Généralisation du tiers payant

Publiée 16 août 2017

réglementation tarifs 

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé avoir commandé une mission sur l’extension du dispositif d’avance des frais de consultation à l’ensemble des patients. Une manière, estiment certains, de supprimer cette mesure très contestée par les médecins.

Serait-ce un enterrement de première classe ? En annonçant le 5 juillet 2017 avoir confié à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) une mission sur la « faisabilité technique » du tiers payant généralisé, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn donne à penser que ce dispositif, qui doit théoriquement entrer en vigueur au 30 novembre prochain, pourrait être remis en cause.
La majorité des praticiens sont vent debout contre cette mesure qui vise à éviter aux patients d’avancer les frais de consultations. Largement pratiqué dans les pharmacies, les laboratoires d’analyses médicales ou encore les cabinets de radiologie, le tiers-payant a été étendu aux médecins généralistes et spécialistes par la loi du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de santé ».

Effectif pour les femmes enceintes et les ALD


Ce texte, porté par la ministre de la Santé du gouvernement précédent Marisol Touraine, prévoit une généralisation progressive du tiers-payant. Depuis le 31 décembre 2016, les patients remboursés à 100% par l’Assurance maladie n’ont plus à avancer d’argent lorsqu’ils consultent un médecin. Il s’agit des femmes enceintes, des victimes d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou d’attentats, ainsi que les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD), c’est-à-dire d’une maladie chronique grave comme le diabète, l’épilepsie, la tuberculose, la sclérose en plaques ou une insuffisance cardiaque.
Par ailleurs, les médecins ont la possibilité, depuis le 1er janvier 2017, de pratiquer volontairement le tiers payant. À compter du 30 novembre, la disposition aujourd’hui facultative est censée devenir obligatoire pour tous les praticiens. C’est cette généralisation du tiers-payant à marche forcée qui pourrait être abandonnée. Les médecins critiquent en effet la mesure pour la lourdeur administrative que cela engendrerait.

Déjà en partie censuré


Le Conseil constitutionnel leur a donné en partie raison puisque la Haute juridiction a limité le tiers-payant à la seule partie prise en charge par l’Assurance maladie. Si le patient n’a plus à avancer la part de la Sécurité sociale, il doit continuer de payer le reliquat (appelé « ticket modérateur ») auprès du médecin, puis se le faire rembourser totalement ou partiellement (selon son contrat) auprès de sa complémentaire santé, s’il en a souscrit une.
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son intention de rendre le tiers-payant « généralisable » et non plus « généralisé ». Une manière de dire pour l’ex-ministre de l’Économie que le dispositif demeurerait facultatif après le 30 novembre. On en saura plus une fois que l’Igas aura remis son rapport…

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