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Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique pour les praticiens hospitaliers

Votre défense assurée au plus près de vos intérêts.
Aussi compétent soit-il, aucun professionnel de santé n’est à l’abri de voir sa responsabilité mise en cause par un patient.
Même si la Responsabilité Civile Professionnelle n’est obligatoire que pour les praticiens libéraux, elle s’avère indispensable pour tous les praticiens hospitaliers qui ne sont couverts par leur établissement que pour les actes effectués au sein de leur établissement et dans le cadre de leurs fonctions.
Que se passe-t-il si un patient engage une action directement contre le praticien en cas de faute détachable du service ou dans les cas d’actes ou de soins prodigués à une personne en dehors de son établissement ou encore si un patient recherche sa responsabilité par voie pénale (non-assistance à personne en danger, violation du secret médical…) ? Dans tous ces cas, l’établissement hospitalier n’intervient pas.
Avec La Médicale, vous bénéficiez d’une protection complète pour régler les litiges de votre vie professionnelle comme ceux de votre vie privée.

Une question sur ce produit ?

Les 5 engagements de La Médicale

1. Privilégier la transaction à l'amiable

En cas de réclamation : médecins et juristes spécialisés mettent en œuvre tous les moyens pour contenir les conséquences dommageables du sinistre. Nous mettons à votre disposition notre équipe de juristes exclusivement spécialisés dans la Responsabilité Civile Médicale.

Si votre responsabilité est mise en cause : éviter les procédures longues et aléatoires, dialoguer avec le patient et rechercher une solution amiable sont nos objectifs prioritaires.

Cela permet de régler le conflit à l’amiable dans 50% des cas.

2. Assurer votre défense en cas de procédure et régler les frais de procès

Si la conciliation n’aboutit pas, nous sommes à vos côtés pour vous défendre devant toutes les juridictions : civile pour les fautes, pénale pour les infractions, devant l’instance
ordinale ...
Nous sommes à vos côtés tout au long de la procédure : choix d’un avocat spécialisé, prise en charge des frais de justice …

3. Assurer la réparation financière d’un préjudice causé en dehors de vos fonctions dans l’établissement de soins

Notre contrat vous couvre également pour les actions pouvant être engagées en cas de faute personnelle détachable du service ou en cas de bénévolat mais également lors d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins de médecine générale, en dehors de l’établissement où vous exercez.

Des plafonds de garanties conformes à la règlementation.

Si votre responsabilité est retenue
•    Dommages corporels 8 000 000 d’euros par sinistre et 15 000 000 d’euros par année d’assurance
•    Dommages matériels 1 000 000 d’euros

4. Vous protéger jusque dans votre vie privée

Notre protection juridique intervient en cas de litiges de tous ordres, dans le cadre de votre vie professionnelle (hors relations patients) comme pour votre vie privée, que vous soyez mis en cause ou plaignant.

Sachez que votre conjoint ainsi que vos enfants à charge bénéficient également de la garantie protection juridique pour les litiges qui relèvent de la vie privée. 

5. Profiter de conseils juridiques

En dehors de tout litige, vous pourrez disposer sur simple appel de conseils et d’informations, utiles dans le cadre de votre activité professionnelle mais également personnelle dans les domaines :

•    Juridique et fiscal : informations concernant le droit du travail, calcul des impôts, formalités à accomplir en cas de décès, droit de la famille…
•    Pratiques : informations concernant les démarches administratives à accomplir (Sécurité sociale, services publics…), garanties et recours lors de l’achat d’un véhicule…


Mise à jour 2019. Le contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique est commercialisé par les agents de La Médicale. Il est assuré par La Médicale de France. LA MEDICALE DE FRANCE - SA au capital de 2.783.532 Euros entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 50/56, rue de la Procession - 75015 Paris - 582 068 698 RCS Paris. A compter du 1er juin 2020, le siège social est transféré au 3, rue Saint-Vincent-de-Paul 75010 Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales.

Contactez-nous

La Médicale propose des solutions d'assurances dédiées aux professionnels de la santé : Responsabilité Civile Professionnelle, Prévoyance, Multirisque Professionnelle mais aussi Santé, Auto, Habitation, Assurance Emprunteur... Quelle que soit votre activité, découvrez l'ensemble des offres de La Médicale pour vous couvrir aussi bien dans votre vie professionnelle que privée.