1,6 million de Français renoncent chaque année à se faire soigner. « Face à ces difficultés, la télésanté peut constituer un outil pertinent au service des patients et des professionnels, dès lors qu’elle est adaptée à la situation et réalisée dans des conditions garantissant la qualité et la sécurité des soins », estime la Haute autorité de santé (HAS), dans un avis rendu début mars, après saisine de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Respecter le colloque singulier
En 2023, 1 209 pharmacies d’officine se sont équipées de cabines de téléconsultation. Cette dynamique d’installation s’observe aussi en centres de santé, en maisons médicales, et dans des lieux de tous types accueillant du public : mairies, maisons de quartier, lieux à vocation commerciale et, plus récemment dans les gares ferroviaires.
En 2022, le parc de cabines était estimé à environ 2 300 modules, rappelle, la HAS. Qui recommande, pour leur implantation, de « privilégier les lieux de soins dans lesquels exerce un professionnel de santé (pharmacies, centres de santé, laboratoires médicaux, etc.) ». Pour autant, la Haute autorité ne ferme pas la porte à la possibilité d’ouvrir cet accès à des lieux publics, « dès lors qu’ils respectent les critères de qualité ». Et à condition que soient notamment respectés la confidentialité des échanges et du secret professionnel, le colloque singulier, la protection et la sécurité des données personnelles.
Obligation du secret professionnel
Si l’acte de soin à distance a lieu dans un magasin d’optique, dans une pharmacie ou dans tout autre local commercial, les professionnels de santé « doivent être particulièrement vigilants à ne pas se placer en situation de compérage », insiste la HAS. Quant à la question de la nécessité de la présence d’un soignant en compagnie du patient lors de la téléconsultation, la HAS préconise « qu’une personne soit présente sur place afin d’entretenir et de préparer le lieu, puis d’accueillir et d’accompagner le patient lorsque ce dernier en fait la demande ».
Et même si cette personne n’est pas obligatoirement un professionnel de santé, elle est cependant tenue « à l’obligation du secret professionnel et doit être formée, notamment aux règles de confidentialité, aux droits du patient et à l’utilisation de l’équipement et des dispositifs médicaux connectés mis à disposition ». Enfin, le consentement du patient doit être recueilli et inscrit dans son dossier par le professionnel de santé qui a effectué l’acte de télésanté.