Paynum

Mentions légales du site Paynum

Directeur de publication
L’Equité : Jean-Laurent Granier, Président Directeur général de Generali France.
Generali Vie : Jean-Laurent Granier, Président Directeur général de Generali France.
Generali IARD : Jean-Laurent Granier, Président Directeur général de Generali France.
Generali Retraite : Jean-Laurent Granier, Président Directeur général de Generali France.

Responsable de la rédaction
Produits en marque La Médicale : Thierry GAUDEAUX, Directeur Commercial du marché La Médicale – Professionnels de santé.
L’Equité : Tanguy LE MAIRE, Membre du Comité Exécutif de Generali France, en charge du marché des particuliers et du Marketing et Digital.
Generali Vie : Rodolphe PACHOT, Directeur Marketing & Digital de Generali France.
Generali IARD : Rodolphe PACHOT, Directeur Marketing & Digital de Generali France.
Generali Retraite : Rodolphe PACHOT, Directeur Marketing & Digital de Generali France.

Contact : lamedicale@lamedicale.fr

HEBERGEUR DU SITE : DOCAPOST

Société Anonyme au capital de 5.878.688 € Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 314 704 057 Siège social : 10 avenue Charles de Gaulle, 94673 Charenton-le-Pont Cedex Téléphone : 01 56 29 70 01

Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d'aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales.

Les pages internet du site comprennent également des liens vers d'autres sites internet sur lesquels DOCAPOST n'a aucun contrôle. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages

Assureurs des contrats pour lesquels un paiement peut être réalisé via le présent site :

L’Equité, Société Anonyme au capital de 69 213 760 euros, 572 084 697 RCS Paris, entreprise régie par le Code des Assurances ;

Generali IARD, Société Anonyme au capital de 94 630 300 euros, 552 062 663 RCS Paris, entreprise régie par le Code des Assurances ;

Generali Vie, Société Anonyme au capital de 341 059 488 euros, 602 062 481 RCS Paris, entreprise régie par le Code des Assurances ;

Generali Retraite, Société Anonyme au capital de 213 541 820 euros, 880 265 418 RCS Paris, Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des Assurances ;

N° d’identification unique ADEME des Sociétés FR232327_03PBRV ;
Siège social des Sociétés : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris ;
Sociétés appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.

Predica : entreprise régie par le Code des assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 euros - Siège social : 16-18, boulevard de Vaugirard 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
La Médicale Vie-Prévoyance : association Loi 1901 - Siège social : 3 rue Saint-Vincent-de-Paul 75010 Paris.

Spirica : SA au capital social de 231 044 641 Euros, entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris - Siège social : 16-18, boulevard de Vaugirard 75015 PARIS - adresse bureaux et livraisons coursier : 31 rue Falguière, 75015 Paris - adresse postale : 50-56, rue de la Procession 75724 PARIS Cedex 15.

Protection des données personnelles

1. Les principes de protection des données personnelles

La Médicale, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

Nous ne vendons pas vos données
Nous utilisons vos données en totale transparence avec vous ; et uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, dans le respect du principe de proportionnalité de la collecte à la finalité poursuivie

A cet effet, nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (dont le pack de conformité du secteur de l’assurance) ou par la loi et les réglementations
Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires d’assurance habilités, sociétés du groupe Generali, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités, qui sont strictement justifiés à y accéder dans le cadre de nos activités, et dans le respect de vos droits
Nous vous laissons la maîtrise sur vos données et sur l’utilisation qui en est faite
Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données
Nous donnons toujours la priorité à la sécurisation des données personnelles que vous nous confiez.

2. L’utilisation de vos données

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par La Médicale, responsable du traitement, aux fins de traitement de votre demande de paiement dans le cadre d’opérations d’assurance réalisées sur l’espace client La Médicale.

L'Utilisateur est obligé de répondre aux questions qui lui sont posées.

Le défaut de communication par l'Utilisateur des données sollicitées aura pour conséquence l'impossibilité pour La Médicale de traiter la demande de l'Utilisateur ou de lui permettre d'utiliser le Service.

Vos données, traitées sur les bases légales de l’exécution du contrat, du respect de ses obligations réglementaires et de l’intérêt légitime du responsable de traitement (une seule base légale étant attachée à chaque traitement), seront uniquement utilisées sur le présent site pour les finalités suivantes :

La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance
La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL
La lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude
L’animation commerciale, la prospection et la meilleure connaissance client, afin de vous proposer les produits les mieux adaptés à vos besoins en assurance, et dans le respect des réglementations applicables notamment en matière de consentement à la prospection par voie électronique, et suivant les modalités décrites ci-dessous.

Elles seront conservées pour les durées correspondant à la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation des droits de l’Adhérent-Assuré ou de ceux des bénéficiaires, ainsi que des durées de prescription et d’épuisement de toutes les voies de recours, et des délais légaux d’archivage. Ces durées sont précisément énumérées dans les documents contractuels qui vous sont remis à l’adhésion.

En l’absence de conclusion de contrat, les données dites prospects peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact resté infructueux. Au-delà de ces 3 ans, les données seront supprimées en cas de manifestation positive et explicite de ne plus recevoir de sollicitations commerciales.

Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de La Médicale en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et de vous opposer à cette prospection par voie électronique, soit par email à donneespersonnelles@lamedicale.fr, soit, sans frais en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

3.Destinataires des données

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont : les personnels habilités chargés de la passation, gestion et exécution des contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les co-assureurs et ré-assureurs, autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Association de Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA) pour les besoins de la lutte contre la fraude, ainsi que la ou les sociétés filiales de Generali France chargées de la gestion et de la prévention des risques opérationnels (lutte contre le blanchiment de capitaux, évaluation des risques … ) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe Generali France, sans possibilité d’opposition de votre part.

Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants, dont la liste pourra vous être communiquée sur simple demande selon les modalités d'exercice précisées ci-après.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées aux entités assurances du groupe Generali dans le seul et unique but d’une meilleure connaissance client, et afin de vous proposer des produits d’assurance adaptés à vos besoins, ceci dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de prospection commerciale et suivant les modalités décrites ci-dessous.

Vos données pourront également être utilisées à des fins statistiques, par des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de La Médicale, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement. Vous pouvez à tout moment vous y opposer selon les modalités précisées ci-après.

4. Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez sur vos données personnelles des droits :

D’accès aux informations vous concernant dont nous disposons ;
D’opposition à leur traitement, dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables à l’exécution de la prestation de paiement ou du contrat d’assurance lui-même ;
De rectification, le cas échéant, en cas d’erreur ;
A l’effacement ou à l’oubli, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque votre consentement a été exclusivement requis pour le traitement et que vous le retirez (cas de la prospection commerciale par voie électronique par exemple) ;
De limitation ;
Et de portabilité sur les données que vous avez personnellement fournies et dont le traitement a pour base juridique soit le consentement, soit l'exécution d'un contrat, soit l'exécution des mesures pré-contractuelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits (en justifiant de votre identité) par email adressé à donneespersonnelles@lamedicale.fr, ou par courrier simple et sans frais envoyé à La Médicale - Délégué à la Protection des Données – 3 rue Saint-Vincent-de-Paul 75499 Paris Cedex 10. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Le démarchage téléphonique - Bloctel

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr
Ne sont pas concernés par cette mesure notamment les appels émanant d’instituts de sondages ou d’études.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

5. Les cookies

Le présent site utilise des cookies. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, et des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations figurant dans la page dédiée du présent site vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

L’outil de suivi de navigation utilisé par La Médicale, génère un cookie dont la durée est limitée à 13 mois.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Des informations relatives à la navigation de votre Terminal sur notre site sont alors susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre Terminal.

Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies de fonctionnalités

Ces cookies permettent d’accéder, grâce à vos identifiants personnels (cookie identifiant de session), à certains espaces réservés, de mettre en œuvre des mesures de sécurité (lorsqu’il vous est par exemple demandé de vous identifier à nouveau après un certain délai d’inactivité), de permettre ou de faciliter la communication en vue de la fourniture des services proposés par notre site (accès à vos espaces personnels notamment).

Ces cookies sont indispensables et strictement nécessaires pour vous permettre de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils nous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

Les cookies de statistiques (mesure d’audience)

Nous utilisons des cookies de mesure d’audience et de statistiques qui recueillent des informations sur l’utilisation et les performances de notre site. Ils contribuent à , d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des éléments de notre site (parcours, contenus visités) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées,…). Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées…

Google Analytics, l’outil de statistique utilisé par La Médicale, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Il s’agit des cookies suivants :

Cookies : Google Analytics
Quelles données collectées : Pages internet consultées sur notre site
Utilité : Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site
Durée de vie : 13 mois

Plus d’informations sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ .

6. Réclamations

Votre agent général est votre premier interlocuteur pour toute question relative à la gestion de votre contrat d’assurance.

Confronté à une insatisfaction relative à votre contrat ou au règlement d’un sinistre, vous pouvez adresser une réclamation à

La Médicale,
3 rue Saint Vincent-de-Paul
75499 Paris cedex 10.

Après l’envoi d’un accusé de réception, une réponse vous est adressée sous un délai maximum de 15 jours sans pouvoir excéder deux mois pour une prise de position définitive.

En cas de désaccord définitif, vous avez la possibilité de demander l’avis du Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09. - Site Internet : www.mediation-assurance.org . La Charte de La Médiation de l’Assurance est disponible sur simple demande.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La Médicale propose des solutions d’assurances dédiées aux professionnels de la santé : Responsabilité Civile Professionnelle, Prévoyance, Multirisque Professionnelle mais aussi Santé, Auto, Habitation, Assurance Emprunteur… Quelle que soit votre activité, découvrez l’ensemble des offres de La Médicale pour vous couvrir aussi bien dans votre vie professionnelle que privée.