Coronavirus : l’Agence du numérique en santé en renfort

Pour faire face à la crise du Covid-19 et aux enjeux liés au recours à la téléconsultation dans la gestion de la crise sanitaire et de la prise en charge des patients, l’Agence du numérique en santé a décidé de publier plus tôt son volet de contenu télémédecine.

Petit récapitulatif. Le cap du basculement dans un financement de droit commun des actes de téléconsultation (TLC) intervient lors de l’accord conventionnel entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins de septembre 2011. Résultat (pré-Covid-19) : la téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné. En effet, le patient doit être connu du médecin depuis 12 mois et donner son consentement à la TLC.

Favoriser les échanges dématérialisés de données de santé

Mais depuis la crise du Conoravirus, les règles d’accès (actes remboursés tant pour les patients que pour les médecins) à la télémédecine ont été assouplies. Ainsi, selon l’Assurance Maladie, il n'est désormais plus nécessaire de passer par son médecin traitant et d’avoir eu une consultation « en présentiel physique » dans les 12 mois précédant la téléconsultation pour y avoir recours. Et les actes sont pris en charge à 100 % jusqu'à la fin du mois d'avril. 

C’est la raison pour laquelle, l’Agence du numérique en santé qui avait initié depuis plusieurs mois un travail relatif à la rédaction d’un volet de contenu pour la télémédecine a fait le choix de publier ce dernier à la fin du mois de mars. L’objectif ? « Favoriser les échanges dématérialisés de données de santé dans le cadre des actes de téléconsultations entre les médecins et leur patient, ainsi que pour les actes de téléexpertise entre deux médecins en lien avec un cas patient ». Ce volet de contenu est constitué de spécifications fonctionnelles et techniques et décrit deux modèles de documents (un document pour la téléconsultation et un document pour la téléexpertise). 

Interopérabilité : accélérer la mise en œuvre 

« Ce document a été publié en concertation publique dans le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’information de Santé (CI-SIS) le 20 janvier 2020. Il se destine donc principalement aux éditeurs de logiciels santé », explique David Petauton, responsable de la communication de l’Agence numérique en santé. « En clair, il s’agit d’édicter des règles de fonctionnement du processus de cohérence et de partage des données de santé », développe-t-il. Et essayer ainsi, de contribuer à aider patients et professionnels de santé face à l’épidémie du Covid-19. Un combat numérique de taille. « Les enjeux liés au recours à la téléconsultation et à la téléexpertise dans la gestion de cette crise et de la prise en charge des patients, nous a conduit à publier plus tôt ce volet de contenu télémédecine », conclut l’Agence.  

Contactez-nous

La Médicale propose des solutions d'assurances dédiées aux professionnels de la santé : Responsabilité Civile Professionnelle, Prévoyance, Multirisque Professionnelle mais aussi Santé, Auto, Habitation, Assurance Emprunteur... Quelle que soit votre activité, découvrez l'ensemble des offres de La Médicale pour vous couvrir aussi bien dans votre vie professionnelle que privée.