La Prévoyance qu'est-ce que c'est ?

Publiée 31 janvier 2018

Les professions médicales ou paramédicales sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale. Mais ces régimes ne permettent pas de bénéficier d’une indemnisation satisfaisante en cas d’accident, de maladie ou encore de décès. La solution : la prévoyance. Démonstration par l’exemple. 

La prévoyance répond à des besoins essentiels dans de nombreux métiers : se couvrir en cas de maladie grave, bénéficier de garanties en cas de pertes de revenus, laisser un capital à ses proches en cas de décès, …C’est notamment le cas pour les professionnels de la santé. 

Si un médecin ou un kinésithérapeute libéral se trouve par exemple dans l’incapacité d’exercer son activité, pour cause de maladie, d’hospitalisation ou autres, ses dépenses de santé (soins et médicaments) sont couvertes par le régime général de la Sécurité sociale (le PAMC, Régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés, pour les médecins, la CPAM ou le RSI pour les kinésithérapeutes).

En revanche, aucun des deux n’a droit à un versement d’indemnités journalières. La Sécurité sociale ne couvre ni la perte de revenus qui découle de l’arrêt temporaire de l’activité, ni les frais fixes professionnels du cabinet (charges sociales, loyer, comptable, …). 

Ce risque, appelé « incapacité temporaire d’exercer », est couvert par le régime de prévoyance, la CARMF pour les médecins libéraux, ou la CARPIMKO, la caisse de retraite obligatoire des kinésithérapeutes libéraux. 

Mais les indemnités versées s’avèrent très faibles. En effet, ces dernières ne sont versées qu’à partir du 91ème jour d’arrêt de travail, soit trois mois de carence, jusqu’au 365ème jour maximum. 
  • Elles sont calculées pour les médecins en fonction de la classe de cotisations (qui dépend des revenus déclarés) : 65,20 euros pour la classe A, 97,80 pour la classe B et 130,40 pour la C.
  • Elles s’élèvent pour les kinésithérapeutes à 48,95 euros auxquels s’ajoutent 8,90 euros par conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme.
Des montants qui ne permettent pas de conserver son niveau de vie, et qu’il faut comparer aux revenus nets moyens des médecins généralistes (85.199 euros en 2016 selon l’Union Nationale des Associations Agréées) et des kinésithérapeutes (41.038 euros). 

Cette comparaison s’applique à l’ensemble des professionnels de la santé. 

Heureusement, il existe une solution simple à ce problème. Il suffit de souscrire un contrat de prévoyance auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle. Il permet pour tout travailleur indépendant de percevoir des indemnités journalières suite à un accident, une maladie, une hospitalisation mais aussi d’assurer les charges du cabinet en cas d’arrêt de travail. 

Cette garantie offre même une rente en cas d’invalidité ou de dépendance. Il est également possible de bénéficier du versement d’un capital ou d’une rente pour la famille en cas de décès.

Un contrat de prévoyance inclut de nombreux critères. Le praticien doit définir le niveau des garanties qu’il souhaite. Quelques exemples de points à préciser :
  • Le type d’indemnisation (forfaitaire ou en indemnités journalières),
  • Les exclusions prévues dans le contrat,
  • Sa durée,
  • La possibilité ou non de pouvoir le résilier à tout moment de l’année,
  • Le mode de calcul du taux d’indemnisation de la rente en cas d’invalidité,
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