Cadeau d’un patient

Dois-je le refuser ?

En théorie, les membres des professions de santé ne sont pas autorisés à recevoir des présents et des dons de la part de leurs patients.

Les professionnels de santé ne peuvent pas accepter de cadeau de remerciement de la part des personnes qu’ils soignent ou qu’ils ont soignées. L’article 909 du Code civil interdit aux médecins, mais aussi aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux (infirmiers, aides-soignants…), d’hériter de legs de patients ayant succombé à leur maladie.
Cette réglementation vise à éviter que des professions médicales profitent de leur position et de l’état de faiblesse des malades pour leur extorquer de l’argent ou des biens et léser ainsi les héritiers. L’article R. 4312-17 du Code de la santé publique va même plus loin puisqu’il précise que l’infirmier ou infirmière ne doit pas user de sa situation professionnelle « pour tenter d’obtenir pour lui-même ou pour autrui un avantage ou un profit injustifié ou pour commettre un acte contraire à la probité » que le patient décède ou non. En cas d’infraction, le professionnel est passible de trois ans de prison et de 375.000 euros d’amende. 

Règlement pointilleux

Afin de se protéger de toutes dérives ou de tous risques de corruption, de nombreux établissements hospitaliers bannissent les cadeaux et dons, y compris ceux éventuellement proposés par les proches du patient. À titre d’exemple, le règlement intérieur de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris stipule expressément que l’ensemble des membres de son personnel, dont les médecins et les infirmiers, doivent refuser toute somme d’argent, quel que soit leur montant.

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