La liste des médicaments indisponibles ou en difficulté d’approvisionnement est mise à jour en temps réel sur le site Internet de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament). Anti-infectieux, médicaments du système nerveux et anti-cancéreux sont particulièrement exposés aux ruptures de stock et aux risques de rupture. Des situations qui ont été multipliées par 5 entre 2016 et 2021.

Dans ce contexte, l’ANSM a augmenté le montant des sanctions financières à l’encontre des fabricants de médicaments qui n’ont pas pris de mesures suffisantes contre les pénuries de médicaments. Ces nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er octobre.

Des amendes à trois étages 

Le montant de base de l’amende s’élèvera à 20 % du chiffre d’affaires annuel obtenu par le traitement concerné par une insuffisance de stock. 

Cette sanction pourra être allégée si le fabricant coopère avec les autorités. Mais en cas de récidive, elle sera alourdie, dans la limite d’une amende totale correspondant à 30 % du chiffre d’affaires du médicament. 

Si, au-delà d’une insuffisance de stock, c’est la rupture d’approvisionnement qui est constatée, alors une amende supplémentaire sera appliquée chaque jour de la période de pénurie du médicament. Cette troisième tranche de sanction correspondra à 20 % du chiffre d’affaires quotidien généré habituellement par le traitement.

Ces mesures s’inscrivent dans la lignée des renforcements législatifs de ces dernières années. Le durcissement le plus récent, en septembre 2021, a consisté à obliger les fabricants à constituer des stocks de 2 ou 4 mois pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM).