Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Pour exercer vos responsabilités de dirigeant en toute sérénité et sécuriser vos biens propres.

Ce produit est destiné aux dirigeants d'entreprise avec activité médicale ou paramédicale

Un contrat sans franchise

avec différents plafonds de garanties
Choix de l’avocat

devant les juridictions ordinale et pénale (seulement pour les actions publiques)
Deux options

permettant de couvrir des frais engagés par l’assuré dans des situations particulières

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Votre patrimoine personnel peut être exposé dans l’exercice de vos fonctions.

Parce qu’un contrat Responsabilité Civile Professionnelle ne couvre pas vos fonctions de dirigeant, votre Groupe ou société doit souscrire une couverture spécifique qui vous assure pleinement.

En tant que dirigeant, de droit ou de fait, vous pouvez faire l’objet d’une mise en cause personnelle sur vos biens propres. Il suffit qu’un associé, un salarié, une administration... considère que vous avez commis une faute dans l'exercice de vos fonctions.

La Médicale a créé le contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, un contrat d’assurance dédié pour :

Vous apporter une protection complète et efficace
Vous proposer un contrat souple, sur mesure avec une couverture large
Assurer votre défense et régler les frais afférents
Préserver votre patrimoine
Vous faire bénéficier de garanties exclusives
Élargir votre protection

Notre contrat offre des garanties spécifiquement adaptées aux dirigeants de droit ou de fait d’une société ou d’une de ses filiales : gérant, administrateur, président de conseil d'administration et d'association, associé chargé de la comptabilité, de la gestion du personnel.

Le but est de couvrir toute erreur, omission, négligence, faute de gestion commise dans l’exercice de vos fonctions et dont vous pouvez être redevable sur vos biens propres.

Et également de vous accompagner lors d’un sinistre :

avec un salarié : contestation d’un licenciement, harcèlement, ...
avec l’inspection du travail, l’administration fiscale, la sécurité sociale, ...

Notre contrat prend en compte tous les aspects de l'activité du dirigeant de droit ou de fait, quelle que soit la forme d'exercice : SCP, SCM, SEL, SNC, ...

Vous avez le choix entre 4 niveaux de garanties, de 100 000 euros à 3 000 000 euros, pour adapter votre contrat aux besoins de votre entreprise.

Nous privilégions la voie amiable dès qu’un sinistre menace votre responsabilité afin d’éviter les procédures longues et aléatoires.

Engagement de la procédure et décision des voies de recours en accord avec vous.
Assistance de nos juristes expérimentés et spécialisés.
Prise en charge des frais de défense devant les juridictions ordinales, civiles, pénales ou administratives.
Couverture des frais :
- d’avocats sans attendre la mise en cause formelle,
- d'expertise et honoraires associés comme ceux d'un expert-comptable ou d'un conseiller juridique et fiscal par exemple.

Nous couvrons les conséquences financières en cas de faute de gestion dans l'exercice de vos fonctions de dirigeant.

Réparation financière du préjudice
Prise en charge d’éventuelles indemnités
Aucune franchise en cas de sinistre

Notre contrat protège votre patrimoine personnel d'une mise à votre charge des dettes de l’entreprise, en cas d’insuffisance d’actifs et d'une faute de gestion, dans le cadre d’une procédure de cessation de paiement.

Option " Frais de contrôle fiscal d’un dirigeant assuré " :
Prise en charge des frais générés par un contrôle fiscal personnel intervenant dans les 12 mois suivant la date de fin d’un contrôle de votre société.
Option " Frais de réhabilitation d’image et de gestion de crise " :
Prise en charge des frais pour rétablir la réputation d'une société ou d'un dirigeant suite à un sinistre garanti (ex : un salarié vous dénigre sur les réseaux sociaux).

Avec notre contrat, vos proches sont couverts car une réclamation contre un dirigeant de droit ou de fait peut se transférer au conjoint, héritiers, légataires ou ayants droits lorsque vous êtes déclaré en incapacité juridique, faillite ou que vous décédez.

-10% OFFERT SUR LA COTISATION DE VOTRE CONTRAT RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX*

*Si vous détenez déjà ou souscrivez un contrat de la gamme Multirisque Professionnelle, Médicale Associés ou Responsabilité Civile Professionnelle.

Exemples où la responsabilité civile du dirigeant est engagée :

Le dirigeant d’une SEL de radiologie acquiert un équipement coûteux en location financière incluant une maintenance très technique. Son fournisseur ayant déposé son bilan, la SEL doit continuer d’honorer le contrat de location, malgré l’impossibilité d’utiliser le matériel. Les associés assignent le dirigeant pour négligence.

Le dirigeant d'un laboratoire d'analyses souhaite modifier les statuts de la société. Il omet de convoquer ses associés à l’Assemblée générale dans les délais prévus.
Les associés saisissent le Tribunal de commerce pour une infraction à des dispositions légales et règlementaires.

Le salarié d’un cabinet de chirurgiens-dentistes se plaint de harcèlement moral. En plus du conseil des prud’hommes, le salarié assigne le dirigeant devant le tribunal correctionnel pour obtenir réparation de son préjudice.

L’employé d’une pharmacie est victime d’un grave accident de la route pendant son travail, au volant d’un véhicule mis à sa disposition par sa société. La famille du salarié met en cause le dirigeant pour défaut d’entretien du véhicule accidenté.

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Informations complémentaires

Document d'information Responsabilité civile des mandataires sociaux
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Le contrat d’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est assuré par La Médicale : société anonyme au capital de 14 091 576 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 3, rue Saint-Vincent-de-Paul 75010 PARIS - immatriculée sous le numéro 582 068 698 RCS Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le Registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026. Les conditions de mise en œuvre, limites et exclusions de garantie figurent dans la notice d’information/les conditions générales du contrat.

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Votre patrimoine personnel peut être exposé dans l’exercice de vos fonctions.

Exemples où la responsabilité civile du dirigeant est engagée :

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