La mission de l’Observatoire conventionnel mis sur pied fin 2024 ? Suivre l’évolution des dix objectifs collectifs et mesurables fixés dans la convention et, en tant que de besoin, prendre les mesures nécessaires pour les atteindre. Le premier de ces dix items vise à « stabiliser la part de patients ALD sans médecin traitant », suivi par l’augmentation du nombre de primo installés en médecine générale (à hauteur de +5% par an) ainsi que celle « de la patientèle moyenne du médecin généraliste » (+2% par an). Le quatrième et le cinquième item proposent respectivement d’augmenter la file active moyenne des médecins libéraux (+2%) ainsi que le nombre de contrats d’assistants médicaux (+10% par an).
Lutte contre les déserts médicaux
Le sixième souhaite augmenter le nombre de médecins qui s’affilient à l’Optam (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) au rythme de 5% par an. Pour mémoire, cet accord entre l’Assurance Maladie et les médecins de secteur 2 garantit l’encadrement des dépassements d'honoraires.
Dans l’optique d’une lutte accrue contre les déserts médicaux, les partenaires conventionnels, fixent, dans leur septième item, un objectif de 7% « d’installation des médecins dans les zones sous-dotées ». Dans le même souci d’un meilleur accès aux soins de la population, le délai moyen d’accès à un spécialiste devra être réduit. À noter que cet objectif est en cours de définition.
PDSA : 100% du territoire couvert
Enfin, les deux derniers items concernent la permanence des soins ambulatoires (PDSA), avec un objectif d’une couverture à 100% du territoire par la PDSA et le Service d’accès aux soins (SAS), et, last but not least, « la baisse du non-recours aux soins des personnes en situation de handicap » (- 2% par an).
« Ces objectifs ne sont pas opposables à chaque médecin », avait tenu à rappeler le Directeur général de la Caisse nationale d’Assurance-Maladie, Thomas Fatôme, face aux syndicats de médecins libéraux.
Des indicateurs en accès libre
L’objectif global est ainsi « de suivre et de rendre compte des engagements collectifs pris pour améliorer l’accès aux soins. Pour chaque indicateur, les dernières données disponibles, leur évolution dans le temps, et leur déclinaison dans les territoires peuvent être consultées », indique l’Assurance Maladie sur son site*.
L'Observatoire centralise et publie trimestriellement ou semestriellement huit des dix indicateurs de la convention permettant d’en mesurer les avancées. Ces derniers, ainsi que leur historique sont disponibles en libre accès, conformément à l'objectif de transparence des travaux de l'Observatoire. Le site propose un accès aux indicateurs sous forme de datavisualisation, permettant une consultation simplifiée et une analyse des tendances nationales et locales, précise la Cnam.
