Dégâts des eaux

Que faire en cas de dégâts des eaux ?

Les bons réflexes

Pour stopper et limiter les dommages subis :
  • Fermer les arrivées d’eau voire l’alimentation générale du bien, du local ou de l’appartement, à l’origine de la fuite
  • Faire cesser la fuite si elle émane de chez vous et conservez les justificatifs de réparations
  • Prévenir le voisin ou le concierge ou le syndic si la fuite provient d’un autre bien, d’un autre appartement ou d‘un local voisin
  • Couper l’électricité si nécessaire
  • Surélever les meubles et isoler les appareils électriques
  • Aérer ou chauffer la ou les pièces concernées pour faciliter l’évaporation et le séchage
  • Ne pas jeter les tapis et les vêtements endommagés par l’eau mais les faire rapidement nettoyer chez un teinturier et conserver la facture du pressing
  • Faire appel à l’assistance en France Métropolitaine pour la recherche et le missionnement d’un technicien de surface pour nettoyer votre habitation, local, cabinet, pharmacie… à concurrence de 800 € TTC (frais de déplacement inclus)

Bon à savoir :

Si la fuite n’est pas visible et si vous êtes locataire, la recherche de fuite doit être menée par le syndic ou le propriétaire.
Si la fuite n’est pas visible et si vous êtes copropriétaire, la recherche de fuite doit être menée par le syndic de copropriété.

Informer rapidement toutes les parties concernées

Vous êtes locataire :
  1. Déclarer le sinistre au propriétaire par écrit en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR),
  2. Déclarer le sinistre à votre agence La Médicale,
  3. Etablir un constat amiable DDE avec le responsable ou chaque victime du sinistre et compléter sur le constat l’encadré avec les coordonnées du syndic s’il y en existe un (adresse, contrat, assureur…).
Vous êtes copropriétaire :
  1. Déclarer le sinistre au syndic par écrit en LRAR,
  2. Déclarer le sinistre à votre agence La Médicale,
  3. Etablir un constat amiable DDE avec le responsable du dégâts des eaux ou chaque victime du sinistre (si vous êtes responsable. Ex : débordement de machine à laver) et compléter sur le constat l’encadré avec les coordonnées du syndic s’il y en existe un (adresse, contrat, assureur…).
Vous êtes propriétaire :
  1. Déclarer le sinistre à votre agence La Médicale en utilisant l’imprimé déclaration de sinistre multirisque privé ou l’imprimé déclaration de sinistre multirisque professionnelle.

La constatation et la déclaration du dégât des eaux

Constater les dommages subis :
  • Prendre des photos de tous les dommages : biens immobiliers et mobiliers
  • Conserver les biens endommagés (mobilier, marchandises, médicaments…)
  • Conservez les justificatifs de réparation de la fuite si celle-ci est à votre charge
  • Préparez tous les justificatifs établissant la valeur et la propriété des biens endommagés : factures d’achats, tickets de caisse, photos…
  • Etablir un devis métré et détaillé de réfection des embellissements, agencements qui vous appartiennent, des biens immobiliers à remettre en état (parquet, ...)
Déclarer le sinistre :

Vous disposez au plus de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre agence La Médicale.

  • Si la fuite provient de votre bien assuré et que vous êtes seul à subir des dommages, vous pouvez utiliser l’imprimé déclaration de sinistre multirisque privé ou l’imprimé déclaration de sinistre multirisque professionnelle.
  • Si la fuite provient de votre bien assuré et cause des dommages à des tiers (voisins, parties communes, les biens immobiliers de votre propriétaire), complétez autant de constats amiables dégâts des eaux qu’il y a de tiers concernés.
  • Si vous subissez des dommages suite à fuite provenant de chez un tiers, complétez un constat amiable dégâts des eaux avec ce dernier.
  • Si vous subissez des dommages résultant d’infiltrations par toiture alors que vous êtes copropriétaire, complétez le constat amiable dégâts des eaux avec le syndic de l’immeuble.
  • Si vous subissez des dommages résultant d’infiltrations par toiture alors que vous êtes locataire, complétez le constat dégâts des eaux avec votre propriétaire et ce dernier fera de même avec le syndic.
Bon à savoir :

Si votre bien immobilier a moins de 10 ans et que les désordres sont dus au bâtiment, il est primordial de déclarer ce sinistre en LRAR à votre assurance dommage-ouvrage ou à votre constructeur en LRAR.
En effet, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d’ordre public, elle consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée incompressible de dix ans.

Les suites de la déclaration

Selon l’importance du dégât des eaux plusieurs axes de gestion sont possibles :
  • Si le bien assuré n’est plus utilisable : nous missionnons un expert en urgence sous 24h ouvrés à compter de la réception de la déclaration.
  • Selon l’origine du sinistre, la nature des dommages, les biens endommagés, les tiers impliqués nous vous informons de la procédure adaptée à votre situation :
    • Evaluation de gré à gré
    • Intervention d’un de nos prestataires agréé
    • Expertise

Mise à jour 03/2015

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