Le congé de paternité s'allonge

Publiée 08 juillet 2021

congé paternité exercice libéral 

25 jours à prendre en une ou plusieurs fois

Depuis le 1er juillet, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a doublé. Elle est passée de 11 jours consécutifs à 25 jours fractionnables, et jusqu’à 32 jours en cas de naissances multiples. 

Mon enfant est né avant le 1er juillet, mais de manière prématurée. Suis-je concerné ?

Oui. Ces nouvelles durées de congé de paternité s’appliquent pour les naissances survenues depuis le 1er juillet, et aussi pour les enfants nés avant mais dont la naissance était attendue après cette date.

Je ne suis pas le père de l’enfant, puis-je bénéficier du congé paternité ?

Oui. Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant si vous n’êtes pas le père de l’enfant et que vous êtes le conjoint de la mère, son concubin ou pacsé. C’est aussi le cas si vous êtes la conjointe, la concubine ou la partenaire pacsée de la mère de l’enfant. 

En revanche, si vous êtes le père biologique d’un enfant, ce droit s’applique quelle que soit votre situation : marié, pacsé, en union libre, divorcé, séparé, et même si vous ne vivez pas avec l’enfant.   

Y a-t-il des dispositions particulières pour les professionnels libéraux ?

Oui. En tant que travailleur indépendant, vous ne bénéficiez pas des 3 jours de congé de naissance dont bénéficient les salariés. Et vous devez commencer le congé de paternité dès le jour de la naissance de l’enfant.  

Comme pour les salariés, vous pouvez prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou de manière fractionnée. Mais les conditions du fractionnement sont différentes pour les professionnels libéraux. La première période — obligatoire — dure 7 jours. La seconde période, non obligatoire, dure 18 ou 25 jours selon qu’il s’agit de la naissance d’un ou plusieurs enfants. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant et peut être fractionnée en 3 parties. À noter que la plus courte période de congé doit durer au moins 5 jours. 

Depuis le 1er juillet 2021
Le congé de paternité et d’accueil  d’un enfant
• 25 jours calendaires   dont 7 jours obligatoires
• 1 à 3 périodes pour les jours restants

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