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1.Disponibilité : à vos côtés au quotidien
2.Spécialisation : à la pointe de votre métier
3.Personnalisation : à la mesure de vos besoins
4.Présence : à l'écoute de vos évolutions
5.Implication : toujours là dans les coups durs
6.Responsabilité : engagés pour l'avenir
Au 1er janvier 2012 les montants minimaux réglementaires des assurances « responsabilité civile professionnelle » des professions de santé sont portés à 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance pour les contrats d’assurance conclus, renouvelés ou modifiés à compter de cette date.
La Médicale a décidé de faire bénéficier tous ses assurés disposant d’une garantie de responsabilité civile professionnelle de cette couverture d’assurance élargie dès le 1er janvier 2012 sans attendre la date anniversaire de leur contrat.
Parallèlement, le Gouvernement met en place un « Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre libéral ».
Le Fonds prendra en charge l’indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit dans les deux cas suivant :
- au-delà des plafonds de garantie de votre contrat dès lors que celui-ci répond aux minima de garantie de 8 M€ par sinistre et de 15 M€ par année d’assurance.
- Pour la totalité de l’indemnisation en cas d’expiration de votre garantie d’assurance notamment au-delà de 10 ans après la cessation de votre activité professionnelle.
Ce Fonds a donc pour objectif de prendre le relais de votre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire afin de vous protéger, vous et votre famille, contre tout recours sur votre patrimoine.
En contrepartie, vous devrez verser à ce Fonds une contribution forfaitaire annuelle perçue à l’occasion du versement de votre prime d’assurance annuelle.
Cette contribution obligatoire dont le montant sera arrêté par décret devrait être fixée entre 15 et 25 € par an.
Concrètement, cette contribution sera appelée en 2012 lors de la première échéance annuelle de votre contrat ; compte-tenu des délais de mise en oeuvre les échéances des premiers mois de l’année ne comprendront pas cette contribution qui fera l’objet d’un appel spécifique.
Le réseau des agents de La Médicale se tient à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information.
La Médicale est heureuse d’avoir pu ainsi contribuer avec les Pouvoirs Publics à écarter le risque de ruine redouté par les professionnels de santé.
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