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CALIE Life Patrimony 2(F) et CALIE Life Patrimony Capitalisation 2(F)

- CALIE Life Patrimony 2(F) :
Une optimisation fiscale du patrimoine et une planification successorale
Avec CALIE Life Patrimony 2(F), vous disposez d’un contrat d’assurance vie à versement libres, multisupports et multigestionnaires vous permettant de bénéficier d’un environnement réglementaire propice grâce à la législation française sur la fiscalité de l’assurance vie.
> Consulter le Document d’Informations clés générique et les Documents d’Informations Spécifiques

- CALIE Life Patrimony Capitalisation 2(F) :
Une offre haut de gamme à la mesure de vos exigences.
Avec CALIE Life Patrimony Capitalisation 2(F), vous disposez d’un contrat individuel de capitalisation à versements libres, multisupports et multigestionnaires, vous permettant de bénéficier d’une fiscalité privilégiée, d’une transmission patrimoniale encadrée et d’une grande flexibilité pour la mise en œuvre de différentes stratégies patrimoniales.
> Consulter le Document d’Informations clés générique et les Documents d’Informations Spécifiques

Une question sur ce produit ?

Les 6 engagements de La Médicale

1. Une offre produits innovante

Une solution produits déclinée en formule Assurance vie et Capitalisation pour une clientèle recherchant une solution patrimoniale et fiscale optimale.
Une offre simplifiée, flexible et élargie : un seul produit 3 en 1 qui s’adapte facilement à l’évolution de vos besoins.

2. Une gestion adaptée à votre stratégie d'investissement

Des Fonds Internes Dédiés pour lesquels vous choisissez la politique d’investissement.
Une gamme étendue de supports financiers multigestionnaires au sein de laquelle vous pouvez répartir librement votre capital, le Support Euro 2.

3. Un environnement réglementaire propice

La législation française sur la fiscalité de l’assurance vie ou du contrat de capitalisation.

4. Une protection des avoirs

La législation luxembourgeoise offre une protection des avoirs des souscripteurs, connue sous le nom de « triangle de sécurité ».
La loi luxembourgeoise sur le contrat d’assurance confère au souscripteur le statut de créancier « privilégié » qui prime sur les autres types de créanciers, y compris l’Etat (ce privilège est commun à tous les souscripteurs et non individualisé).

5. La fiscalité applicable

Avec CALIE Life Patrimony 2(F), vos bénéficiaires désignés bénéficient d’une exonération partielle de droits de succession.

Ils sont exonérés d’impôt :
  • Pour les versements effectués avant que le Souscripteur-Assuré ait atteint l’âge de 70 ans,
    • Jusqu’à 152 500 euros de capitaux décès par bénéficiaire, tous contrats d’assurance vie confondus du Souscripteur-Assuré,
    • Un prélèvement fixé à 20% est applicable pour la fraction de la part nette taxable (donc au-delà de 152 500 euros) de chaque Bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 euros, et à 31,25% pour la fraction de la part nette taxable excédent cette limite.

  • Pour les versements effectués après que le Souscripteur-Assuré ait atteint l’âge  de 70 ans,
    • Jusqu’à 30 500 euros de primes tous contrats d’assurance vie et tous bénéficiaires confondus. Au-delà, des droits de succession s’appliquent selon le degré de parenté entre assuré(s) et bénéficiaire(s).
      au-delà les droits de succession s'appliquent selon le degré de parenté entre assuré et bénéficiaire,
    • Sur tous les produits liés à ces versements.

Le bénéficiaire est toutefois exonéré de tous droits de succession et de taxe sur les capitaux décès s'il est :
  • Le conjoint du Souscripteur-Assuré décédé,
  • Le partenaire lié au Souscripteur-Assuré décédé par un pacte civil de solidarité (PACS),
  • Sous certaines conditions, le frère ou la sœur célibataire du Souscripteur-Assuré décédé, veuf, divorcé ou séparé de corps.


Avec CALIE Life Patrimony Capitalisation 2(F), le non dénouement du contrat de capitalisation au décès du souscripteur avec le maintien de l’antériorité fiscale :
  • Une grande flexibilité pour la mise en œuvre de différentes stratégies patrimoniales. Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, totale ou partielle, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, et ce, à tout moment.
  • Le contrat de capitalisation est soumis à la règlementation des successions et des donations.
CALIE Life Patrimony 2(F) et CALIE Life Patrimony Capitalisation 2(F) sont exonérés d’Impôt sur le Fortune Immobilière. Toutefois, la valeur de rachat des contrats  est à inclure dans le patrimoine du Souscripteur à hauteur de la fraction de la valeur représentative des unités de compte constituées d’actifs immobiliers imposables.

6. Des contrats entièrement personnalisés

Cette gamme de contrats d’assurance vie et de capitalisation vous permet de constituer un capital en profitant des opportunités des marchés financiers et/ou du Support Euro 2 dans un cadre fiscal avantageux.
CALIE Life Patrimony 2(F) propose des garanties de prévoyance, deux options de gestion financière ainsi que des rachats partiels programmés pour vous aider à piloter votre investissement.

Mise à jour 01/2018. CALIE Life Patrimony 2(F), contrat multisupports d’assurance vie individuel et CALIE Life Patrimony Capitalisation 2(F), contrat multisupports de capitalisation individuel sont des contrats à versement libres à capital variable soumis au droit français et émis par CALI Europe Succursale France et sont distribués par la Médicale. CALI Europe Succursale France : 50-56 rue de la Procession – 75724 Paris cedex 15 .

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