Praticiens hospitaliers intérimaires

Publiée 25 janvier 2018

Le salaire brut des professionnels de santé mis à disposition d’un hôpital ne pourra plus dépasser en 2018 un plafond qui va régresser jusqu’en 2020. Une disposition qui vise à limiter les abus.

À partir de l’année prochaine, le salaire des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens, qui effectuent des missions d’intérim dans les hôpitaux publics, sera plafonné. Comme prévu dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret a été publié le 26 novembre 2017 au Journal Officiel instaurant, à compter du 1er janvier 2018, une rémunération maximale pour les praticiens hospitaliers intérimaires.

Ce plafond sera dégressif dans le temps. Fixé à 1.404,05 euros bruts pour une journée de 24 heures de travail effectif en 2018, il passera à 1.287,05 euros bruts la journée de 24 heures de travail effectif en 2019, puis à 1.170,04 euros bruts la journée de 24 heures de travail effectif en 2020. Si la mission d’intérim prévoit une durée plus courte, le plafond sera calculé au prorata du temps accompli.

Interdiction du cumul d’activités

Cette limitation de la rémunération des professionnels de santé mis à la disposition des établissements publics hospitaliers par des entreprises de travail temporaire vise à limiter certains excès. En effet, il n’est pas rare que des praticiens intérimaires soient payés quatre à huit fois plus que leurs confrères titulaires. D’où l’appellation de « médecins mercenaires ».

D’ailleurs, certains titulaires hospitaliers ont pris l’habitude d’effectuer, durant leur temps de repos, des gardes en intérim dans un autre hôpital que celui qui les emploie pour arrondir leur fin de mois. Afin de freiner ce phénomène, le décret oblige, toujours à partir du 1er janvier 2018, les agences de travail temporaire à indiquer aux hôpitaux non seulement les qualifications, l'autorisation d'exercice et l'aptitude des praticiens qu'elles mettent à leur disposition, mais aussi le non-cumul d'activité de ces derniers.
Pour cela, ls intérimaires devront signer une attestation dans laquelle ils certifieront ne pas être salarié par un hôpital. De quoi rendre le cumul d’activité chez les praticiens hospitaliers titulaires nettement plus compliqué.

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