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EDITEUR DU SITE :

LA MEDICALE DE FRANCE, société anonyme au capital de 2.783.532 Euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 50/56, rue de la Procession - 75015 Paris - immatriculée sous le numéro 582 068 698 RCS Paris - Téléphone : 01.43.23.58.00 Société d’assurance agréée en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 ;  TVA intracommunautaire N° FR 78 582068698

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Philippe Morelli, Directeur général

DIRECTEUR DE LA REDACTION : Christophe Gibaud, Directeur commercial et développement

HEBERGEUR ET PROGRAMMATION : CELUGA
9, rue d'Artois 75008 PARIS - Tel : 01 53 43 85 10
Contact : Laurent Tachet - commerce@celuga.fr - www.celuga.fr
SAS au capital de 100.000 Euros - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 430 068 940

CONCEPTION GRAPHIQUE : PLANETE INTERACTIVE, 4 Place de Saverne - Courbevoie, 92971 Paris La Défense Cedex - tél : 01.41.16.67.67

Contact : lamedicale@ca-medicale.fr

DONNEES PERSONNELLES
    
1. LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU GROUPE CREDIT AGRICOLE

La Médicale, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants issus de la Charte de Protection des Données Personnelles du Groupe Crédit Agricole :

- Nous ne vendons pas vos données ;

- Nous utilisons vos données en totale transparence avec vous ; et uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, dans le respect du principe de proportionnalité de la collecte à la finalité poursuivie ;

A cet effet, nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;

- Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (dont le pack de conformité du secteur de l’assurance) ou par la loi et les réglementations ;

- Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires d’assurance habilités, sociétés du groupe Crédit Agricole Assurance, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités, qui sont strictement justifiés à y accéder dans le cadre de nos activités, et dans le respect de vos droits,

- Nous vous laissons la maîtrise sur vos données et sur l’utilisation qui en est faite ;

- Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,

- Nous donnons toujours la priorité à la sécurisation des données personnelles que vous nous confiez

Vous pouvez avoir accès au texte intégral de cette Charte en cliquant sur le lien :
https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html
 
2. L’UTILISATION DE VOS DONNEES

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par La Médicale, responsable du traitement, aux fins de traitement de votre demande d'informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription.

Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour La Médicale de traiter votre demande d'informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription.

Vos données seront uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

- La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance,

- La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,

- La lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,

- L’animation commerciale, la prospection et la meilleure connaissance client, afin de vous proposer les produits les mieux adaptés à vos besoins en assurance, et dans le respect des réglementations applicables notamment en matière de consentement à la prospection par voie électronique, et suivant les modalités décrites ci-dessous.

Elles seront conservées pour les durées correspondant à la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation des droits de l’Adhérent-Assuré ou de ceux des bénéficiaires, ainsi que des durées de prescription et d’épuisement de toutes les voies de recours, et des délais légaux d’archivage ». Ces durées sont précisément énumérées dans les documents contractuels qui vous sont remis à l’adhésion.

En l’absence de conclusion de contrat, les données dites prospects peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact resté infructueux ; Au-delà de ces 3 ans, les données seront supprimées en cas de manifestation positive et explicite de ne plus recevoir de sollicitations commerciales.

Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de La Médicale en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et de vous opposer à cette prospection par voie électronique, soit par email à donneespersonnelles@ca-lamedicale.fr, soit, sans frais en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

3. DESTINATAIRES DES DONNEES


Les destinataires de vos données à caractère personnel sont : les personnels habilités chargés de la passation, gestion et exécution des contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les co-assureurs et ré-assureurs, autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à une ou plusieurs sociétés du  Groupe Crédit Agricole, chargées de la gestion et de la prévention des risques opérationnels (lutte contre le blanchiment de capitaux, évaluation des risques ) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe, sans possibilité d’opposition de votre part.

Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants, dont la liste pourra vous être communiquée sur simple demande selon les modalités d'exercice précisées ci-après.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées aux entités assurances du groupe Crédit Agricole Assurances dans le seul et unique but d’une meilleure connaissance client, et afin de vous proposer des produits d’assurance adaptés à vos besoins, ceci dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de prospection commerciale et suivant les modalités décrites ci-dessous.

Vos données pourront également être utilisées à des fins statistiques, par des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de La Médicale, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement. Vous pouvez à tout moment vous y opposer selon les modalités précisées ci-après.
 
4. MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez sur vos données personnelles des droits :

D’accès aux informations vous concernant dont nous disposons ;

D’opposition à leur traitement, dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables à l’exécution du contrat;

De rectification, le cas échéant, en cas d’erreur ;

A l’effacement ou à l’oubli, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque votre consentement a été exclusivement requis pour le traitement et que vous le retirez (cas de la prospection commerciale par voie électronique par exemple) ;

De limitation ;

Et de portabilité sur les données que vous avez personnellement fournies et dont le traitement a pour base juridique soit le consentement, soit l'exécution d'un contrat, soit l'exécution des mesures pré-contractuelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits (en justifiant de votre identité) par email adressé à donneespersonnelles@ca-lamedicale.fr ou par courrier simple et sans frais envoyé à La Médicale – 3, rue Saint-Vincent-de-Paul – 75499 PARIS Cedex 10. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Le démarchage téléphonique- Bloctel

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, à l’adresse suivante : https://inscription.bloctel.fr/

Ne sont pas concernés par cette mesure notamment les appels émanant d’instituts de sondages ou d’études
Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr
 
5. LES COOKIES


Le présent site utilise des cookies. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, et des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations figurant dans la page dédiée du présent site vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

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