Missionnées par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), les deux sénatrices centristes, Véronique Guillotin et Annick Jacquemet, viennent de présenter, cette mi-septembre, les conclusions de leurs travaux, dans un rapport* sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale.
Les élues de la chambre Haute y dénoncent le « décrochage » de l’Hexagone par rapport à ses voisins européens sur les principaux indicateurs de santé publique. La France est aujourd’hui classée 20e sur 28 en ce qui concerne les taux de mortinatalité (enfants nés sans vie) et 22e pour les taux de mortalité infantile (enfants décédés dans leur première année de vie).
Revoir l’organisation de la santé périnatale
Face à cette réalité, les sénatrices proposent de revoir, entièrement, l’organisation de la santé périnatale nationale. Avec une approche à rebours des politiques jusqu’ici retenues et qui bouscule les idées reçues. En effet, selon les deux élues, le futur des 464 maternités encore ouvertes sur le territoire ne doit pas dépendre de leur seuil d’activité. Ce seuil, qui comporte des dérogations, est fixé à un minimum de 300 accouchements par an pour pouvoir conserver une autorisation d’activité, selon un texte réglementaire de périnatalité qui remonte à… 1998. En 2022, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé, recensait 55 structures réalisant moins de 500 accouchements par an. Et, selon les deux élues, qui pointent du doigt les effets collatéraux « déstabilisateurs » de fermetures brutales, il ne faut pas fermer les plus fragiles. « Le principe de seuil d’activité est contre-productif », estime Véronique Guillotin, mettant en avant les conséquences pour les patientes en matière de suivi pré et post accouchement, d’IVG et de procréation médicalement assistée.
Non plus une logique de seuils mais de ratios
En conclusion, les sénatrices proposent de raisonner en termes de ratios plutôt que de seuils. Les deux élues recommandent ainsi de publier, d’ici à 2025, une révision des décrets de 1998 afin de renforcer les taux d’encadrement et de prévoir un ratio minimal d’un lit de réanimation néonatale pour 1 000 naissances. C’est en ce sens, estiment-elles, que les arbitrages locaux devraient être rendus, afin de garantir « une offre de proximité garantissant un suivi prénatal et postnatal immédiat sur le territoire ».
Former davantage de médecins et de paramédicaux
Mais pour ce faire, il est impératif de former un plus grand nombre de médecins et de personnel paramédical, conviennent les sénatrices. Preuves à l’appui. Entre janvier 2023 et mars 2024, 33 maternités ont été touchées par des suspensions ou des fermetures.
En pratique, la continuité des soins réclame cinq professionnels : un obstétricien, un pédiatre, un anesthésiste-réanimateur, une sage-femme et un infirmier, insistent-elles. Les décrets de 1998, « dépassés », doivent évoluer, analysent les deux sénatrices qui entendent défendre les conclusions de leur rapport devant Matignon et la ministre de la Santé et de l’accès aux soins.
« Transformation de l’offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer »
(Rapport) - 10 septembre 2024 :