévoit que la sage-femme libérale déclarée comme référente par la patiente pourra percevoir une rémunération de 45 € par suivi de grossesse.
Valorisation de l’intervention des sages-femmes réalisant des accouchements en maisons de naissance et en plateau technique
- pour les accouchements réalisés en plateau technique, création d’un forfait de 80€ visant à rémunérer la disponibilité et l’astreinte de la sage-femme sur le der-nier mois de grossesse ;
- pour les accouchements réalisés en maison de naissance, la création de forfaits visant à rémunérer la surveillance du travail d’accouchement (300€) et la surveil-lance du postpartum immédiat (150€) ;
- la création d’une majoration de 30€ pour les deux premières visites de surveillance à domicile.
Cet accord détermine également les conditions d’éligibilité et de réalisation de cette pratique.
Source : Assurance-maladie
A noter que les mesures de valorisation prévues par cet accord s’appliqueront 6 mois après l’entrée en vigueur de l’avenant.