À l’issue de quelque trois mois de débat, la Convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), a voté le 19 février 2023 sur le sujet de l’aide active à mourir. Rappelons que les 184 participants de la convention ont été tirés au sort.
Parmi les 167 citoyens présents le jour du vote, 84% d’entre eux ont répondu « non » à la question posée par la Première Ministre : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ? ». Trois quarts des votants se sont prononcés en faveur d’une aide active à mourir via le suicide assisté (72% y sont favorables) ou l’euthanasie (66%).
S’agissant du suicide assisté, 45% des votants sont favorables à son ouverture :
- aux personnes majeures comme aux mineures ;
- qui sont atteintes de maladies incurables provoquant des souffrances ou des douleurs réfractaires ;
- sans que le pronostic vital soit engagé.
20% des citoyens ajoutent aux conditions d’accès au suicide assisté le fait que le pronostic vital soit engagé à court ou moyen terme.
Pour les conditions d’accès à l’euthanasie, les proportions sont relativement similaires (respectivement 40% sans engagement du pronostic vital et 26% avec).
La Convention citoyenne sur la fin de vie « éclaire la décision publique »
Le vote n’a pas marqué la fin des délibérations de la convention. Les citoyens travaillent encore pour affiner leurs propositions sur la fin de vie. Outre l'aide active à mourir, ils se penchent sur les soins palliatifs, le respect de la volonté du patient, l'accompagnement à domicile, l'information et la formation, ainsi que les moyens financiers.
Ces propositions seront remises au Gouvernement le 19 mars. « On a bien dit aux citoyens que ce sont les politiques qui décideront à la fin, que ça n’est pas ici qu’on tranche, mais qu’on éclaire la décision publique », a expliqué la présidente du comité de gouvernance de la convention, lors de la session de vote.