Les dernières actualités . Mot clé : télémédecine

Chiffre clé : 1 million

publiée le 20 avril 2020

Le boom des téléconsultations à l’heure du Covid-19


486 369 la semaine du 23 au 29 mars. Plus d'un million la première semaine d'avril... Ces chiffres records illustrent la croissance exponentielle que connaissent les téléconsultations depuis l’annonce du confinement. Ainsi, l’Assurance Maladie en comptabilisait moins de 10 000 par semaine jusqu’au début du mois de mars, puis 80 000 la semaine du 16 mars, première semaine de confinement. « Les téléconsultations constituent désormais plus de 11% de l’ensemble des consultations contre moins de 1% avant la crise », relevait le 31 mars l'Assurance Maladie.

Profil-type


Un développement inédit de la téléconsultation qui se traduit, logiquement, par une augmentation très forte du nombre de médecins qui la pratiquent. A l’arrivée, ce sont près de 29 000 médecins libéraux qui ont facturé au moins une téléconsultation. Ce qui, en termes de statistiques, représente « environ 1 médecin sur 3 contre moins d’1 sur 10 (7,6%) la semaine précédente. Pour la semaine du 23 mars, 44% de médecins généralistes ont effectué une téléconsultation contre 11% la semaine précédente », explique l’Assurance Maladie. Enfin, on relèvera que 81% de ces téléconsultations ont été réalisées par des médecins en tant que médecin traitant de leurs patients. 

Modalité pertinente de prise en charge


En conclusion, la Sécurité Sociale estime que « dans ces circonstances sanitaires sans précédent, la téléconsultation s’est ainsi installée auprès des médecins libéraux comme une modalité pertinente de prise en charge des patients, que ce soit pour l’orientation et le suivi des patients concernés par une forme non sévère du Covid-19 ou pour le suivi de patients souffrant d’autres pathologies, permettant ainsi de les protéger d’un risque de contamination dans le respect des consignes de confinement ». Et l’organisme rappelle que, « afin de faciliter le recours aux téléconsultations, par dérogation aux principes définis dans la convention médicale, l’ensemble des téléconsultations seront prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire, à titre transitoire et exceptionnel jusqu’au 30 avril 2020 ».

Coronavirus : l’Agence du numérique en santé en renfort

publiée le 06 avril 2020

Petit récapitulatif. Le cap du basculement dans un financement de droit commun des actes de téléconsultation (TLC) intervient lors de l’accord conventionnel entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins de septembre 2011. Résultat (pré-Covid-19) : la téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné. En effet, le patient doit être connu du médecin depuis 12 mois et donner son consentement à la TLC.

Favoriser les échanges dématérialisés de données de santé

Mais depuis la crise du Conoravirus, les règles d’accès (actes remboursés tant pour les patients que pour les médecins) à la télémédecine ont été assouplies. Ainsi, selon l’Assurance Maladie, il n'est désormais plus nécessaire de passer par son médecin traitant et d’avoir eu une consultation « en présentiel physique » dans les 12 mois précédant la téléconsultation pour y avoir recours. Et les actes sont pris en charge à 100 % jusqu'à la fin du mois d'avril. 

C’est la raison pour laquelle, l’Agence du numérique en santé qui avait initié depuis plusieurs mois un travail relatif à la rédaction d’un volet de contenu pour la télémédecine a fait le choix de publier ce dernier à la fin du mois de mars. L’objectif ? « Favoriser les échanges dématérialisés de données de santé dans le cadre des actes de téléconsultations entre les médecins et leur patient, ainsi que pour les actes de téléexpertise entre deux médecins en lien avec un cas patient ». Ce volet de contenu est constitué de spécifications fonctionnelles et techniques et décrit deux modèles de documents (un document pour la téléconsultation et un document pour la téléexpertise). 

Interopérabilité : accélérer la mise en œuvre 

« Ce document a été publié en concertation publique dans le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’information de Santé (CI-SIS) le 20 janvier 2020. Il se destine donc principalement aux éditeurs de logiciels santé », explique David Petauton, responsable de la communication de l’Agence numérique en santé. « En clair, il s’agit d’édicter des règles de fonctionnement du processus de cohérence et de partage des données de santé », développe-t-il. Et essayer ainsi, de contribuer à aider patients et professionnels de santé face à l’épidémie du Covid-19. Un combat numérique de taille. « Les enjeux liés au recours à la téléconsultation et à la téléexpertise dans la gestion de cette crise et de la prise en charge des patients, nous a conduit à publier plus tôt ce volet de contenu télémédecine », conclut l’Agence.  

Professionnels de santé réquisitionnés, bénévoles ou volontaires : notre garantie RCP est étendue

publiée le 20 mars 2020

Dernière mise à jour le 23/03

Vous mettez vos compétences au service des autres dans ce contexte sanitaire exceptionnel, en tant que libéral, hospitalier, salarié ou retraité ? La Médicale vous assure en étendant les garanties de votre contrat RCP au-delà de votre domaine de compétences et au-delà de l’exercice pour lequel vous êtes assuré :
  • Notre garantie RCP vous est acquise que vous vous mettiez bénévolement au service d’une structure de soins ou que vous soyez réquisitionné ou que vous soyez volontaire. Vous êtes couverts pour tous les actes que vous pratiquez (même en dehors de votre sphère de compétences habituelles), à titre exceptionnel, en cette période d'épidémie de Covid-19.
  • Notre garantie RCP est acquise à tous nos assurés (y compris les internes et les docteurs juniors) qui pratiquent les actes de télémédecine, dans leur sphère de compétences et dans le cadre des dispositions du code de la santé publique.
  • Vous êtes en fin d’internat et vous avez été nommé « docteur junior » : Votre Carte Médicale plus vous couvre aussi sous ce statut.
  • Pour nos clients retraités assurés en RCP, notre garantie est également étendue aux consultations qu'ils pourraient être amenés à effectuer dans ce contexte.
De plus, les praticiens assurés en RCP par La Médicale bénéficient d’un service d’assistance psychologique. En cas de maladie avérée pour vous ou l’un de vos proches, ou en cas de décès d’un patient n’hésitez pas à contacter le 0 810 31 01 02 (disponible du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9h à 18h). 

Pour plus d'informations, consultez notre communiqué dédié aux mesures prises face au Coronavirus.

Télémédecine : c’est parti !

publiée le 01 octobre 2018

L’avenant conventionnel n°6, signé cet été entre les syndicats médicaux et l’Assurance Maladie, est entré en vigueur à la mi-septembre. Cet accord consacre ainsi l’entrée de la télémédecine dans la convention. Quels sont les médecins concernés ? Quel est le tarif de ces consultations d’un nouveau type ? Existe-t-il des aides pour s’équiper…. Explication de texte. 

L’accord conclu entre les partenaires conventionnels crée deux nouvelles catégories d’actes :  la téléconsultation et la télé-expertise. La première vient d’entrer en vigueur le 15 septembre. Quant à la télé-expertise (qui permettra à un médecin de consulter un confrère et d’échanger sur le cas d’un patient), son déploiement est programmé en deux étapes : « à partir du 1er février 2019 pour certains patients (ALD, maladies rares, patients en zones sous-denses n'ayant pas de médecin traitant, résidant en EHPAD et détenus) … et en 2020 pour l’ensemble des patients », explique l’Assurance Maladie. La grille tarifaire et les conditions de rémunération sont inscrites dans l’avenant conventionnel n°6.
L’objectif affiché est clair : apporter une réponse aux « difficultés d’accès aux soins sur le territoire, notamment dans les zones sous-denses, et assurer le suivi régulier des patients rendu nécessaire par l’allongement de la durée de vie et l’accroissement des maladies chroniques ». Pour mémoire, la France comptait 12 millions de personnes en ALD (Affections Longue Durée) en 2016.

FSE en mode dégradé

Côté pratique, et depuis le 15 septembre dernier donc, tous les médecins, généralistes comme spécialistes, peuvent proposer à leurs patients une téléconsultation en vidéo. Le tarif est le même que celui d’une consultation traditionnelle, soit 25 euros pour un médecin généraliste. Sa prise en charge est aussi la même que celle d’une consultation classique (70% sont remboursés par l’Assurance Maladie et 30% par les complémentaires). Seule différence, comme le praticien n’a pas accès, avec la téléconsultation, à la carte vitale de son patient, il devra envoyer sa feuille de soins électronique (FSE) à la caisse dont il dépend, en mode dégradé, c’est-à-dire avec sa seule Carte de Professionnel de Santé (CPS). 

Téléconsultation et parcours de soins

Cette téléconsultation s’inscrit dans le parcours de soins et doit passer par le médecin traitant du patient sauf pour les spécialistes que l’on peut déjà consulter en accès direct et pour les patients de moins de 16 ans. « Le patient doit en effet être connu du médecin traitant qui détient son dossier médical, connaît son parcours de soins et ses antécédents médicaux », précise l’Assurance Maladie.
Quant au volet technologique, la téléconsultation repose sur deux exigences : la première est inscrite dans la loi. Il s’agit du recours à un échange vidéo afin de « garantir la qualité des échanges entre le médecin et le patient via une très bonne résolution d’image ». La seconde concerne la protection de la confidentialité des informations à caractère médical. La connexion doit donc impérativement être sécurisée, via une plateforme certifiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Concrètement, une fois la prise de rendez-vous effectuée, c’est le médecin qui va envoyer un lien au patient, « l’invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisée, via son ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une webcam », explique l’Assurance Maladie, qui a prévu une aide forfaitaire d’un montant de 525 euros pour aider les médecins à s’équiper en outils ad hoc (appareils médicaux connectés et abonnement à un service sécurisé de téléconsultation). 

Téléconsultation : comment vous y préparer !

publiée le 16 février 2018

Fiche conseil 👍

Les négociations vont bon train entre l’assurance maladie et les partenaires conventionnels en vue de l’adoption de nouveaux avenants sur la télémédecine. Avec le remboursement des actes inscrits dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018, la téléconsultation entrera-t-elle enfin en médecine de ville ?
Il est temps de vous y préparer et d’en informer vos patients.


Lancées et encadrées par le décret du 19 octobre 2010, les premières expériences de téléconsultations se sont développées en premier lieu pour des patients atteints de maladies chroniques et sont devenues presque monnaie courante pour les personnes âgées vivant en Ehpad. Éviter de nombreux déplacements chez le médecin reste l’objectif de cette pratique médicale. Les autres expériences étaient réservées à des spécialistes requis et le modèle n’a pas fonctionné car trop complexe au niveau juridique et organisationnel.

2018 sera-t-elle l’année de la téléconsultation dans le parcours de soins ?

Ce que dit la loi

Avec l’article 36 de la LFSS 2018, le médecin traitant pourra utiliser la téléconsultation dans le parcours de soins avec sa patientèle sous réserve d’un périmètre de bénéficiaires. Seuls les actes effectués par vidéotransmission seront remboursés par l’assurance maladie obligatoire (AMO). Un nouvel avenant doit fixer les nouveaux tarifs de ces actes dans la nomenclature CCAM.

Comment ça marche ?

La nouvelle loi confirme les prérequis de celle de 2010.
  • La téléconsultation ne peut se faire qu’à partir d’un cabinet médical ou d’une maison de santé et par vidéotransmission.
  • Celle-ci doit être organisée avec le consentement du patient dûment informé sur les bénéfices et risques de ce nouvel mode d’exercice à distance.

Comment s’équiper ?

Contrairement à d’autres pays, une simple connexion SKYPE ne pourra être utilisée pour une visioconférence de consultation.
  • Pour connaître les outils de vidéotransmission et bénéficier d’une assistance technologique en matière de téléconsultation, le plus simple est de contacter l’une des plateformes publiques de l'espace numérique régional en santé (ENRS).
  • Un équipement lourd n’est pas forcément nécessaire, un ordinateur, une tablette ou encore un smartphone peuvent suffire.
Attention aux sociétés commerciales et plateformes privées qui ne manqueront pas de vous solliciter dans les prochaines semaines pour vous proposer des solutions clé en main !

Les obligations incontournables

Comme dans toute consultation traditionnelle dans le colloque singulier, vous êtes soumis au Code de déontologie.
  • Vous devez recueillir le consentement de votre patient avant de lancer la téléconsultation.
  • Vous devez respecter le secret médical, ce qui implique de sécuriser vos échanges et les données médicales. Si l’utilisation de votre carte de professionnel de santé (CPS) et l’utilisation de sa carte vitale par le patient vous protègent, il faut demander en sus une autorisation de la CNIL
  • Vous devez souscrire une seconde assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les risques de la téléconsultation. Renseignez-vous sur une éventuelle surprime.

Un besoin de formation complémentaire ?

Contactez votre Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) et le Portail d’accompagnement des Professionnels de santé qui vous orienteront vers des ateliers de formation et vous indiqueront également les éventuelles aides auxquelles vous pourrez prétendre pour l’équipement numérique du cabinet.

Bon à savoir A ce jour, l’assurance maladie donne un mode d’emploi de la téléconsultation pour les expériences menées. A consulter car il récapitule l’ensemble de vos futurs interlocuteurs.

Les chiffres :
  • Plus d’un Français sur deux est prêt à consulter son médecin traitant à distance.
  • 64 % des Français n'ont pas confiance dans l’utilisation de leurs données personnelles.
Sources : enquête de l'Observatoire Cetelem réalisée par Harris Interactive (septembre 2017).

À lire aussi : Télémédecine : les attentes des futurs médecins

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