Le 16 novembre, dans le cadre de la première lecture du budget de la Sécurité sociale pour 2024, le Sénat a adopté un amendement pour sanctionner les patients qui annulent leurs rendez-vous médicaux sans prévenir. La sanction, surnommée « taxe lapin », consisterait à leur faire payer une somme forfaitaire dont le montant serait fixé par le gouvernement, via un décret.
2/3 des rendez-vous médicaux non honorés concerneraient un premier rendez-vous
Cette disposition entend contribuer à résoudre un comportement qui s’est accéléré avec l’essor des plateformes digitales de prise de rendez-vous. Au début de l’année 2023, le phénomène a été estimé par l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’ordre des médecins : « Plusieurs enquêtes suggèrent que chaque semaine 6 à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, ce qui correspond à une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires pour le médecin, quelle qu’en soit la discipline. » L’estimation révèle aussi que près de deux tiers des défections concerneraient un premier rendez-vous.
La « taxe lapin », un sujet de négociation entre les médecins et l’Assurance maladie
L’amendement du Sénat n’a pas reçu un accueil favorable du côté du gouvernement, et en particulier du ministre de la Santé. Ce dernier considère que la problématique des rendez-vous médicaux non honorés a toute sa place dans la négociation de la nouvelle convention médicale entre les médecins et l’Assurance maladie. Cette négociation, actuellement en cours, devrait durer jusqu’à fin janvier 2024.
La position de l’Assurance maladie semble pencher du côté de la pédagogie plutôt que de la sanction, comme l’a démontré la campagne nationale d’information sur les « bons réflexes » relayée par les médias en octobre dernier. Parmi plusieurs sujets, la campagne aborde la question de la préparation d’une consultation pour éviter de l’oublier, et rappelle qu’il convient de l’annuler en cas d’empêchement.