Fiche conseil : Remplaçant-Remplacé

Publiée 04 juin 2018

Fiche conseil 👍

Paradoxe ! Alors que le nombre de remplaçants ne cesse d’augmenter, se faire remplacer reste pourtant difficile. Et, une fois la perle rare trouvée, il importe de bien s’organiser afin d’assurer la bonne tenue du cabinet et la permanence des soins. La Médicale dresse la check-list des points à vérifier entre remplacé et remplaçant.


Confier les clés de son cabinet et sa patientèle n’est jamais chose facile, d’autant plus que le remplacement peut être plus ou moins long et pour diverses raisons. Alors, que ce soit pour la durée des vacances ou pour pallier une absence pour congé maladie, maternité ou autre, il faut anticiper et prévoir une relation contractuelle en bonne et due forme, tant sur le plan personnel que professionnel. Il en va de la bonne marche du cabinet et de la confiance des patients à l’égard du nouveau venu.

Établir une relation de confiance

Passer du temps ensemble avant la prise effective des fonctions, permet d’une part de se familiariser aux pratiques du médecin remplacé et d’autre part, de mettre en confiance certains patients. Cette courte période permet de connaître les outils informatiques dont dispose le praticien et de s’assurer des modalités d’utilisation de la Carte Professionnelle de Santé (CSP) ou de la Carte de Professionnel de sante´ en Formation (CPF) pour les médecins non thèsés. Pour les autres professionnels de santé, rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie.

S’accorder sur la rémunération

C’est la question de la rétrocession des honoraires. Généralement, elle s’échelonne entre 50 et 80% en fonction de l’activité. Il est donc impératif de définir les jours et les horaires de remplacement. 

Évaluer d’éventuels « avantages en nature »

Préciser si le médecin met gracieusement à disposition son logement personnel pour le remplaçant et éventuellement sa voiture pour les déplacements (trajet maison-cabinet, visites à domicile).

Rédiger un contrat

Une fois ces points vérifiés, il est fortement recommandé de les coucher par écrit dans un contrat-type proposé par le Conseil de l’Ordre. Il est conseillé d’oublier la clause de non-installation dans l’hypothèse où le remplacé souhaite transmettre son cabinet à l’issue du remplacement.

Démarches à effectuer

  • Très simples du côté du remplacé Le remplacé doit avertir le Conseil départemental de l’Ordre de son remplacement et s’engager à ne pas exercer pendant la période de celui-ci. Il lui est fortement recommandé d’informer son remplaçant sur la nécessité de souscrire une assurance en responsabilité civile. Dans le cas où il met à disposition son logement ou son véhicule, il doit en informer son assureur qui vérifiera l’étendue de ses garanties habitation et véhicule.
  • Plus complexes du côté du remplaçant
    • Pour remplacer, il faut soit être inscrit au tableau de l’Ordre, soit demander une licence de remplacement au Conseil départemental de l’Ordre. Ensuite, s’immatriculer à l’Ursaff auprès du Centre de formation des entreprises du lieu d’activité.
    • Il faut également vérifier son assurance en responsabilité civile et signaler à l’assureur l’activité de remplacement pour les internes.
    • Et prévoir une couverture prévoyance pour ceux qui ne sont plus couverts après l’internat.

  • BON À SAVOIR :

    Depuis un an, existe le contrat de Praticien Territorial Médical de Remplacement (PTMR). Celui-ci est conclu avec l’Agence Régionale de Santé et peut être renouvelé 6 fois. Il n’est valable que dans les zones sous-denses, mais il garantit une protection prévoyance, maternité et paternité.

    L’info en plus : Sur la période 2007-2016, le nombre de médecins remplaçants n’a cessé de croître (+17,1 %) pour s’élever à 11 285 pendant que celui des généralistes diminue de 8,4%, passant de 97 012 à 88 886, constate l’étude Remplact réalisée par le syndicat des jeunes médecins généralistes remplaçants.

    À voir également : la vidéo de La Médicale.

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