Photos de patients sur les réseaux sociaux

Publiée 27 novembre 2017

Les espaces d’échanges entre professionnels de santé se sont multipliés sur le web : dans des forums, sur Twitter, mais aussi dans des plateformes sécurisées avec un accès sous identifiant et mot de passe ou encore dans des groupes fermés sur le réseau social Facebook. Ces espaces sont utiles pour annoncer des colloques, partager des articles, demander des conseils… Lorsqu’il s’agit de solliciter un avis sur un diagnostic ou partager son expérience, il peut être tentant de poster des photographies d’un patient sur un espace online à accès restreint, en étant convaincu d’avoir ainsi pris les précautions de protection des informations.

La règle d’or du professionnel de santé : aucune photo d’un patient sur internet sans autorisation préalable du patient

Pourtant, exposer le cas d’un patient avec une photo, sur un espace fermé et sécurisé en ligne, sans avoir demandé au préalable l’autorisation du patient, constitue bel et bien un risque de rupture du secret professionnel et de non respect de sa vie privée. Car rien ne garantit que l’espace d’échange n’est accessible qu’à des personnes tenues au secret professionnel et que d’autres personnes ne pourrait pas accéder aux informations en utilisant le compte d’un membre connecté.
Rappelons que selon le code pénal, les professionnels de la santé, y compris les infirmier/es, les aides-soignant/es et auxiliaires de soins, sont contraints de taire les informations personnelles concernant les patients, recueillies au cours de leur activité professionnelle. Par ailleurs, le code de la santé publique précise que « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ».

Briser le secret professionnel : jusqu’à 15 000 euros d’amende et une peine de prison d’un an

Les réseaux sociaux n’échappent pas à la règle. Partager une information qui brise le secret professionnel expose à des sanctions de la part des institutions professionnelles dont dépend le soignant et du tribunal de grande instance. Ainsi, en fonction de l’infraction, le viol du secret professionnel peut conduire jusqu’à 15 000 euros d’amende et/ou une peine de prison d’un an.

On retiendra donc que toute utilisation d’une photo de patient sur internet, quel que soit le niveau de sécurité d’accès à l’espace en ligne, doit avoir fait l’objet d’une autorisation expresse de la part du patient. Une consigne qui vaut pour les sites internet comme pour les réseaux sociaux.

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