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Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Une protection adaptée aux dirigeants d’entreprise.
Parce qu’un contrat Responsabilité Civile Professionnelle ne couvre pas vos fonctions de dirigeant, votre Groupe ou société doit souscrire une couverture spécifique qui vous assure pleinement. Pour cela, La Médicale a créé le contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, un contrat d’assurance dédié qui vous place sous haute protection.

Une question sur ce produit ?

Les 6 engagements de La Médicale

1. Vous apporter une protection complète et efficace

Notre contrat offre des garanties spécifiquement adaptées aux dirigeants de droit ou de fait d’une société ou d’une de ses filiales : gérant, administrateur, président de conseil d'administration et d'association, associé chargé de la comptabilité, de la gestion du personnel.

Le but est de couvrir :
toute erreur, omission, négligence, faute de gestion commise dans l’exercice de vos fonctions et dont vous pouvez être redevable sur vos biens propres.

Et également de vous accompagner lors d’un sinistre :

  • avec un salarié : contestation d’un licenciement, harcèlement, ...
  • avec l’inspection du travail, l’administration fiscale, la sécurité sociale, ...

Prise en compte de tous les aspects de l'activité du dirigeant de droit ou de fait, quelle que soit la forme d'exercice : SCP, SCM, SEL, SNC, ...

2. Vous proposez un contrat souple, sur mesure avec une couverture large

Choix entre 4 niveaux de garanties, de 100 000 euros à 3 000 000 euros, pour adapter votre contrat aux besoins de votre entreprise.

3. Assurer votre défense et régler les frais afférents

Nous privilégions la voie amiable dès qu’un sinistre menace votre responsabilité afin d’éviter les procédures longues et aléatoires.

  • Engagement de la procédure et décision des voies de recours en accord avec vous.
  • Assistance de nos juristes expérimentés et spécialisés.
  • Prise en charge des frais de défense devant les juridictions ordinales, civiles, pénales ou administratives.
  • Couverture des frais :
    - d’avocats sans attendre la mise en cause formelle,
    - d'expertise et honoraires associés comme ceux d'un expert-comptable ou d'un conseiller juridique et fiscal par exemple.

4. Préserver votre patrimoine

Couverture des conséquences financières en cas de faute de gestion dans l'exercice de vos fonctions de dirigeant.

Réparation financière du préjudice.
Prise en charge d’éventuelles indemnités.
Aucune franchise en cas de sinistre.

5. Vous faire bénéficier de garanties exclusives

  • Action en comblement de passif :
    Lorsqu'il y a absence ou insuffisance d'actifs
    de la société due à une faute de gestion, dans le cadre d’une procédure de cessation de paiement.
  • Option : Frais de contrôle fiscal d’un dirigeant assuré :
    Prise en charge des frais générés par un contrôle fiscal personnel intervenant dans les 12 mois suivant la date de fin d’un contrôle de votre société.
  • Option : Frais de réhabilitation d’image et de gestion de crise :
    Prise en charge des frais pour rétablir la réputation d'une société ou d'un dirigeant suite à un sinistre garanti (ex : un salarié vous dénigre sur les réseaux sociaux).

6. Elargir votre protection

Avec notre contrat, vos proches sont couverts car une réclamation contre un dirigeant de droit ou de fait peut se transférer au conjoint, héritiers, légataires ou ayants droits lorsque vous êtes déclaré en incapacité juridique, faillite ou que vous décédez.

-10% OFFERT SUR LA COTISATION DE VOTRE CONTRAT RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Si vous détenez déjà ou souscrivez un contrat de la gamme Multirisque Professionnelle, Médicale Associés ou Responsabilité Civile Professionnelle.



Mise à jour 2020. Le contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est commercialisé par les agents de La Médicale. Il est assuré par LA MEDICALE - SA au capital de 5.841.168 Euros entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 3 rue Saint-Vincent-de-Paul - 75010 Paris - 582 068 698 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les Conditions générales.

Contactez-nous

La Médicale propose des solutions d'assurances dédiées aux professionnels de la santé : Responsabilité Civile Professionnelle, Prévoyance, Multirisque Professionnelle mais aussi Santé, Auto, Habitation, Assurance Emprunteur... Quelle que soit votre activité, découvrez l'ensemble des offres de La Médicale pour vous couvrir aussi bien dans votre vie professionnelle que privée.