Le statut des praticiens hospitaliers

Publiée 14 février 2018

Les praticiens hospitaliers ont des statuts très divers. Nous les avons regroupés dans un livret en huit groupes (représentant 15 catégories différentes). Les voici sous forme d’un résumé.

L’interne

Agent public, non titulaire de l’Etat, les internes sont en formation au sein d’un CHU. Ils sont recrutés par concours à l’issue de leur sixième année, et c’est leur classement qui détermine leur spécialité et leur CHU de rattachement. Ils reçoivent une formation médicale, odontologique et pharmaceutique, en stage ou hors stage, pratique et théorique. Sous la responsabilité de leurs praticiens référents, ils mènent des actions de prévention, de soin et de diagnostic.

Le chef de clinique des Universités – Assistant des hôpitaux (CCU-AH) et l’assistant hospitalier universitaire (AHU)

Les CCU-AH et AHU ne sont pas des fonctionnaires mais des agents publics sous statut nommés à titre temporaire. Les premiers sont nommés dans des disciplines cliniques et mixtes, et les seconds dans des disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques. Les contrats durent 2 ans avec possibilité de deux renouvellements d’une année chacun, ce qui porte la durée totale à 4 ans maximum. Ils assurent des fonctions d’enseignement pour la formation initiale ou continue, des fonctions de recherche et des fonctions hospitalières.

L’assistant des hôpitaux (AH) et l’assistant des hôpitaux associé (AHA)

Le statut d’assistant des hôpitaux concerne aussi l’assistant généraliste et l’assistant spécialiste des hôpitaux. Les médecins généralistes, étant titulaires d’un diplôme d’études spécialisées, ont le statut d’assistant spécialiste.
Agents non titulaires de l’Etat, les AH peuvent être recrutés pour une période initiale d’un ou deux ans, renouvelable ensuite par tranche d’un an dans la limite de 6 fois. Ils assurent des actes médicaux, pharmaceutiques ou biologiques sous l’autorité du chef de pôle ou du chef de service.
L’assistant associé participe à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique assurée sur place, mais il n’est pas autorisé à effectuer des remplacements.

Le praticien attaché (PA) et le praticien attaché associé (PAA)

Le praticien attaché (PA) est un agent non titulaire de l’Etat nommé à titre temporaire. Son contrat est d’une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite d’une période globale de 24 mois. Au-delà, il peut être renouvelé pour trois ans, puis de manière indéterminée. Il exerce des fonctions hospitalières et participe aux différentes missions de l’hôpital public.

Le praticien contractuel (PC) et le praticien adjoint contractuel (PAC)

Les praticiens contractuels peuvent être recrutés par l’établissement de santé pour des durées différentes (et déterminées) en fonction des missions définies :
  • un surcroît exceptionnel d’activité
  • un remplacement d’un Praticien Hospitalier absent
  • un poste non pourvu
  • une activité nouvelle nécessitant des connaissances hautement spécialisées
  • des missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières (auquel cas, le contrat peut même être à durée indéterminée)

Les praticiens participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres de l’hôpital.

Le clinicien

Ce statut a été créé pour faciliter le recrutement sur des postes difficilement pourvus en raison d’un manque d’attractivité de la rémunération. Le contrat est d’une durée de trois ans renouvelable une fois.

Le praticien hospitalier (PH) et le praticien hospitalier universitaire (PHU)

Les médecins hospitaliers ne sont pas des fonctionnaires mais des agents du service public hospitalier sous statut, nommés à titre permanent.
Le Praticien Hospitalier Universitaire (PHU) est un praticien hospitalier temps plein qui est détaché temporairement au sein d’un CHU pendant 8 années maximum (années CCU-AH/AHU incluses). Pendant son détachement, le PHU peut présenter les concours de MCU-PH ou de PU-PH.
Une période probatoire de douze mois effectifs (éventuellement renouvelable) s’applique à tous les candidats ayant réussi le concours de PH.
Le PH a pour mission d’assurer les actes médicaux, de diagnostic, de traitement, et de soins d’urgence. Il participe aux tâches de gestion qu’implique sa fonction.
Il collabore aux jurys de concours et d’examens organisés par le ministère de la Santé et forme le personnel des hôpitaux ou organismes extrahospitaliers du secteur.
Le PHU enseigne également à l’université, y compris dans le domaine de la recherche.

Le professeur des universités praticien hospitalier (PU-PH) et le maître de Conférences des universités praticien hospitalier (MCU-PH)

Agents titulaires de l’Etat, nommés à titre permanent, ils ont un statut mixte, de fonctionnaire rattaché au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et de praticien hospitalier des établissements publics de santé.
Ces médecins, odontologistes ou pharmaciens, ont une double activité :
  • hospitalière auprès d’un CHU : ils participent aux jurys de concours et d’examens organisés par le Ministère de la santé, et enseignent et forment les personnels des hôpitaux ou organismes extrahospitaliers du secteur.
  • universitaire : ils exercent des fonctions d’enseignement, mais aussi de recherche auprès d’une université.

Exemple de protection sociale le statut d'Assistant/e des Hôpitaux et Assistant/e des Hôpitaux Associés :



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