Télémédecine : c’est parti !

L’avenant conventionnel n°6, signé cet été entre les syndicats médicaux et l’Assurance Maladie, est entré en vigueur à la mi-septembre. Cet accord consacre ainsi l’entrée de la télémédecine dans la convention. Quels sont les médecins concernés ? Quel est le tarif de ces consultations d’un nouveau type ? Existe-t-il des aides pour s’équiper…. Explication de texte. 

L’accord conclu entre les partenaires conventionnels crée deux nouvelles catégories d’actes :  la téléconsultation et la télé-expertise. La première vient d’entrer en vigueur le 15 septembre. Quant à la télé-expertise (qui permettra à un médecin de consulter un confrère et d’échanger sur le cas d’un patient), son déploiement est programmé en deux étapes : « à partir du 1er février 2019 pour certains patients (ALD, maladies rares, patients en zones sous-denses n'ayant pas de médecin traitant, résidant en EHPAD et détenus) … et en 2020 pour l’ensemble des patients », explique l’Assurance Maladie. La grille tarifaire et les conditions de rémunération sont inscrites dans l’avenant conventionnel n°6.
L’objectif affiché est clair : apporter une réponse aux « difficultés d’accès aux soins sur le territoire, notamment dans les zones sous-denses, et assurer le suivi régulier des patients rendu nécessaire par l’allongement de la durée de vie et l’accroissement des maladies chroniques ». Pour mémoire, la France comptait 12 millions de personnes en ALD (Affections Longue Durée) en 2016.

FSE en mode dégradé

Côté pratique, et depuis le 15 septembre dernier donc, tous les médecins, généralistes comme spécialistes, peuvent proposer à leurs patients une téléconsultation en vidéo. Le tarif est le même que celui d’une consultation traditionnelle, soit 25 euros pour un médecin généraliste. Sa prise en charge est aussi la même que celle d’une consultation classique (70% sont remboursés par l’Assurance Maladie et 30% par les complémentaires). Seule différence, comme le praticien n’a pas accès, avec la téléconsultation, à la carte vitale de son patient, il devra envoyer sa feuille de soins électronique (FSE) à la caisse dont il dépend, en mode dégradé, c’est-à-dire avec sa seule Carte de Professionnel de Santé (CPS). 

Téléconsultation et parcours de soins

Cette téléconsultation s’inscrit dans le parcours de soins et doit passer par le médecin traitant du patient sauf pour les spécialistes que l’on peut déjà consulter en accès direct et pour les patients de moins de 16 ans. « Le patient doit en effet être connu du médecin traitant qui détient son dossier médical, connaît son parcours de soins et ses antécédents médicaux », précise l’Assurance Maladie.
Quant au volet technologique, la téléconsultation repose sur deux exigences : la première est inscrite dans la loi. Il s’agit du recours à un échange vidéo afin de « garantir la qualité des échanges entre le médecin et le patient via une très bonne résolution d’image ». La seconde concerne la protection de la confidentialité des informations à caractère médical. La connexion doit donc impérativement être sécurisée, via une plateforme certifiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Concrètement, une fois la prise de rendez-vous effectuée, c’est le médecin qui va envoyer un lien au patient, « l’invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisée, via son ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une webcam », explique l’Assurance Maladie, qui a prévu une aide forfaitaire d’un montant de 525 euros pour aider les médecins à s’équiper en outils ad hoc (appareils médicaux connectés et abonnement à un service sécurisé de téléconsultation). 

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