Nouveaux accords conventionnels : le discours de la méthode

Publiée 08 juillet 2019

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À la fin du mois de juin, quelques jours après la signature de deux nouveaux accords conventionnels, le directeur de l‘Assurance Maladie Nicolas Revel était l’invité des Contrepoints de la Santé. Au menu des échanges : assistants médicaux et CPTS.

Le directeur général de l’Assurance Maladie mesure le chemin parcouru depuis sa prise de fonction en novembre 2014, période à laquelle les relations entre les représentants des professionnels de santé et la Cnam étaient pour le moins distantes. Avec la signature, le 20 juin dernier de deux accords conventionnels, elles ont, en effet, repris des couleurs. « J’ai voulu construire un projet pour chacune des professions. Instaurer de la confiance et ne pas m’inscrire dans une logique de rapport de force, de façon à ce que l’évolution de la gouvernance tende vers un décloisonnement du système », explique ainsi Nicolas Revel. 

2,5 millions de Français sans médecin traitant

Ce qui en matière de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a abouti à la signature d’un accord interprofessionnel entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des professionnels de santé (*), « en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné. Ainsi, cette disposition, annoncée dans le cadre du projet présidentiel « Ma santé 2022 », a pour objectif de répondre aux difficultés croissantes de la population à trouver un médecin traitant ». Comment ? En apportant un soutien financier aux CPTS « afin de favoriser la coordination entre professionnels de santé ». Pour mémoire, selon les chiffres de l’Assurance Maladie, 18% des patients vivent aujourd’hui dans des zones sous-dotées en médecins et 2,5 millions de personnes sont à la recherche d‘un médecin traitant. L’aide annuelle apportée « dans le cadre d’un contrat passé entre l’Agence régionale de santé, l’Assurance Maladie et la CPTS peut atteindre jusqu’à 380 000 euros pour les territoires dont le nombre d’habitants dépasse les 175 000 habitants », explique Nicolas Revel. Le dispositif va se mettre en place « dès cette rentrée 2019 » indique-t-il.

Les assistants médicaux et l'avenant 7 de la convention

L’autre accord conventionnel, techniquement appelé « l’avenant 7 à la convention médicale d’août 2016 », qui entrera en vigueur à la rentrée, concerne celui sur les assistants médicaux. Il a été conclu entre l’Uncam et trois des syndicats de médecins majoritaires représentatifs de la profession (MG France, la Csmf et le SML). Son objectif ? « Libérer du temps médical » pour permettre aux médecins de se concentrer sur leur cœur de métier : « le soin », développe le patron de la Cnam. Pour ce faire, une aide financière est versée aux praticiens par l’Assurance Maladie pour faciliter l’embauche de ces assistants d’un genre nouveau. Mais en contrepartie, ces médecins s’engagent à recevoir davantage de patients. Cette aide financière sera pérenne et dégressive. Elle peut s’appliquer à « tout médecin installé en libéral », et ce, quelle que soit sa spécialité (même si dans les faits elle devrait majoritairement concerner les généralistes) « dès lors qu’il exerce en secteur 1, ou en secteur 2 avec engagements de modérations tarifaires (adhérent à l’Optam – Optam-CO)**. « Nous avons conçu cette mesure pour qu’elle soit ouverte et souple. C’est le médecin qui décide s’il veut être épaulé par un assistant médical et si oui, des missions qu’il voudra lui confier », insiste Nicolas Revel. Au nombre de ces missions possibles : « soutien administratif, accompagnement de la consultation, organisation et coordination avec les autres professionnels de santé ». 

(*) Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, transporteurs, centres de santé, biologistes, pharmaciens, audioprothésistes, opticiens et fournisseurs d’appareillage.

(**) Option de pratique tarifaire maîtrisée-Option de pratique tarifaire maîtrisée Chirurgiens-Obstétriciens

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