Téléconsultation : comment vous y préparer !

Publiée 16 février 2018

Fiche conseil 👍

Les négociations vont bon train entre l’assurance maladie et les partenaires conventionnels en vue de l’adoption de nouveaux avenants sur la télémédecine. Avec le remboursement des actes inscrits dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018, la téléconsultation entrera-t-elle enfin en médecine de ville ?
Il est temps de vous y préparer et d’en informer vos patients.


Lancées et encadrées par le décret du 19 octobre 2010, les premières expériences de téléconsultations se sont développées en premier lieu pour des patients atteints de maladies chroniques et sont devenues presque monnaie courante pour les personnes âgées vivant en Ehpad. Éviter de nombreux déplacements chez le médecin reste l’objectif de cette pratique médicale. Les autres expériences étaient réservées à des spécialistes requis et le modèle n’a pas fonctionné car trop complexe au niveau juridique et organisationnel.

2018 sera-t-elle l’année de la téléconsultation dans le parcours de soins ?

Ce que dit la loi

Avec l’article 36 de la LFSS 2018, le médecin traitant pourra utiliser la téléconsultation dans le parcours de soins avec sa patientèle sous réserve d’un périmètre de bénéficiaires. Seuls les actes effectués par vidéotransmission seront remboursés par l’assurance maladie obligatoire (AMO). Un nouvel avenant doit fixer les nouveaux tarifs de ces actes dans la nomenclature CCAM.

Comment ça marche ?

La nouvelle loi confirme les prérequis de celle de 2010.
  • La téléconsultation ne peut se faire qu’à partir d’un cabinet médical ou d’une maison de santé et par vidéotransmission.
  • Celle-ci doit être organisée avec le consentement du patient dûment informé sur les bénéfices et risques de ce nouvel mode d’exercice à distance.

Comment s’équiper ?

Contrairement à d’autres pays, une simple connexion SKYPE ne pourra être utilisée pour une visioconférence de consultation.
  • Pour connaître les outils de vidéotransmission et bénéficier d’une assistance technologique en matière de téléconsultation, le plus simple est de contacter l’une des plateformes publiques de l'espace numérique régional en santé (ENRS).
  • Un équipement lourd n’est pas forcément nécessaire, un ordinateur, une tablette ou encore un smartphone peuvent suffire.
Attention aux sociétés commerciales et plateformes privées qui ne manqueront pas de vous solliciter dans les prochaines semaines pour vous proposer des solutions clé en main !

Les obligations incontournables

Comme dans toute consultation traditionnelle dans le colloque singulier, vous êtes soumis au Code de déontologie.
  • Vous devez recueillir le consentement de votre patient avant de lancer la téléconsultation.
  • Vous devez respecter le secret médical, ce qui implique de sécuriser vos échanges et les données médicales. Si l’utilisation de votre carte de professionnel de santé (CPS) et l’utilisation de sa carte vitale par le patient vous protègent, il faut demander en sus une autorisation de la CNIL
  • Vous devez souscrire une seconde assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les risques de la téléconsultation. Renseignez-vous sur une éventuelle surprime.

Un besoin de formation complémentaire ?

Contactez votre Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) et le Portail d’accompagnement des Professionnels de santé qui vous orienteront vers des ateliers de formation et vous indiqueront également les éventuelles aides auxquelles vous pourrez prétendre pour l’équipement numérique du cabinet.

Bon à savoir A ce jour, l’assurance maladie donne un mode d’emploi de la téléconsultation pour les expériences menées. A consulter car il récapitule l’ensemble de vos futurs interlocuteurs.

Les chiffres :
  • Plus d’un Français sur deux est prêt à consulter son médecin traitant à distance.
  • 64 % des Français n'ont pas confiance dans l’utilisation de leurs données personnelles.
Sources : enquête de l'Observatoire Cetelem réalisée par Harris Interactive (septembre 2017).

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