Assurance emprunteur

Publiée 27 avril 2018

Vous n’êtes pas obligé de souscrire le contrat d’assurance emprunteur proposé par l’organisme bancaire qui vous accorde le prêt. Vous êtes libre de choisir le contrat le plus adapté à votre situation, à la condition qu’il présente des garanties au moins équivalentes à l’offre de votre banque.

Comment vérifier que l’assurance de prêt immobilier de mon assureur a des garanties équivalentes à celle proposée par ma banque ?

Pour faciliter la recherche d’équivalence entre les garanties de deux contrats d’assurance de prêt immobilier, il existe une liste de critères objectifs de comparaison définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Chaque organisme assureur choisit 11 critères qui lui semblent indispensables, parmi 18 critères portant sur les garanties décès, invalidité et incapacité et, le cas échéant, au maximum 4 critères (sur 8) relatifs à la garantie perte d’emploi.
 C’est sur cette base qu’est déterminée l’équivalence de garanties. Ces critères, qui figurent sur le site internet de l’organisme prêteur, sont obligatoirement indiqués dans une fiche d’information standardisée que la banque où l’assureur est obligé de vous remettre. Cette fiche a vocation à vous faciliter la comparaison des garanties.

Une fois que vous avez transmis à votre banque le contrat de votre assureur, la banque a 10 jours pour vous apporter sa réponse. En cas d’absence de réponse par écrit ou de refus injustifié, la banque risque une amende de 3 000 €.
Sachez également que le fait de ne pas souscrire à l’assurance de prêt que vous propose votre banque ne l’autorise pas à modifier le taux d’emprunt négocié ou encore à appliquer des pénalités.

Comment remplacer le contrat d’assurance emprunteur de ma banque par celui de mon assureur ?

Si vous avez déjà souscrit à un contrat auprès de votre banque, pour un prêt destiné à financer l’acquisition de biens immobiliers à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, mais que le contrat proposé par un assureur correspond davantage à votre situation, vous pouvez changer de contrat !

Pour cela, anticipez bien les démarches  et contactez votre Agent Général La Médicale. Proche de vos préoccupations et attentif à vos attentes, il  vous conseille les garanties les mieux adaptées à votre situation et vous accompagne dans vos démarches de substitution de contrat si vous souhaitez souscrire l’assurance emprunteur qu’il vous propose.

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