Automobile

Que faire en cas d’accident sans tiers

Rédiger une déclaration sur papier libre en reportant bien les circonstances, la localisation des dommages, vos coordonnées, les noms et coordonnées des éventuels témoins de la scène, l’immatriculation de votre véhicule ainsi que les références de votre contrat d’assurance automobile. Si votre véhicule est roulant (dommages peu importants de carrosserie : rayures, enfoncement n’impactant aucun élément de sécurité ou de structure de véhicule), il suffit de nous indiquer sur votre déclaration le lieu où vous comptez le faire réparer et nous vous indiquerons à la réception de votre déclaration la date de passage de notre expert pour organiser un rendez-vous.

Une simple vidéo-expertise peut être mise en place et ne nécessite alors qu’un passage chez votre réparateur équipé, qui prendra toutes les photos nécessaires. Cette procédure vous évite une immobilisation prolongée.

Si la garantie dommages tous accidents est souscrite, nous délivrerons alors directement à votre réparateur, pour les dommages garantis, une prise en charge pour vous éviter d’avancer les fonds.

Si votre contrat comporte une franchise, seule celle-ci sera à régler au garage. Si vos dommages sont inférieurs à 500€ TTC et que vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents, vous pouvez directement faire réparer les dommages garantis au titre du contrat. Le remboursement s’effectuera à réception de votre déclaration de sinistre selon les options et garanties souscrites.


Que faire en cas d’accident avec tiers

COMPLETER UN CONSTAT AMIABLE AVEC LE TIERS

Modalités pratiques constat papier

  • Pensez à écrire avec un stylo à bille pour que le double soit lisible.
  • Recueillez en priorité le nom de l’autre conducteur et le n° d’immatriculation de son véhicule.
  • Ne signez jamais un constat en blanc, ne laissez pas les deux exemplaires du constat à l’autre conducteur pour qu’il les complète ultérieurement s'il manque certains renseignements.
  • Remplissez chez vous le verso de votre exemplaire du constat.
  • Les renseignements indiqués au verso sont utiles pour accélérer le règlement du sinistre.
  • Une fois le constat signé par les deux conducteurs, chacun garde un exemplaire qu’il transmet à sa compagnie d'assurances.

Le e-constat

Depuis le 1er décembre 2014, il est possible de remplir le constat amiable automobile via une application dédiée pour smartphone e-constat auto, gratuite téléchargeable sur l’Apple store et Google Play. Il s'agit de l’application officielle des assureurs français. Un site spécifique a été créé pour le téléchargement et une démonstration en ligne de son mode de fonctionnement http://www.e-constat-auto.fr/ est disponible.

N’hésitez pas dès à présent à télécharger cette application et à la manipuler pour l’utiliser plus facilement si un accident survenait. Elle vous permet, à partir de votre smartphone, de nous déclarer directement votre accident matériel, sur le modèle du constat amiable automobile papier.

L’application e-constat auto concerne les accidents survenus à tous véhicules terrestres à moteur, immatriculés et assurés en France, et n’ayant pas entraîné de dommages corporels. Elle accélère le traitement et le règlement des sinistres.

Vous pouvez y joindre un croquis et des photos de l’accident. Vous signez ensuite avec le doigt sur l’écran du smartphone et la déclaration nous est envoyée directement. Vous recevez ensuite par SMS la confirmation de la prise en compte de votre déclaration et, par email, le document pdf du constat amiable.

Les bons reflexes

Attachez-vous à remplir complètement le constat. Les responsabilités sont déterminées par les assureurs, à partir du recto du constat signé des deux parties.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre ou les autres conducteurs impliqués, ne signez pas le constat.
Identifiez la présence de témoin dans la case correspondante avec ses coordonnées complètes et pas uniquement un numéro de téléphone.

Seul le recto signé des deux parties est utilisé pour déterminer les responsabilités, ce qui signifie que si malheureusement vous commettez des erreurs en remplissant celui-ci, cela aura un impact sur les responsabilités et votre responsabilité sera engagée, même si vous n'êtes pas responsable du sinistre.

Exemple1 : si vous êtes arrêté sur la route du fait d’un motif tiré de la circulation, ne cochez pas la case 1 : « En stationnement ou à l’arrêt » car vous pourriez être considéré comme étant en stationnement irrégulier ou alors bien préciser en observation arrêté pour un motif tiré de la circulation ou arrêté dans un bouchon…

Exemple 2 : Si vous roulez sur votre voie et qu’un tiers change de file et vous heurte, aucune case pour vous n’est à cocher. En revanche, le tiers doit bien cocher la case 15 « changeait de file »

Ne cochez pas de case si aucune ne correspond à votre situation au moment du sinistre

Le croquis doit représenter la situation au moment du choc, avec le nom des rues, la position de chaque véhicule, la signalisation au sol, la couleur des feux, la présence de panneau de signalisation…

Si plusieurs véhicules sont impliqués

En cas d'accident en chaîne, établissez 2 constats : l'un avec le véhicule qui vous précédait, l'autre avec celui qui vous suivait. Si vous avez été projeté par le véhicule vous suivant, il faut le mentionner sur les deux constats et en priorité sur celui complété avec le véhicule vous ayant percuté puis projeté sur le véhicule vous précédant.

Si plusieurs véhicules sont impliqués, il est important de compléter un constat amiable avec chaque véhicule vous ayant heurté ou que vous avez heurté. Si un autre véhicule est responsable, même sans choc direct avec votre véhicule, il convient de noter son identité et son adresse, son immatriculation et ses coordonnées d’assurance pour faciliter les démarches ultérieures et de bien inscrire sur le recto de votre constat, qu’un autre véhicule est impliqué.

L’expertise des dommages

  • Si vos dommages sont inférieurs à 389€ TTC et que vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents, vous pouvez directement faire réparer les dommages garantis au titre du contrat sans expertise. Le remboursement s’effectuera à réception de votre déclaration de sinistre selon les options et garanties souscrites.
  • Si les dommages sont supérieurs, une expertise est impérative pour chiffrer les dommages garantis. Selon les cas, une simple vidéo-expertise peut être mise en place et ne nécessite alors qu’un passage chez votre réparateur équipé, qui prendra toutes les photos nécessaires. Cette procédure vous évite une immobilisation prolongée.
  • Si la vidéo-expertise ne peut être mise en place, il conviendra de déposer votre véhicule à la date fixée pour l’expertise, selon les modalités qui vous seront indiquées par votre réparateur, le plus souvent la veille au soir ou le matin à l’ouverture du garage.
  • Si votre véhicule est immobilisé à la suite de l’accident (non roulant), il convient de nous en informer au plus vite pour que nous puissions en urgence procéder à toutes les mesures nécessaires pour lancer l’expertise. Prenez contact immédiatement avec votre agence pour connaître la marche à suivre
  • Si la garantie dommages tous accidents est souscrite, nous délivrerons alors directement à votre réparateur, pour les dommages garantis, une prise en charge pour vous éviter d’avancer les fonds. Si votre contrat comporte une franchise, seule celle-ci est à régler au garage.
  • Si vous avez souscrit la garantie assistance, n’hésitez pas à les appeler suite à un accident pour organiser le remorquage au garage le plus proche, la mise en place d’un véhicule de prêt conformément au contrat souscrit ou pour mettre en œuvre les différentes prestations d’assistance susceptibles d’intervenir (rapatriement, poursuite du voyage.. ). .
  • Dans tous les cas, n’hésitez pas vous rapprocher de votre agence La Médicale pour tout renseignement complémentaire.
Mise à jour 06/2017

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