Les deux partenaires conventionnels, les centres de santé et la CNAM, s’en sont chacun fait l’écho par la voie d’un communiqué de presse. Un « nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les Centres de santé et les caisses d’Assurance Maladie a été signé ce jeudi 28 août 2025 par l’Uncam*, et l’ensemble des 9 organisations gestionnaires** des centres de santé représentant les différentes catégories de centres » (polyvalents, médicaux, dentaires, infirmiers), peut-on lire sur le site Ameli.
L’objectif est triple :
- Soutenir la dynamique de développement des centres de santé sur le territoire, qui proposent une offre de soins de proximité et à tarif opposable,
- Renforcer l’exercice coordonné, notamment en structurant davantage la rémunération liée au travail en équipe,
- Valoriser la réalisation de missions de santé publique (prévention, dépistages, vaccinations) et favoriser plus particulièrement la prise en charge des patients vulnérables.
Plus de 3 000 centres de santé conventionnés
Aujourd’hui, plus de 3 000 centres de santé sont conventionnés sur l’ensemble du territoire. Dans le détail, 44% d’entre eux sont des centres médicaux et polyvalents, 42% des centres dentaires et 14% de centres de santé infirmiers.
L’accord conclu « représente un investissement de l’Assurance Maladie de 30 millions d’euros en 2026 », rappelle la CNAM. Il permet de consolider le modèle économique de ces structures et s’inscrit dans une approche nouvelle « en développant et dirigeant les rémunérations forfaitaires en fonction de l’atteinte d’objectifs-clés en matière de qualité et de coordination des soins », poursuit l’organisme de Sécurité Sociale.
Avancée importante
De son côté, la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) se félicite également de la signature de ce nouvel Accord National qui redéfinit les relations conventionnelles entre les centres de santé et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie. Une « avancée importante pour l’ensemble des centres de santé, leurs équipes et les usagers », juge la FNCS. Ce nouveau texte est le témoin de l’engagement renouvelé des centres de santé pour l’accès à la santé de toutes et de tous dans tous les territoires, accès fondé sur l’égalité, la solidarité, la qualité et la pertinence des soins, souligne la FNCS.
Un nouveau contrat : ITAOS
Notamment avec la future mise en place d’un contrat d’engagement territorial, dénommé « Initiative Territoriale d’Amélioration de l’Offre de Soins » (ITAOS). Ce nouveau contrat ouvre la voie à la prise en compte de la responsabilité populationnelle des centres de santé. Il s’agit pour la FNCS d’une opportunité pour repenser les soins primaires non plus seulement dans une logique de réponse individuelle à la demande, mais dans une logique de santé publique, organisée autour des besoins évalués d’une population et d’un territoire.
« Dans les prochains mois, nous travaillerons avec nos partenaires pour préciser les rémunérations complémentaires en lien avec des actions de santé publique, auprès de patients plus précaires ou éloignés des soins, ou dans des territoires en difficulté », confirme le DG de l’Uncam, Thomas Fatôme.
* Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM )
**(ADEDOM, FMF, FNMF, FNCS, UNADMR, UNA, C3SI, FEHAP, CANSSM)