Sébastien Guérard : L’Union nationale des professionnels de santé est une institution d’origine législative qui regroupe l’ensemble des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux conventionnés avec l’Assurance maladie. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 qui portait réforme de l’Assurance maladie. Ce même texte législatif a porté constitution de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et de l’Union nationale des complémentaires santé (Unocam). Les relations entre les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé conventionnés sont ainsi institutionnalisées à travers l’UNPS. En résumé, l’UNPS est l’instance qui représente collectivement les libéraux dans les discussions avec l’Assurance maladie. Nous représentons douze professions de santé*.
Sébastien Guérard : C’est l’une de ses principales missions : négocier l’accord-cadre interprofessionnel. L’ACIP est un socle qui prend en charge l’ensemble des mesures communes à toutes les conventions des professionnels de santé. Que ce soit les accords conventionnels interpro qui vont régir les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou les accords conventionnels monocatégoriels que signent chaque profession avec la Caisse nationale d’Assurance maladie.
L’ACIP qui vise à assurer la participation de l’Assurance maladie à la prise en charge des cotisations sociales des libéraux a été l’un des premiers aboutissements qui a suivi la création de l’UNPS.
Sébastien Guérard : Ce premier ACIP n’a été signé qu’en 2018. Il aura donc fallu quatorze ans pour que nous puissions nous entendre sur un socle commun. Mais ceci s’explique par le fait que l’arrivée de l’UNPS en 2004 n’avait pas été forcément très bien perçue par les organisations syndicales. Elles craignaient qu’on crée, à travers cette institution, une sorte de super syndicat qui devienne l’interlocuteur quasi exclusif des pouvoirs publics en lieu et place de leur travail mono-catégoriel. Ce qui n’est pourtant pas son objet. Nous avons dû apprendre à nous rencontrer et à nous parler pour avancer.
Sébastien Guérard : Les mandats sont d’une durée de deux ans, renouvelables une fois. Par ailleurs, nous nous sommes fixés entre nous une règle qui n’est pas statutaire. À savoir, l’alternance entre les professions médicales et paramédicales, à chaque nouvelle élection. Je songe à inscrire cette règle dans les statuts. En institutionnalisant ce turn-over, chacun arrive à trouver sa place et à participer à l’effort collectif.
Sébastien Guérard : Ça n’avance pas assez vite. Il y a quelques années les femmes médecins ont obtenu une avancée, mais les difficultés que nous avons aujourd’hui, c’est de parvenir à élargir la mesure pour l’ensemble des professions de santé. On sait que cette question est un facteur direct d’attractivité de l’exercice libéral pour les jeunes femmes professionnelles de santé, pas seulement les médecins.
Sébastien Guérard : En effet, elles viennent de débuter. Nous avons signé un avenant conventionnel en milieu d’année dernière qui entérine le lancement d’une expérimentation sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Pour la résumer, l’Escap est une forme de structuration de l’exercice coordonné. Le principe de l’Escap c’est la mise en contact directe et la coordination de l’ensemble des acteurs de soins qui prennent en charge un patient au cours d’un épisode de soins donné.
Ce projet s’appuie sur les outils numériques de coordination présents en région, notamment les groupements régionaux d’appui à la e-santé. Il y a cependant des conditions d’entrée. L’Assurance maladie a ainsi souhaité mettre en place des critères autour de quatre phénotypes patients :
- les patients polypathologiques chroniques de plus de 65 ans ;
- les patients diabétiques (type 1 et 2) sous insuline ;
- les patients ayant subi un AVC et été hospitalisés il y a moins d’un an ;
- les patients en soins palliatifs.
* Médecins, pharmaciens, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, biologistes, orthophonistes, pédicures-podologues, orthoptistes, transporteurs sanitaires, audioprothésistes.
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