Depuis le 19 juin 2024, le Dossier pharmaceutique (DP) a franchi une nouvelle étape avec concrètement :
- Le passage au régime d’ouverture automatique de DP par l’Ordre national des pharmaciens, pour tous les patients.
- L’arrêt de la clôture de DP dans toutes les officines. Désormais le patient pourra initier la démarche soit auprès du portail de gestion des droits soit directement auprès de l’Ordre, en renseignant un formulaire sur la page dédiée.
L’Ordre, responsable du traitement
« Si votre officine est équipée d’un logiciel compatible avec la collecte de coordonnées : dès le premier passage d'un patient en pharmacie, vous devrez l'informer de cette nouvelle procédure et collecter ses coordonnées (e-mail ou adresse postale) dans votre logiciel. Ces coordonnées seront automatiquement transmises à l’Ordre », rappelle le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. En tant que responsable du traitement du DP, l’Ordre informera ensuite directement les patients, notamment sur les conditions d’ouverture, de clôture et d'opposition.
Un support technique désormais à la hauteur
Pour mémoire, c’était le décret du 3 avril 2023 relatif au Dossier pharmaceutique qui avait apporté des changements importants en matière de DP. Le texte réglementaire prévoyait ainsi, l’arrêt des créations de DP en pharmacie. La création devient automatique sauf opposition du patient ; l’allongement de la durée d’affichage des traitements médicamenteux contenus dans le DP, qui est portée de 4 à 12 mois ; et l’affichage des pharmacies dispensatrices dans le DP du patient, attendu depuis plusieurs années en ville et à l’hôpital.
Mais jusqu’alors, la procédure de création de DP était complexe. En effet, les pharmaciens devaient informer le patient que son DP serait créé et lui remettre un courrier explicatif de l'Ordre en version papier, notamment car la technique ne permettait pas la transmission des données du patient à l’Ordre. Le patient disposait alors 6 semaines pour s’opposer à l’ouverture de son DP. A l’issue de ces 6 semaines passées, le DP était créé.
Création plus facile
Aujourd’hui, la création de DP est plus facile, car le support technique est prêt depuis le 19 juin et « la majorité des officines sont désormais équipées d’une version logicielle pleinement compatible avec le nouveau régime DP », détaille l’Ordre, en précisant que « les autres le seront au cours des semaines et mois à venir ». Mais dans tous les cas, il n’est plus possible pour un pharmacien de clôturer un DP depuis son logiciel, quel qu’il soit. A noter que les autres fonctionnalités (alimentation, consultation et édition), elles, restent inchangées.