Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique

Votre défense assurée au plus près de vos intérêts.
La Responsabilité Civile Professionnelle est légalement obligatoire pour les praticiens libéraux ; elle est également indispensable quel que soit le statut. Aussi faut-il choisir la mieux adaptée à votre activité. Avec La Médicale, vous bénéficiez d’une assurance qui a tout compris, Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique, pour régler les litiges de votre vie professionnelle comme ceux de votre vie privée.

Les 6 engagements de La Médicale

1. Privilégier la transaction à l'amiable

Nous mettons à votre disposition notre équipe de juristes exclusivement spécialisés dans la Responsabilité Civile médicale.

En cas de réclamation d’un patient : médecins et juristes spécialisés mettent en œuvre tous les moyens pour contenir les conséquences dommageables du sinistre.

Si votre responsabilité est mise en cause : éviter les procédures longues et aléatoires, dialoguer avec le patient et rechercher une solution équitable sont nos objectifs prioritaires. Cela permet de régler le conflit à l’amiable dans 50% des cas.

2. Assurer votre défense en cas de procédure et régler les frais de procès

Si la conciliation n’aboutit pas, nous sommes à vos côtés pour vous défendre devant toutes les juridictions : civile pour les fautes, pénale pour les infractions ou devant l’instance ordinale.

Prise en charge de tous les frais du procès.

3. Assurer la réparation financière du préjudice

Des plafonds de garantie conformes à la réglementation, si votre responsabilité est retenue. Et avec la couverture du Fonds de garantie, vous êtes totalement à l’abri du risque d’être appelé en complément sur vos biens propres.

Garantie dommages corporels : 8 000 000 euros par sinistre et 15 000 000 euros par année d’assurance.

Garantie dommages matériels : 1 000 000 euros.

4. Vous protéger jusque dans votre vie privée

Notre protection juridique intervient pour les litiges de votre vie professionnelle (hors relations patients) comme pour votre vie privée, que vous soyez mis en cause ou plaignant.

Assistance dans les transactions amiables pour faire valoir vos droits.

Mise en relation avec des professionnels (avocats, huissiers, experts…) pour mener à bien les procédures.

Extension de la protection juridique à votre conjoint et à vos enfants mineurs pour les conflits privés.

5. Vous assurer face à vos collaborateurs

En cas de préjudice subi par l’un de vos collaborateurs dans l’exercice de ses fonctions, vous bénéficiez de la garantie « réparation de la faute inexcusable », si celle-ci est reconnue comme telle. Les cotisations dues au titre de sanction aux Caisses de Sécurité sociale sont remboursées.

Vos salariés, employés, assistants sont couverts par votre RCP
. En revanche votre remplaçant doit souscrire sa propre RCP.

6. Vous permettre d'élargir votre protection

Responsabilité Civile des Dirigeants et des Mandataires Sociaux : si vous exercez une fonction de direction au sein du groupe, vous êtes assuré en cas d’erreur de gestion (par exemple, procédure de licenciement non conforme, rédaction incomplète des statuts...).

Mise à jour 2016. Le contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique est commercialisé par les agents de La Médicale. Il est assuré par La Médicale de France. LA MEDICALE DE FRANCE - SA au capital de 2.160.000 Euros entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 50/56, rue de la Procession - 75015 Paris - 582 068 698 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales.

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