Pour en faire la demande, certaines conditions doivent être réunies :
- Il faut résider de manière stable en France depuis plus de 3 mois ;
- Il ne faut pas avoir de titre de séjour depuis plus de 3 mois ;
- Il existe certains plafonds de ressources à ne pas dépasser (exemple 14.578 € pour deux personnes en Métropole sur les 12 derniers mois).
Néanmoins, l'AME est attribuée sans conditions aux enfants mineurs dont les parents sont sans-papiers, même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore ou s’ils dépassent le plafond de ressources.
Pour l’obtenir, un dossier est à remplir avec des pièces justificative à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Si elle est accordée, l'AME est valable 1 an et le renouvellement doit être demandé chaque année. L'admission à l'AME ne permet pas d'obtenir la carte Vitale.
Par ailleurs, Mayotte est exclue du dispositif.
Prise en charge à 100%
Les droits à l'AME prennent effet à la date de dépôt du dossier du bénéficiaire.
Dès lors, le patient peut faire valoir ses droits auprès des professionnels de santé en bénéficiant de la dispense d'avance de frais.
Source /Ministère des Solidarités et de la Santé
La prise en charge des soins médicaux et hospitaliers s’élève à 100 %, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
De nombreuses prestations sont comprises :
- Les soins médicaux et dentaires ;
- Les médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 % ;
- Les frais d'analyses ;
- Les frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale ;
- Les frais afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages ;
- Les frais liés à la contraception et à l’IVG.
Quelques limitations
En cas de prestations programmées non-urgentes, la prise en charge est conditionnée à un délai d’ancienneté de bénéfice de l’AME de 9 mois. Cela s’applique à tout nouveau bénéficiaire et à ceux qui n’en ont pas bénéficié depuis plus d’un an. Des dérogations sont néanmoins prévues.
Par ailleurs, certaines prestations ne sont pas prises en charge (pour les bénéficiaires majeurs) :
- La PMA ;
- Les cures thermales ;
- et, les médicaments à service médical rendu (SMR) faible remboursés à 15 %.
Pas de parcours de soins coordonnés
Le médecin généraliste est souvent le premier point de contact pour les bénéficiaires de l’AME.
Il effectue un examen médical initial pour évaluer l’état de santé du patient et déterminer ses besoins en matière de soins, comme l’administration de certains vaccins.
À la différence des autres patients :
- Le dispositif du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés n'est pas applicable aux bénéficiaires de l'AME.
- Pour la prise en charge, c’est la carte d’admission à l’AME qui doit être présentée aux professionnels de santé.
Des professionnels de santé qui collaborent
Le ministère de la Santé et le Défenseur des droits ont initié une campagne de « testing », dont les résultats ont été publiés en mai dernier.
L’étude s’est penchée sur les chances d’obtenir un rendez-vous médical entre les bénéficiaires de l’AME et les autres patients dits « de référence ». L’échantillon a porté sur 3.000 praticiens.
Selon l’étude,
- La quasi-totalité des professionnels de santé connaissent l’AME.
- Les bénéficiaires de l’AME sont parfois considérés comme des patients plus complexes : ils seraient en moins bonne santé, ne parlent pas toujours bien le Français et justifieraient des consultations plus longues.
- Dans 96 % des cas, les patients bénéficiant de l’AME n’ont subi aucun refus discriminatoire de la part des généralistes.
Un nombre croissant de bénéficiaires
Mis en place en 2000, l’AME est contestée par certains partis politiques qui proposent de la remplacer par une aide médicale d’urgence. Le nombre de bénéficiaires de l’AME est passé de 180.000 en 2003 à 410.000 fin 2022. 70 % de la population des bénéficiaires de l'AME ont moins de 40 ans et 25 % sont des mineurs. Le coût du dispositif s’élève à environ 1,1 milliard d’euros par an.