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Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

La protection adaptée aux fonctions de direction.
Parce qu’un contrat Responsabilité Civile Professionnelle ne couvre pas votre activité de dirigeant, votre groupe ou société doit souscrire une garantie spécifique qui vous assure pleinement. Pour cela, La Médicale a créé le contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, une garantie dédiée qui vous place sous haute protection.

Une question sur ce produit ?

Les 6 engagements de La Médicale

1. Vous apporter une protection complète

Notre contrat offre des garanties spécifiquement adaptées aux dirigeants de droit ou de fait et mandataires sociaux : gérant, administrateur, président de conseil d'administration et d'association, associé chargé de la comptabilité, de la gestion du personnel.

Couverture des erreurs de gestion, omissions, négligences dans l'exercice de votre activité.

Couverture des litiges avec le personnel
(en cas de licenciement par exemple).

Prise en compte de tous les aspects de l'activité du dirigeant ou du mandataire, quelle que soit la forme d'exercice : SCP, SCM, SEL, SNC...

2. Vous proposez un contrat sur mesure

Choix entre 4 niveaux de garanties, de 150 000 euros à 1 500 000 euros, pour adapter votre contrat à la nature de la structure, sa taille, son activité, son chiffre d'affaires...

3. Assurer votre défense et régler les frais de procès

Si votre responsabilité est mise en cause : pour éviter les procédures longues et aléatoires, nous recherchons la conciliation.

Engagement de la procédure et décision des voies de recours en accord avec vous. Assistance de nos juristes expérimentés et spécialisés.

Prise en charge des frais de défense devant les juridictions civiles, administratives et pénales.

Couverture des frais d'expertise et honoraires associés comme ceux d'un expert-comptable ou d'un conseiller juridique et fiscal par exemple.

4. Préserver votre patrimoine

Couverture des conséquences financières en cas de faute de gestion dans l'exercice de vos fonctions de direction.

Réparation financière du préjudice.

Aucune franchise.

5. Vous faire bénéficier de garanties exclusives

Pour vous assurer une protection optimale, le contrat couvre les cas suivants :

L'absence ou l'insuffisance d'actifs
de la société due à une faute de gestion.

Lorsqu'une action est engagée sur le patrimoine personnel du dirigeant responsable, en comblement du passif de la société.

La faute intentionnelle commise par un employé dont vous êtes responsable (abus de biens sociaux, détournement d'actifs, entente illicite...).

6. Elargir votre protection

Une réclamation contre un dirigeant ou un mandataire peut s'exercer à l'encontre du conjoint, des héritiers, légataires ou ayants droits.

Avec notre contrat, vos proches sont couverts en cas d'incapacité juridique ou faillite personnelle.

Cette garantie s'exerce également, si vous veniez à décéder.


Mise à jour 2017. Le contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est commercialisé par les agents de La Médicale. Il est assuré par LA MEDICALE DE FRANCE - SA au capital de 2.783.532 Euros entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 50/56, rue de la Procession - 75015 Paris - 582 068 698 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales.

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La Médicale propose des solutions d'assurances dédiées aux professionnels de la santé : Responsabilité Civile Professionnelle, Prévoyance, Multirisque Professionnelle mais aussi Santé, Auto, Habitation, Assurance Emprunteur... Quelle que soit votre activité, découvrez l'ensemble des offres de La Médicale pour vous couvrir aussi bien dans votre vie professionnelle que privée.