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Plan d'urgence pour l'hôpital public

publiée le 13 décembre 2019

Des médecins assumant les plus hautes responsabilités dans des CHU ont publié début décembre une tribune dans le quotidien Le Monde pour exprimer leur inquiétude. Ils estiment que les mesures en faveur de l’hôpital public, annoncées récemment par le gouvernement, « n’éteindront pas l’incendie ». C’est l’occasion de récapituler l’essentiel de ce « plan d’urgence ». 

De nouvelles primes destinées aux soignants

Le plan présenté le 20 novembre dernier, censé renforcer la stratégie présentée en juin et septembre 2018, vise notamment à rendre les carrières hospitalières plus attractives. Pour cela, il prévoit plusieurs primes :
  • pour les infirmiers et aides-soignants vivant à Paris ou sa proche banlieue, une prime annuelle de 800 euros nets, à condition de gagner moins de 1950 euros nets par mois.
  • pour les aides-soignants en gériatrie, une prime mensuelle de 100 euros nets.
  • pour des métiers de soignants en tension, comme par exemple les manipulateurs radio et les infirmiers spécialisés, une prime de 10 000 ou 15 000 euros selon les cas, en contrepartie d’un certain nombre d’années d’exercice dans l’hôpital public. Cette prime dite « d’engagement » était jusqu’à présent réservée aux médecins.
  • Cette prime d'engagement sera également étendue à davantage de jeunes médecins et son montant sera revalorisé de 50 % (15 000 euros et 30 000 euros selon les cas.)
  • pour les médecins qui exercent dans plusieurs établissements, la prime d’exercice territorial sera augmentée elle aussi.
En complément de ces profils ciblés, un prime annuelle d’environ 300 euros pourrait concerner jusqu’à 600 000 personnes choisies librement par les hôpitaux pour « récompenser l’engagement et l’investissement ».

Des moyens budgétaires supplémentaires

Autre mesure financière, et non des moindres, l’État va reprendre un tiers de la dette des hôpitaux, soit 10 milliards d’euros. En allégeant ainsi les charges liées aux intérêts d’emprunts, l’objectif est d’aider les établissements à retrouver l’équilibre financier.
Le plan comporte également un coup de pouce pour 2020 en ajoutant 300 millions d’euros à l’enveloppe budgétaire consacrée à la santé, enveloppe décidée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce geste revient à relever l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2,45 %, contre 2,3 % aujourd’hui. L’Ondam hospitalier devrait ainsi passer de 2,1 % à 2,5 %, selon l’estimation calculée par la Fédération hospitalière de France.


Le PLFSS 2020 a été voté !

publiée le 09 décembre 2019

Les députés ont adopté au début du mois le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Mais un groupe de sénateurs a, dans la foulée, saisi le Conseil Constitutionnel. L’institution dispose d’un mois pour se prononcer. 

347 voix "pour", 183 "contre" et 17 abstentions. Telle est la répartition des voix qui a donné lieu à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Ainsi, le texte prévoit un déficit combiné du régime général (famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de près de 5,1 milliards d’euros, après 5,4 milliards en 2019, les branches accidents du travail et famille restant seules excédentaires.

Un ONDAM à 2,45% ?

« L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est fixé à +2,3% en 2020, contre 2,5% en 2019, correspondant à une hausse de 4,6 milliards d’euros des moyens alloués. En 2020, les dépenses du régime général et du FSV évolueraient globalement de 2,3%, contre 2,4% en 2019. Elles sont estimées à 414,8 milliards d’euros en 2020, contre 405,4 milliards d’euros en 2019 », indique l’Assemblée Nationale. 

Mais c’est sans tenir compte des mesures d’urgence décidées par le pouvoir exécutif, pour répondre à la crise de l’hôpital. Annoncées le 20 novembre par le gouvernement, ces dernières prévoyaient une rallonge budgétaire de 300 M€. Introduites par amendement au texte initial, elles se traduisent par un relèvement de l’objectif de l’Ondam de 2,3% à 2,45%. Rappelons qu’au total, le gouvernement a promis 1,5 milliard d'euros en trois ans pour l'hôpital public.

Protection sociale élargie

Au chapitre de la justice sociale, le texte voté souhaite « élargir la protection sociale aux risques contemporains, au premier chef desquels la perte d’autonomie ». Le PLFSS 2020 instaure donc :
  • « un congé indemnisé pour les proches aidants (pendant 3 mois maximum pour l’ensemble de la carrière de l’aidant, à hauteur de 43 euros/ jour pour une personne en couple et de 52 euros/jour pour une personne seule) ;
  • une enveloppe de 450 millions d’euros supplémentaires dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la période 2020-2021 ;
  • un fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides (53 millions d’euros de dépenses prévues d’ici 2022) ».
Enfin, pour conclure, et sans préjuger de la décision du Conseil Constitutionnel qui vient d’être saisi par un groupe de plus de 60 sénateurs souhaitant voir l’institution procéder à l’examen du texte, l’un des faits marquants de ce budget de la Sécurité sociale reste le report du retour à l’équilibre des comptes sociaux. Pour mémoire, l’an passé, ce dernier avait été programmé pour 2020.

Exonération de CFE en zone rurale

publiée le 06 décembre 2019

Vous êtes médecin ou auxiliaire médical libéral et vous avez ouvert en 2019 un cabinet secondaire en zone rurale ? Vous êtes peut-être concerné par l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). 

L’administration fiscale a récemment précisé dans quelles conditions les professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Jusqu’à présent, l’exonération de CFE bénéficiait uniquement aux cabinets libéraux de médecins et auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes…) qui se sont installés ou regroupés dans les communes de moins de 2 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

Extension aux cabinets secondaires, notamment en désert médical 

Cet avantage fiscal est désormais étendu aux cabinets secondaires de médecins ou auxiliaires médicaux dans les mêmes types de communes (moins de 2000 habitants ou ZRR), mais aussi dans les déserts médicaux (au sens de l’article L.1434-4 du Code de la santé publique). 
L’exonération est réservée aux cabinets ouverts à compter du 1er janvier 2019. Elle s’appliquera donc à partir des impositions dues au titre de 2020.
Un praticien qui dispose d’un cabinet principal dans une autre commune, quelle que soit sa taille et sa situation géographique, peut bénéficier de l’exonération de CFE pour son cabinet secondaire, indépendamment du fait que son cabinet principal bénéficie ou non de l’exonération de CFE.

Un avantage fiscal qui peut durer jusqu'à 5 ans

Comme pour les cabinets principaux, la durée de l'exonération des cabinets secondaires est comprise entre 2 et 5 ans selon les communes.

Infographie revenus 2018

publiée le 02 décembre 2019

A l’approche de cette fin d’année, La Médicale revient sur l’état des lieux des revenus des professions libérales publié par l’UNASA* pour l’exercice 2018. Un résultat inégal parmi les professionnels de santé, qui, cette année, n’a pas favorisé les généralistes.

Aperçu des chiffres clés


* UNASA (Union nationale des associations agréées) « Données statistiques sur la profession libérale en France- Données 2018 »

Santé mentale

publiée le 01 décembre 2019

L’URPS-Infirmière de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a réalisé un pense-bête pour faciliter le travail des soignants libéraux qui ont des patients souffrant de troubles psychiques. 

Très synthétique, la fiche présente les principaux symptômes des différentes pathologies psychiques afin de faciliter leur identification : dépression, accès maniaque, phobies, troubles anxieux, schizophrénie, paranoïa. Pour chaque pathologie, un tableau indique les conduites à tenir et les traitements avec leurs effets secondaires. Par exemple pour un patient atteint de paranoïa, le document mentionne qu’il convient de « garder la bonne distance, fixer des limites, éviter une attitude de compassion et rigide, montrer beaucoup de réserve dans ses propos ». 

Un outil pédagogique utile pour tous les soignants à domicile

L’URPS-Infirmière Paca a édité ce document pédagogique après avoir réalisé un sondage auprès des infirmiers libéraux de la région. D’après ce sondage, près de 9 soignants sur 10 prennent en charge des patients présentant des troubles psychiques ; en moyenne, la file active de chaque infirmier compte 4 patients de ce type. En l’absence de formation spécifique pour faire face à des réactions inattendues et parfois violentes, les infirmiers sont nombreux (près d’1 sur 2) à ressentir un sentiment d’insécurité lors d’une visite d’un patient atteint de troubles mentaux. Certains professionnels se retrouvent même dans la situation de refuser de prendre en charge des patients. 

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