L’historique des actus de la Médicale - Faits divers
2012
Déserts médicaux : des vétérinaires pour remplacer les médecins ???
La presse professionnelle comme la presse nationale se sont fait écho d’une proposition singulière, osons même le mot, saugrenue formulée par une élue de Bourgogne, proposition (si l’on peut dire) visant à faire appel à des vétérinaires afin de soigner les patients là ou l’offre de soins en médecine générale est déficiente. Parmi les professionnels concernés, médecins et vétérinaires, mais aussi bien au-delà, d’aucuns en ont souri, d’autres s’en sont vivement émus. Et le président du Conseil départemental de l’Ordre des Vétérinaires, le docteur Vignault de rappeler semble-t-il fort à propos à cette élue que… « Ce n’est pas la même chose de soigner une vache qu’un homme… » Quant à la direction de l’ARS, elle aussi rejette nettement une telle idée arguant de points de droit, d’organisation et peut-être aussi de bon sens. Mais, faisant fi de l’aspect assez inhabituel de cette proposition pouvant susciter tout à la fois sourire et tristesse, il faut également s’attacher au désarroi qu’elle sous-tend. La désertification en termes d’offre de soins qui touche aujourd’hui de vastes zones de notre territoire constitue un grave problème de santé publique. En la matière, l’inquiétude est grande. Comment réduire au mieux les effets de la raréfaction dans certains territoires du nombre de médecins, en attendant (espérant ?) une répartition plus équilibrée de leur nombre ?
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Echographies fœtales : un acte médical et non une pratique commerciale
Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) s’émeut d’une pratique qui tend aujourd’hui à émerger à Paris et dans quelques villes de province : celle consistant à proposer aux femmes enceintes des échographies de leur fœtus en 3 ou 4 dimensions avec vidéo. Ceci pour un prix allant de 60 à 140 €. Le Collège rappelle que l’échographie n’est pas un geste anodin – aucun geste consistant au toucher du corps d’un ou d’une patiente ne saurait d’ailleurs l’être – et celui-ci peut conduire à une exposition par trop prolongée de l’enfant aux ultrasons.
En effet, ainsi que le précise le professeur Lansac, ancien président du CNGOF, cette exposition « … se focalise sur la face et les organes génitaux… » ce en quoi elle diffère de l’échographie médicale par laquelle le faisceau d’ultrasons est déplacé en permanence.
De fait, une échographie fœtale est un geste médical à part entière dont la pratique doit rester du seul domaine d’expertise des médecins et des sages femmes. Que d’aucuns, y compris parmi les futurs parents n’aient pas intégré cette évidence peut surprendre. En la matière, le toucher du corps est toujours porteur de danger. Et en droit, ce toucher se pare d’une incommensurable dimension morale.
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Les ordonnances médicales et la fin programmée du papier
Ce sont près de 550 millions d’ordonnances que, chaque année, les patients remettent à leur pharmacien ce qui induit des coûts de stockage, de traitement et d’acheminement très importants. L’idée de l’Assurance maladie est de tendre vers une dématérialisation de ces ordonnances en s’appuyant dans un premier temps sur les pharmaciens officinaux. 99 % des officines en effet sont équipées en moyens de télétransmission. D’autant qu’une première expérience, par ailleurs réussie en matière de numérisation des ordonnances et de leur archivage sur CD-ROM a été conduite en 2010 avec 900 officinaux volontaires.
D’ailleurs tout ceci va dans le sens de l’histoire puisque le dernier avenant à la convention pharmaceutique signé entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs de pharmaciens entérine la généralisation de ce processus de numérisation. Les tests en la matière sont déjà opérants : scan puis télétransmission en temps réel de l’ordonnance par le pharmacien à la Caisse d’assurance maladie. Il est prévu par cette dernière une aide de l’ordre de 400 € afin de doter l’officine d’un scanner et des moyens informatiques de mise à jour des logiciels de télétransmission.
Dès 2013, toutes les officines seront adossées à ce dispositif. L’Assurance maladie espère une rapide réduction de moitié du flux des ordonnances papier avant, à moyen terme sa disparition totale.
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Une étude de la DREES sur l’évolution des honoraires des professions de santé entre 2008 et 2010
Globalement, chez les médecins, les honoraires progressent entre 2009 et 2010 de 0,5 % en euros courants. Sachant que la hausse des prix à la consommation s’établit à 1,5 % en 2010, les dits honoraires baissent donc, en euros constants de 1 %. Toutes charges professionnelles et cotisations sociales personnelles déduites, le revenu moyen du praticien libéral s’établit à 94 110 €. Bien entendu de grands écarts existent selon les spécialités avec, aux deux extrêmes, la radiologie (217 910 €) et la psychiatrie (63 030 €). Chez les chirurgiens-dentistes, sur la période 2009 – 2010, le revenu moyen en euros courants est de 89 370 €, en hausse de 3 % en 2010 (+ 1,5 % en euros constants).
Cette hausse s’explique notamment par les dépassements d’honoraires qui représentent actuellement 52 % des honoraires totaux des praticiens. En soins infirmiers, le revenu moyen en euros courants atteint 46 060 €. Il est de 38 740 € en masso-kinésithérapie. Avec une croissance de 2,1 % entre 2009 et 2010, les honoraires progressent de façon plus marquée chez les infirmiers du fait du dynamisme de l’activité en conclut la DREES. Chez les masseurs-kinésithérapeutes la situation semble moins favorable. Le taux de croissance des honoraires entre 2009 et 2010 stagne en euros courants (+ 0,3 %) et régresse en euros constants (- 1,2 %).
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Vers une revalorisation de la prise en charge de la cotisation RCP par l’Assurance-maladie ?
Il est aujourd’hui question de rehausser l’aide accordée par l’Assurance maladie aux médecins servants de spécialités dites « à risque » au niveau de leur assurance RCP pour autant qu’ils exercent sous convention et soient accrédités (décret du 21 /07 /2006). Cette aide, pouvant actuellement aller jusqu’à 18 000 € pour les obstétriciens, 7 000 € pour les anesthésistes-réanimateurs et 15 000 € pour les autres spécialités concernés serait majorée, si l’on en croît le projet de décret de 40 %. Le gouvernement souhaite ainsi prendre les devants car il s’attend à une hausse mécanique des cotisations d’assurance du fait de la mise en place prochaine du nouveau plafond réglementaire de 8 M€ en cas de dommage corporel subi par le patient (voir newsletter 12 /2011). D’autant que ce processus de revalorisation est déjà prévu au décret cité ci-dessus. Il est vrai que la réforme en cours de la RC médicale ne porte guère sur le fond du sujet, ce en quoi elle n’est pas une « grande réforme » qui règlera tous les problèmes. Elle n’en est pas moins très utile en ce sens qu’elle écarte le risque de ruine pour de nombreux praticiens.
Toutefois, ne posant pas la question essentielle du périmètre de la responsabilité médicale, du « coût de la douleur », elle reste et restera soumise à l’aléa tarifaire.
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Accouchement et retour au domicile. Le projet PRADO
Sous l’impulsion de la CNAM, le projet PRADO (projet d’aide au retour à domicile) consiste à permettre aux femmes venant d’accoucher de retourner chez elles, si elles le souhaitent, au bout de 2 jours (contre 4 normalement) moyennant un suivi médical à domicile. Expérimenté actuellement dans 8 départements, tout laisse augurer d’une généralisation de PRADO à l’ensemble du territoire. PRADO est appelé à fonctionner sur la base du seul volontariat, réservé aux femmes majeures, n’ayant pas à connaître de problèmes de cicatrisation et n’ayant pas accouché par césarienne. Sont écartées, par principe, les grossesses à risque. C’est l’équipe médicale qui décide de la sortie. Ensuite, la parturiente reçoit à domicile et à une ou deux reprises la visite d’une sage femme libérale qu’elle aura préalablement choisie sur liste. Pensée bien sûr à des fins d’économie, PRADO n’en semble pas moins séduire les intéressées dans leur majorité. En ce qui concerne, le corps médical, la Fédération des Médecins de France se montre critique qui voit ici un risque tant pour la mère que pour l’enfant et déplore en outre que les médecins généraliste aient été écartés du projet. Les sages femmes libérales quant à elles sont aujourd’hui globalement disposées à se prêter à l’expérimentation.
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Irradiés d’Epinal – Les renvois en correctionnelle
Personne n’a oublié la triste affaire dites « des irradiés d’Epinal ». Rappel succinct des faits. Entre 1987 et 2006, à l’hôpital d’Epinal, quelque 5 500 patients sont exposés à des fortes doses d’irradiation au cours des soins auxquels ils se soumettent. Plusieurs d’entre eux décèderont des suites de cette surexposition. Les causes de l’accident sont identifiées et pointées et nous n’y reviendrons pas ici. Sans surprise, eu égard à sa gravité, l’affaire s’oriente sur le terrain pénal. Deux radiothérapeutes et un radiophysicien de l’établissement sont ainsi mis en examen pour homicide involontaire. En décembre dernier, le procureur du pôle santé du TGI de Paris requiert à leur endroit un renvoi en correctionnel sous un chef d’inculpation « moins lourd », l’omission de porter secours. Il n’est pas suivi par les juges d’instruction de ce même pôle santé. Ceux-ci renvoient les trois prévenus en correctionnelle sous le chef d’inculpation initial d’homicide involontaire. Avec eux, sont également renvoyés, mais sous le seul chef d’inculpation d’omission de porter secours, l’hôpital en tant que personne morale ainsi que sa directrice, le directeur de l’ARH, la directrice de la DDASS. Le procès pourrait se tenir d’ici à la fin 2012. Puisse-t-il se tenir dans un climat de sérénité…
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Prévention des infections associées aux soins (IAS) : une initiative de l’Association Dentaire Française
L’ADF vient de publier La Grille technique d’évaluation pour la prévention des infections associées aux soins, document de 132 pages se présentant sous formes de fiches didactiques. Conçu sous l’égide des principaux représentants de la profession, ce document a vocation à servir de référence pour chaque praticien. Il s’agit, sur la base de la grille technique d’évaluation déjà établie par la DGS d’adapter les moyens de lutte contre les IAS aux spécificités du cabinet dentaire. De là, 75 questions sont posées à partir de 19 thèmes qui correspondent à des recommandations incontournables en matière de sécurité sanitaire. Une seconde série de questions a trait à des recommandations moins essentielles, facultatives donc mais en aucune manière à négliger. Chaque question donne lieu à une réponse argumentée, enrichie de conseils pratiques. Le document prévoit une fiche d’autoévaluation à partir de laquelle le chirurgien-dentiste pourra s’étalonner au niveau de la maîtrise des risques liés aux IAS et, si nécessaire, réorientera sa pratique en conséquence. Ainsi, chacun l’aura compris, non point une somme juridique mais une approche attrayante sur la forme et en lien direct avec la pratique de l’art au quotidien. Dans sa Lettre de janvier 2012, l’Ordre National, associé à ce travail recommande d’ores et déjà aux praticiens de faire de ce guide un outil d’accompagnement au quotidien de leur exercice.
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2011
Accidents médicaux – Des données chiffrées
Les éléments du rapport 2010 de l’Observatoire des risques médicaux publié dans la presse fait état de données intéressantes quant au coût de la sinistralité en RC médicale sur la période 2006 /2009. L’indemnisation s’élève à 115 000 € dont 27,5 % revient à la Sécurité sociale et aux autres organismes de financement des soins. 13 dossiers s’élèvent à plus de 1 000 000 €, dont un à 6 650 000 €. Les aléas thérapeutiques représentent 27 % des cas, les préjudices liés aux infections nosocomiales 18 % et les fautes proprement dites 27 %. En ce qui concerne les disciplines, la chirurgie est la plus exposée : 60 % des dossiers. L’anesthésie-réanimation donne lieu à une faible exposition en nombre (260 dossiers) mais à un coût plus élevé que la moyenne (près de 160 000 €). L’obstétrique représente 4 % des dossiers mais enregistre les indemnisations les plus élevées : près de 1 800 000 €.
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De la nécessité de se pencher sans tarder sur la pharmacie officinale
La presse a donné dernièrement un large écho aux difficultés économiques que rencontre aujourd’hui la pharmacie officinale. Une enquête vient d’ailleurs d’être diligentée à ce sujet par le ministre de la Santé auprès de l’IGAS. Dans le collimateur, la marge dégressive lissée qui n’a cessé de se réduire au cours des dernières années du fait du développement des génériques et des politiques successives de maîtrise des prescriptions, mais aussi la concurrence exacerbée de certains groupes de grande distribution dans le domaine de la parapharmacie. On estime qu’une pharmacie sur quatre connaît de très sérieuses difficultés financières. Le nombre de dépôts de bilan s’est vu multiplié par 3 entre 2006 et 2010 (167 en 2010). En 2010 encore, 126 officines ont disparu. D’évidence, il faudra revoir aussi la politique des quotas du nombre d’officines par d’habitants qui, au moins dans certains départements, ne répond plus à l’attente conjuguée d’un maillage efficient de l’offre et des conditions d’un excédent brut d’exploitation économiquement atteignable.
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L’installation des Assises du médicament par le ministre de la Santé
C’est le 17 février que cette installation a eu lieu. Dans un contexte de suspicion né de l’affaire du Médiator et du retrait par l’AFSSAPS d’un certain nombre de médicaments, ces Assises auront pour objectif de restaurer, autant que nécessaire la confiance dans le système de sécurité sanitaire français. Placées sous la responsabilité de M. Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des Comptes les Assises comprennent 6 groupes de travail constitués de médecins, de pharmaciens, de patients, de chercheurs, de personnels qualifiées, de régulateurs et de parlementaires. Il est assigné une mission à chaque groupe : l’amélioration des conditions d’octroi de l’AMM, le renforcement des systèmes de surveillance des médicaments, l’encadrement des prescriptions hors AMM, le développement de l’information sur les produits de santé, l’optimisation de la gouvernance, le renforcement du contrôle et de l’évaluation des dispositifs médicaux. Les groupes devront présenter leurs propositions d’ici à la fin mai de cette année.
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Un référentiel propre à la profession de chirurgien-dentiste
A la demande du professeur Yves Matillon, la chirurgie-dentaire vient de se doter d’un référentiel qui va permettre, ainsi que l’exprime le docteur Couzinou, président du Conseil National « … d’élaborer de manière objective les connaissances et techniques minimales requises pour exercer la profession de chirurgien-dentiste. » Ce référentiel ne prétend certes pas à l’exhaustivité. La compétence du praticien se matérialise ici, dans le cadre de 11 séquences de soins type par 4 volets : capacité à réaliser un diagnostic, possibilité d’assurer des soins immédiats, fait de poser l’indication et d’élaborer une stratégie thérapeutique ou de réhabilitation, capacité à effectuer un suivi et à assurer la continuité de la prise en charge. Il s’agit donc d’une sorte de socle sur lequel viennent bien entendu se poser toutes les autres composantes de propres à la chirurgie dentaire. C’est aussi à ce socle que pourront s’agréger toutes les composantes en matière de formation médicale continue. Le référentiel est téléchargeable sur le site de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes.
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Une possible évolution vers les professions intermédiaires de santé
Le député de Meurthe-et-Moselle, M. Laurent Hénart a remis le 2 février dernier aux deux ministres, de la Santé et de l’Enseignement Supérieur un rapport sur la création d’un niveau intermédiaire entre professions paramédicales et médecins. La formation de ces professionnels se situerait entre celle des paramédicaux (3 ans d’études) et des médecins (au moins 9 ans d’études). Ils auraient notamment vocation à prendre en charge les patients atteints de maladies chroniques – dont le nombre va croissant – ainsi que les personnes âgées dépendantes permettant ainsi à chaque médecin de se consacrer à sa spécialité. Ces professionnels se verraient dotés d’un pouvoir de prescription. Courante en Grande-Bretagne, la profession intermédiaire de santé pourrait émerger d’une spécialisation à partir d’un métier existant, infirmier notamment dans le cadre d’une formation complémentaire. Mais de nombreuses questions sont en suspens et reste à mesurer les réactions des médecins et professions paramédicales en activité.
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Le rapport Johanet : un nouveau dispositif pour la responsabilité médicale ?
La responsabilité médicale continue de faire couler beaucoup d’encre mais il faut replacer le débat dans son juste périmètre. La matière ne pose pas problème dans sa globalité. De ce point de vue rien ne sert de jouer les Cassandre. La crise est là, puissante mais sériée à quelques spécialités pratiquées à titre libéral : la gynécologie obstétrique, certaines spécialités chirurgicales et, dans une moindre mesure, l’anesthésie-réanimation. Il est juridiquement, techniquement et moralement nécessaire que les servants de ces spécialités exercent leur art de façon sereine en bénéficiant d’une couverture assurantielle efficiente. Par delà l’intérêt des médecins eux-mêmes, c’est aussi celui bien compris de la patientèle et de la société. Dans son rapport visant à une meilleure mutualisation du risque médical M. Johanet préconise 11 mesures. Parmi celles-ci, la création d’un pool d’assureurs opérant avec un seuil d’intervention < 5 M€ ; ou encore la mutualisation de l’ensemble des professionnels libéraux de santé conventionnés pour les sinistres > 3 M€ (fixation d’une surcotisation) ; ou enfin l’adoption d’un barème médical unique et d’un barème unique de capitalisation des rentes.
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2011 : « Année des patients et de leurs droits »
Lancée le 4 /03, cette année doit donner lieu à des manifestations et colloques afin de mettre mieux en lumière « la démocratie sanitaire » instaurée par la loi du 4 /03 /2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Par démocratie sanitaire, on entend une plus visible représentation des patients dans les instances de soins, un accès facilité à l’information sur la santé, la certitude du consentement « libre et éclairé » de ce patient sur les soins proposés, l’encouragement à ce qu’il fasse valoir ses droits… Pour l’heure ces droits existent mais restent peu connus ou usités. Des rapports en ce sens ont déjà été remis au ministre notamment celui rendu par la mission Ceretti qui ouvre diverses pistes tant au niveau hospitalier (mise en ligne d’une demande type de dossier médical…) qu’en cabinet (affichage d’une charte de l’usager de santé…) Un autre rapport préconise, en ce qui concerne les patients chroniques la création « d’un plan annuel personnalisé de soins coordonnés » et « une consultation annuelle de bilan ». Mais la reconnaissance de tels droits ne saurait bien entendu se faire au détriment, ou contre le soignant. Toute incursion, même minime en ce domaine serait catastrophique pour tous. D’où l’importance d’associer les médecins à ces travaux.
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Un recours en Conseil d’Etat contre le décret réglementant la chiropractie
Le Syndicat national des médecins ostéopathes s’élève contre le décret du 7 /01 /2011 réglementant l’exercice de la chiropractie. Il a déposé à ce titre une requête en Conseil d’Etat visant à l’annulation de ce décret. De fait, dans le prolongement de l’article 75 de la loi du 4 /03 /2002 qui ouvre cette pratique (ainsi que l’ostéopathie) aux praticiens non-médecins, le chiropracteur est donc habilité à délivrer des soins dans le périmètre défini par le texte. Le conflit, déjà rencontré avec l’ostéopathie a une origine structurelle. Il naît de l’extraordinaire hétérogénéité des filières et des critères de formation. Cette formation va d’un accès possible sans pré-requis médical ou paramédical, mais néanmoins reconnue par procédure réglementaire d’agrément, jusqu’au 3ème cycle universitaire de médecine. Dans tous les cas, il s’agit du toucher « d’un corps en souffrance », entraînant une responsabilité juridique certes, mais aussi une responsabilité morale et, comme impératif absolu, la protection du patient et la concentration à son profit des éléments de sécurité les plus larges possibles. La question est de savoir si un titre suffit, en soi, au toucher de ce corps en souffrance. C’est ici que se situe le nœud du problème.
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Quelles solutions pour sauver le régime Allocation supplémentaire vieillesse des médecins ?
L’ASV connaît désormais les pires difficultés de trésorerie qui, à court terme, pourraient conduire à sa disparition. La chose est sérieuse si l’on rapporte le poids de l’ASV au montant total de la retraite des médecins libéraux : 39 % de ladite retraite ! Si le ministre de la Santé se déclare favorable au sauvetage de l’ASV, il n’y a pas unanimité des syndicats représentatifs sur le remède. Il s’agit de trouver plusieurs dizaines de millions d’euros puis de pérenniser un régime structurellement fragilisé depuis de nombreuses années. La situation est donc complexe. Une partie de la solution pourrait-elle provenir d’une compensation entre caisses ? C’est la piste suivie par le SML. Ainsi l’IRCANTEC, caisse qui accueille aujourd’hui les gros bataillons de jeunes médecins salariés qui se sont détournés de l’exercice libéral enregistre à ce titre une augmentation de ses cotisants sans que se soit accru le nombre d’allocataires. Le SML émet l’idée d’un transfert de tout ou partie des cotisations ainsi engrangées par l’IRCANTEC vers l’ASV. La proposition est originale et sans doute ne réunira-t-elle pas tous les suffrages. Qui plus est, à elle seule elle ne suffira pas aux besoins du régime.
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Le record du nombre d’agressions de médecins en cabinet
920 agressions enregistrées auprès de l’Ordre des médecins pour l’année 2010, soit une augmentation de 80 % par rapport à 2009. Triste record en effet ! L’agression commence par l’insulte (63 % des signalements) et va du vol (25 %), au vandalisme (12 %) jusqu’à l’agression physique (13 %). Sans doute cet accroissement est-il aussi dû au fait que les médecins aujourd’hui déclarent plus souvent que par le passé de tels maux. Il n’empêche, il s’agit d’un profond problème de société. Rappelons que, face à une telle situation le médecin doit aviser le conseil départemental où il doit trouver du réconfort auprès de ses pairs, porter plainte devant l’autorité judiciaire afin qu’une enquête soit diligentée, prévenir son assureur dans les 5 jours ouvrés ou 2 jours ouvrés en cas de vol. Si l’agression s’est traduite par un préjudice corporel, le praticien doit, dans les 48 H, consulter un confrère qui établira un certificat médical constatant les atteintes corporelles et, si nécessaire, fixera la durée de l’incapacité temporaire de travail. Si cette incapacité est supérieure à 8 jours, l’auteur des faits encourt 3 années d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
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Les difficultés de l’Ordre national des infirmiers
Depuis sa création, l’Ordre national des infirmiers doit faire face à des difficultés dont d’aucunes sont liées à une certaine retenue à son endroit de la part d’une frange de praticiens, salariés notamment. Des critiques ont également été émises quant au niveau de la cotisation annuelle ordinale (75 €). Très récemment, la secrétaire d’Etat à la Santé s’est aussi exprimée, justement sur le niveau trop élevé selon elle de la cotisation – elle a été ramenée à 30 € pour les salariés – et allant même jusqu’à émettre l’hypothèse d’une adhésion facultative des praticiens à l’institution. Cela constituerait de fait une première qui pourrait avoir des conséquences sur l’ensemble des autres ordres professionnels. Rappelons qu’en regard de la loi, à l’exception des infirmiers du service de santé des Armées, l’adhésion à l’Ordre est actuellement obligatoire pour tous les praticiens diplômés quel que soit leur statut. Et le fait de pratiquer sans être inscrit au tableau du conseil départemental est constitutif du délit d’exercice illégal de la profession, délit passible de sanctions pénales.
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Les revenus 2009 des médecins s’inscrivent à la baisse
Selon ses dernières statistiques, la CARMF évalue à 1,11 %, la baisse des revenus des médecins libéraux pour l’année 2009. Tous statuts confondus, en secteurs I et II réunis, le BNC moyen s’établit ainsi à 81 141 €. La baisse chez les généralistes est estimée à 0,85 % (BNC moyen de 68 987 €). Avec - 1,31 % (et un BNC moyen de 96 804 €), elle est plus significative chez les spécialistes. Bien entendu tout ceci n’est pas uniforme. Certaines disciplines s’en tirent mieux que d’autres. Ainsi la pneumologie, la pédiatrie – celle-ci en avait vraiment besoin – la médecine interne enregistrent des hausses de revenus, certes modérées mais néanmoins réelles, de 1,31 % à 2,57 %. A contrario, notons que la RRF (- 4,70 %), l’endocrinologie (- 5,72 %), l’anatomo-cyto-pathologie (- 6,70 %), la médecine nucléaire (- 7 %) sont les spécialités les plus affectées par le phénomène de baisse. L’écart de revenus entre les spécialités demeure conséquent. Sur la moyenne des secteurs I et II, il va de 158 258 € en anesthésie-réanimation à 44 515 € en endocrinologie et métabolisme.
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Le guide Annonce d’un dommage associé aux soins (Haute Autorité de Santé)
L’évitement du conflit après la survenue d’un accident médical doit passer par une phase d’explications et de dialogue entre le praticien et le patient ou ses ayants droit. Cette phase relève d’ailleurs de la loi (art. L. 1142-4 code de la santé publique) qui exige que face à un dommage résultant d’une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, la victime ou son représentant légal doit être tenu informé des circonstances et des causes de celui-ci. En cette année dite « des droits du patient », la Haute Autorité de santé publie un guide Annonce d’un dommage associé aux soins. Il convient de saluer cette initiative car le guide en question s’avère un document de haute tenue, fruit d’un travail collectif entre professionnels de santé et associations de patients. Comment faire face à l’incompréhension du patient victime d’un accident médical ? Comment faire face à sa colère parfois ? Le guide prodigue des conseils aux praticiens leur permettant de recréer le lien avec le patient. On ne dira jamais assez que, très souvent, le contentieux naît d’une insuffisance dans le dialogue « post-accident ». Nombreux sont les patients qui, plus que la recherche d’une indemnité saisissent les tribunaux afin de comprendre ce qui leur est arrivé. Le guide est disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé (www.has-sante.fr)
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L’Ordre des pharmaciens souhaite la généralisation du dossier pharmaceutique
Nous avons à plusieurs reprises eu l’occasion de saluer le succès rencontré par la mise en place, à l’initiative de l’Ordre National, du dossier pharmaceutique. Il porte aujourd’hui sur 14 millions de patients. Mais l’Ordre veut aller plus loin encore et milite pour la généralisation de ce dossier, d’autant que la proche période de vacances s’avère propice à une telle initiative. Un bandeau prochainement mis en ligne sur des sites de santé grand public rappellera l’intérêt du dossier pharmaceutique : ouverture non contrainte et confidentialité garantie. Seront aussi mis en avant, le droit conféré au patient de refuser que certains médicaments figurent à son dossier (ce qui, pour le coup, ne peut que nuire à son efficacité) ; ou encore celui d’en obtenir une copie dans n’importe quelle pharmacie équipée du dispositif sécurisé prévu et validé par l’Ordre ; celui enfin de fermer le dossier à tout moment. L’objectif de l’Ordre est de convaincre le grand public du fait que le dossier pharmaceutique constitue un élément d’une meilleure connaissance du patient, donc un élément de sa sécurité renforcée.
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La situation toujours très précaire de l’Ordre national des infirmiers
Instauré par la loi du 21 /12 /2006, l’Ordre national des infirmiers se voit rapidement contesté dans existence même par la grande majorité de la profession. Et dès l’origine, de très nombreuses infirmières manifestent leur opposition en refusant purement et simplement d’y adhérer, ceci en violation formelle de la loi, il faut le préciser. Si l’institution compte aujourd’hui 100 000 inscrits sur plus de 500 000 praticiennes, seulement 60 000 sont à jour de leur cotisation. Il est vrai qu’au fil du temps, des dysfonctionnements internes à l’institution – sur lesquels nous ne nous prononçons pas – sont pointés. D’aucuns également s’étonnent, y compris le ministre de la Santé du montant jugé élevé de la cotisation (75 € ramené il y a peu à 30 € pour les salariées). Face au désordre, les pouvoirs publics s’en mêlent. Ainsi la secrétaire d’Etat à la Santé évoque-t-elle la possibilité d’une adhésion facultative à l’Ordre, ce qui constituerait une première et, peut-être, un précédent dangereux vis-à-vis des autres Ordres professionnels. Début juillet, en pleine polémique, la présidente nationale démissionne de ses fonctions. Les finances de l’institution accusent un déficit de plusieurs millions d’euros. On semble se diriger vers une dissolution pure et simple. In extremis, le 29 juillet, la BRED, banquier de l’Ordre accorde une « rallonge » de 8 M€. A suivre…
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Revenus 2010 des médecins : mieux pour les spécialistes, moins bien pour les généralistes
Selon les associations de gestion agréées de l’UNAPL, si l’année 2009 a été médiocre en matière d’évolution du revenu des médecins libéraux, l’année 2010 est, au moins pour les spécialistes, celle du rebond. A l’exception des pédiatres (- 2,6 %) toutes les disciplines voient en effet leur BNC (revenu avant impôt) croître : modestement en psychiatrie (+ 0,4 %), plus sensiblement en ORL ou en rhumatologie (+ 5 et + 6,3 %), résolument en ophtalmologie et en neurologie (+ 9,3 et + 9,8 %). La situation est moins bonne pour les généralistes dont le revenu diminue de 1,5 % après 2 années déjà inscrites à la baisse.
Plusieurs raisons sont avancées à cela parmi lesquelles l’absence – heureuse – d’épidémie, notamment grippale et la crise économique qui écarte une partie de la population des soins, des consultations… Plus généralement ressort clairement la « césure » entre les spécialités cliniques d’une part et les spécialités techniques d’autre part, ces dernières mieux loties. Avec 191 900 € avant impôt (+ 8 % par rapport à 2009), les radiologues arrivent en tête, ce que conteste d’ailleurs la FNMR qui s’appuie sur des données CARMF moins optimistes. Puis viennent les anesthésistes-réanimateurs (187 900 €) et les chirurgiens orthopédistes (163 500 €). Les généralistes se situent à 78 900 €, les pédiatres à 71 700 €. Les endocrinologues ferment la marche (53 500 €).
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Le fonds d’indemnisation du médiator est pleinement opérant
A peine lancé le 1er /09 dernier, ce fonds a presqu’immédiatement reçu 130 dossiers et près de 500 appels. On table aujourd’hui sur un traitement à venir de plusieurs milliers de cas : certainement plus de 3 000. La procédure de saisine du fonds est voulue simplifiée. Ainsi, victimes présumées des effets du produits ou ayants droit demandeurs doivent-ils se rendre à un guichet unique, émanation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui, dans un premiers temps, statue par le biais d’experts sur les dommages subis et la responsabilité engagée.
Ceci fait et dans un second temps, l’ONIAM demandera au laboratoire Servier de proposer un montant d’indemnisation aux victimes dans les 3 mois suivant ses conclusions. Chacun l’a compris, ce fonds est destiné à hâter la réparation des préjudices sans passer par le contentieux civil habituel, évidemment beaucoup plus long. A noter qu’en parallèle, chaque victime conserve le droit d’intenter par elle-même une action au pénal contre le laboratoire Servier.
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Un avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers libéraux
Chacun s’en souvient, les syndicats d’infirmiers libéraux s’étaient distingués fin 2008 en signant avec l’Assurance maladie un avenant conventionnel (effet en avril 2009) prévoyant notamment, à titre expérimental sur une période de 2 années, des mesures destinées à rééquilibrer l’offre de soins (aide à l’installation en zones sous-dotées et limitation d’accès en zones sur-dotées). Au cours des derniers mois, les négociations conduites dans le but de proroger de telles dispositions ont donné lieu à un accord entre toutes les parties.
Il en ressort des avancées réelles pour la profession. D’abord financières dans la mesure où 200 M€ seront débloqués à son profit, ceci afin de permettre la revalorisation d’une série d’actes. Structurelles ensuite dans la mesure où la régulation de l’offre de soins – prorogée et consacrée – par l’accord se définira par le biais d’une cartographie spécifique à la profession. En d’autres termes, les infirmiers libéraux bénéficieront de leur propre schéma régional d’organisation des soins (SROS). Il reste maintenant à entériner par un texte officiel cet arrêté de fin de négociation sachant que l’accord devrait prendre effet au printemps 2012.
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La colère des sages femmes
Soutenues par le Conseil National de l’Ordre, quelque 2 000 sages femmes de tous statuts manifestaient à Paris il y a quelques jours. A l’origine de ce mouvement durable et récurrent – une 1ère manifestation avait déjà eu lieu en mai dernier – l’aspiration à une meilleure reconnaissance de la place de la sage femme dans la société.
De fait, la profession ressent et vit fort mal le décalage entre ses missions, éminentes et variées et les difficultés d’exercice au quotidien : effectifs insuffisants, fermeture de maternité, revenus peu en rapport avec le niveau de formation et de responsabilité.
Aussi, à la demande de revalorisation de la cotation des actes et du revenu hospitalier (ce dernier de 1 700 € en début à 3 000 € en fin de carrière), viennent se greffer des aspirations plus existentielles. Et il vrai que le haut niveau de formation (Bac + 5) n’équivaut toujours pas au niveau Master. Concernant le cursus justement, les dispositions prévues dans la loi HPST relatives à l’intégration à l’Université de la formation des sages femmes tardent à émerger. De même que les conditions de constitution d’une « filière maïeutique autonome » appelée de ses vœux par l’Ordre national. Une profession mobilisée autour de valeurs et d’objectifs communs.
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Convention médicale : source de tension entre le CNOM et les syndicats signataires
Le ton est récemment et vivement monté entre le Conseil National de l’Ordre des Médecins et les syndicats signataires, le 26 juillet dernier, de la nouvelle convention médicale. L’institution formule plusieurs reproches. Selon elle, le texte s’avère par trop complexe. Elle y distingue aussi un risque accru de contrôle de l’exercice libéral (logiciels d’aide à la prescription, formulaires d’arrêts de travail pré remplis).
L’Ordre s’élève contre ce qu’il qualifie de « 13ème mois » des médecins, en référence à la prime à la performance pouvant être versée aux généralistes ayant respecté des objectifs comptabilisés par panel de patients. Le DPC et les orientations concernant le rééquilibrage de la démographie ne trouvent pas davantage grâce. Réplique des syndicats visés qui invitent l’Ordre à… « rester strictement dans les missions qui sont les siennes. » et à prendre en compte le fait que la convention relève d’un compromis tout en ouvrant la voie, disent-ils, à des réformes innovantes appelées à de futurs approfondissement.
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Des bars à sourire qui ne font pas sourire tout le monde…
… Et certainement pas les chirurgiens-dentistes et leur Ordre national ! D’émergence récente, les bars à sourire proposent un blanchiment rapide – en quelques minutes – des dents pour un coût très inférieur à celui pratiqués par les chirurgiens-dentistes. Le blanchiment est réalisé dans un fauteuil bulle, sous une lampe à photopolymériser avec application sur les dents d’une gouttière remplie d’un gel. Il faut s’interroger sur l’innocuité réelle ou non d’une telle pratique. La société de médecine dentaire rappelle que le traitement de blanchiment nécessite un diagnostic préalable permettant d’évaluer si le patient peut recevoir le traitement. Le blanchiment n’est pas « doux ». Il est susceptible d’entraîner des lésions possiblement irréversibles des gencives et ne saurait être reconduit plus d’une fois par an.
Les bars à sourire écarte ces craintes, arguant du fait qu’ils utilisent des produits non agressifs, sans péroxyde d’hydrogène, (dispositif médical utilisable par le seul chirurgien-dentiste). Or des doutes existent en la matière ce qui a incité l’Ordre à saisir l’AFSSAPS qui semble se montrer très circonspecte quant à la protection de la santé des clients. D’évidence, un cadre réglementaire doit, d’urgence, être défini.
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La réforme de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins
La Newsletter fait régulièrement écho aux difficultés rencontrées par l’ASV des médecins qui représente près de 40 % de leur pension de retraite. Après que les pires craintes de ces derniers mois quant à la pérennité du système aient été provisoirement atténuées, la réforme entrera en vigueur le 1er /01 /2012. Le décret en ce sens a en effet été publié au JO du 26 /11. Ce que l’on subodorait se trouve vérifié : une augmentation sensible de la cotisation, une baisse du niveau de la pension, la solidarité entre les générations de praticiens, le maintien de la prise en charge par l’Assurance maladie des 2/3 de la cotisation des médecins en secteur I. Plus précisément la cotisation forfaitaire va passer en 2012 de 4 140 € en 2011 à 4 300 € (dont les 2/3 à charge de l’Assurance maladie). La montée en charge de la cotisation sera progressive jusqu’en 2017. Une cotisation d’ajustement, proportionnelle aux revenus et génératrice de 9 points supplémentaires de retraite se verra aussi instaurée. Elle s’établira à 0,25 % des dits revenus en 2012 jusqu’à atteindre 2,8 % en 2017. La CSMF chiffre le niveau de ces hausses à 100 € par mois pour un médecin de secteur I et 300 € par mois pour son confrère de secteur II. En parallèle, la valeur du point diminuera dès 2015 de 15,55 € à 14 €. On estime à 190 M€ l’effort ainsi consenti par les médecins et il s’établira peu ou prou au même niveau pour l’Assurance maladie.
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Responsabilité civile professionnelle : la création tant attendue du fonds de garantie
Après bien des péripéties dont un retoquage en règle par le Conseil Constitutionnel, (voir la Newsletter de septembre 2011), la mise en place du fonds de garantie semble désormais bien lancée. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, les députés viennent en effet de voter la mesure. Reste bien entendu aux sénateurs à se prononcer puis… au Conseil Constitutionnel de nouveau. Mais aujourd’hui l’optimisme est de règle. Rappelons les aspects principaux de la mesure. D’abord un relèvement pour tous les assureurs en RC médicale du plafond réglementaire de la garantie des dommages corporels induits de 3 € à 8 M€. Ensuite l’instauration d’un fonds pour la partie de sinistre excédant 8 M€, fonds financé par l’ensemble des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) au moyen d’une surprime de 15 à 25 € perçue sur chaque contrat RCP. De fait même si, fort heureusement, un risque d’un tel niveau ne s’est jamais réalisé dans notre pays, le fonds écarte le risque de ruine qui pesait sur certaines spécialités « exposées » (chirurgie et, davantage encore, obstétrique). Les syndicats de médecins libéraux saluent la mesure mais demeurent critiques quant à un autre aspect de la RCP : le coût de l’assurance, très élevé il est vrai pour ces spécialités exposées.
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Signature par la FFMKR de l’avenant n° 3 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes
Nous en faisions état dans la Newsletter de novembre et la négociation a aujourd’hui abouti. Le 3 /11 dernier, l’Assurance maladie et la FFMKR ont en effet signé l’avenant n° 3 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes comme cela avait déjà été le cas, il y a quelques mois déjà, pour les infirmiers. Cette signature permet le relèvement de 2,04 à 2,15 € de la lettre clé et de 2 à 2,5 € celui de l’indemnité forfaitaire de déplacement. Mesure emblématique qui tend décidément à s’étendre, la remise en cause du dogme de la liberté d’installation afin de lutter contre les criants déséquilibres de l’offre de soins selon les régions. Un processus de régulation des installations s’instaure avec des aides à l’installation dans les zones où les praticiens sont insuffisamment nombreux et, a contrario, l’installation possible dans les zones sur-dotées en praticiens seulement en cas de départ ou d’arrêt de l’activité d’un confrère ou d’une consœur déjà en place. A noter que cette signature ne fait pas l’unanimité. A la FFMKR d’abord où elle n’a recueilli que 51 % des suffrages, ce qui suffit néanmoins à constituer une majorité indiscutable, auprès d’autres instances professionnelles ensuite, l’Union (SNMKR et Objectif Kiné) qui a refusé de ratifier le texte qui prendra effet au 1er /07 /2012.
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Une étude de l’IRDES sur les effets indésirables associés aux soins (EIS) dans les hôpitaux
On évalue entre 280 000 et 395 000 le nombre d’EIS survenant chaque année dans les hôpitaux et près de 40 % de ces événements pourraient être évité selon les auteurs de l’enquête. Les EIS sont consécutifs aux soins et ne relèvent pas d’une évolution naturelle de la pathologie. Ils font l’objet de plusieurs indicateurs de sécurité visant à leur réduction. En matière de prévalence, les désordres physiologiques et métaboliques post-opératoires sont la 1ère cause d’EIS, devant les escarres. Les auteurs de l’enquête chiffrent à 682 M€ le coût global annuel des EIS et encore pensent-ils qu’il s’agit d’une hypothèse basse. En effet d’autres EIS, ceux liés à la prise de médicaments notamment ne sont pas ici répertoriés pas plus d’ailleurs que les coûts indirects (jours non travaillés, perte de la qualité de vie, etc.) qu’ils induisent. Les coûts varient aussi sensiblement selon la nature de l’effet indésirable : de l’ordre de 500 € pour un traumatisme obstétrical à 20 000 € pour une septicémie. Et ces coûts n’apparaissent pas toujours corrélés à la prévalence. De prévalence élevée (4 /1000), le coût total des traumatismes obstétricaux du vagin s’établit à 1,5 M€ ; celui, beaucoup plus rare (0,89 /1000) d’un incident dans le cadre des soins (piqûre accidentelle par exemple) est d’un coût total de 9 M€.
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2010
Un clash conventionnel – Changement de président à MG-France
La médecine libérale semble en ébullition. La CSMF quitte avec éclat la table des négociations conventionnelles reprochant à la ministre de la Santé ses dernières déclarations sur l’inconcevabilité de conclure une nouvelle convention médicale à moins d’un an d’importantes élections aux URPS au titre desquelles les rapports de force entre les uns et les autres pourraient se voir modifiés. Et le syndicat de reprocher aussi la marginalisation de la médecine libérale, le blocage des honoraires, la gestion de l’épidémie H1N1… Au même moment ou presque, à MG-France, le président Olivier-Koeret est débarqué au profit du docteur Claude Liecher, généraliste dans la Drôme. D’évidence le président sortant paye son soutien – seul contre presque tous – à la loi HPST alors que les médecins généralistes sont très critiques vis-à-vis du gouvernement (blocage des honoraires, contrats santé-solidarité, mise à l’écart dans le cadre des vaccinations anti-H1N1…).
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La médecine et l’accroissement du nombre de plaintes en Italie
Le Quotidien du Médecin du 17 /02 /2010 fait état de la situation de l’Italie en matière médico-légale et cette situation se tend. Les plaintes sont en nombre croissant : 30 000 en 2007, soit le double du nombre enregistré en 1994. Les alertes et requêtes lancées visant à une prise en compte de ce phénomène ne semblent pas, pour l’instant, donner lieu à des actions de prévention des risques suffisamment efficaces. La typologie des demandes portent d’abord sur l’orthopédie (17,5 % des cas), l’oncologie (13,5 % des cas), la gynécologie (7,7 % des cas) et les urgences (3 % des cas). 1 plainte sur 2 a trait à un problème survenu lors de l’intervention chirurgicale, 1 sur 4 à l’erreur de diagnostic, 1 sur 8 à une thérapie inadaptée. 68 % des erreurs sont commises à l’hôpital. La moyenne par plainte de règlement à l’amiable s’élève à 25 000 €. Enfin, les observateurs font état d’une augmentation sensible des infections nosocomiales.
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Pour le médiateur de la République, les médecins doivent davantage communiquer avec leur patient
Le pôle santé de la médiation de la République est en place depuis maintenant une année. Durant cette période, il a reçu 5 000 appels de patients ou d’ayants droit, appels portant en majorité sur le manque de communication des médecins envers la patientèle. Pour le médiateur, par crainte du procès « … les professionnels se sont focalisés sur la technique au détriment du relationnel… » Or, ce relationnel prend aujourd’hui une place très importante, celle voulue par le législateur. De fait, et sans qu’il soit besoin de la loi pour cela, la médecine est d’abord un humanisme d’où une dimension d’oralité qui doit demeurer prégnante. Et les réclamations pour défaut d’information – ou supposé telle – conduisant à un consentement vicié constituent désormais un gisement durable de contentieux.
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Les médecins à expertise particulière (MEP) se structurent
Acupuncteurs, mésothérapeutes, nutritionnistes… On dénombre à environ 15 000 le nombre de MEP exerçant dans notre pays. Se sentant
quelque peu « oubliés », ils viennent de se doter d’un Conseil national professionnel présidé par le docteur Michel Fauré, médecin acupuncteur
à Marseille. Placé sous l’égide du Syndicat des médecins libéraux, ce conseil aura pour tâche de mieux mettre en lumière l’ensemble des disciplines
concernées et d’en défendre les expertises. C’est le premier acte vers la recherche d’un statut clairement identifié du MEP, condition sine qua none pour pouvoir discuter en propre avec l’Assurance-Maladie. Dans l’immédiat, le CNP se rapproche de la Fédération des spécialités médicales afin de se greffer aux discussions en cours, notamment sur le DPC.
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Dépenses de soins de villes en 2009 : une hausse qui reste modérée
Mi-avril, lors de son point d’information, la CNAM a présenté l’état des dépenses de soins de villes pour l’année 2009. Les dépenses remboursées par le régime général croissent globalement de 3,9 % par rapport à 2008. On est loin des pics entre 7 et 8 % du début des années 2000. Ce sont les frais médicaux et dentaires qui évoluent le moins : + 1,9 %. Les dépenses de soins de spécialistes augmentent de 2,8 % (contre 2,7 % en 2008). Ce sont les dépenses de soins infirmiers et kinésithérapiques qui évoluent le plus : + 6,7 %.
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Permanence des soins des vétérinaires comme pour les médecins ?
On en parle peu, mais les vétérinaires assument depuis toujours une véritable et efficace permanence de soins, notamment en zones rurales. De ce point de vue, ils protègent aussi l’homme puisque 75 % des maladies infectieuses proviennent d’une contamination de celui-ci par l’animal. Or la médecine vétérinaire rurale connaît aujourd’hui une crise des vocations qui crée les conditions d’une possible dégradation de cette permanence de soins. C’est pourquoi la profession, par la voie des ses institutionnels, Ordre et syndicat en appelle aux collectivités locales pour l’aide à la création de structures médicale de gardes à l’instar de ce qui se fait déjà en médecine.
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Revenus 2008 des médecins : un cru moyen
La CARMF vient de rendre public sur son site internet le revenu net moyen avant impôt des médecins pour 2008. Il y est question de stagnation, ce revenu moyen s’établissant à 81 791 € (+ 0,14 % par rapport à 2007). Bien entendu, des écarts importants sont à pointer selon le secteur et la spécialité ; 77 554 € en secteur I contre 96 724 € en secteur II. Le revenu moyen des généralistes s’établit à 69 403 € tandis que celui des autres spécialités est de 98 000 €. Au sein de ces dernières, on passe du simple au triple : 46 974 € pour l’endocrinologue à 156 722 pour l’anesthésiste-réanimateur. Les spécialités cliniques (médecine générale, pédiatrie, rhumatologie) enregistrent une baisse de leurs revenus. A contrario, les néphrologues (+ 8,5 %), les ophtalmologistes (+ 3,8 %) font partie des spécialistes « mieux lotis » au titre de cet exercice.
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Vers des professions de santé intermédiaires ?
Le député Laurent Hénart a été chargé par les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur de réfléchir à la création de professions de santé dites « intermédiaires » notamment pour pallier les effets de la baisse de la démographie médicale. Il s’agirait de créer un échelon intermédiaire entre les professionnels paramédicaux et les médecins à l’instar de ce qui existe déjà dans certains pays, notamment en Suisse et au Québec où interviennent des infirmières spécialisées dans certains domaines (néonatologie, cardiologie, etc.) Il s’agit de donner une plus grande place aux non-médecins au sein de la sphère de soins, ce que préconisait, dès 2004, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé. Ce n’est ni plus ni moins qu’un transfert de tâches, système déjà acquis dans de nombreux domaines en matière de soins.
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Hausse des dépenses de santé à fin juillet : des résultats mitigés
Les derniers chiffres de l’Assurance maladie communiqués le 24 /08 dernier font état d’une hausse de 2,9 % des dépenses de soins de ville sur les 7 premiers mois de 2010. On observe un ralentissement par rapport à fin mai (+ 3,3 %) et fin juin (+ 3,1 %). Les dépenses de soins en médecine générale diminuent de 2,1 % depuis janvier 2010. Les dépenses liées aux honoraires médicaux et dentaires, sont stables à + 0,1 %. Le tableau est différent pour les soins d’auxiliaires médicaux. Avec + 6 %, la hausse est notable. En ce qui concerne les dépenses induites par les médicaments de ville, l’augmentation s’élève à 1,4 %. Enfin, les dépenses d’analyses médicales enregistrent une croissance de + 0,6 % depuis le début de l’année.
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Chirurgie dentaire – L’instauration du passeport implantaire
Document réalisé par l’Ordre national des chirurgiens-dentistes, il s’agit d’une sorte de guide visant à offrir un meilleur encadrement de la pratique implantaire, ceci sur deux niveaux : la traçabilité des dispositifs utilisés et le suivi des soins. Le passeport est destiné à être remis au patient après avoir été complété par le praticien. Il comporte un volet prothétique et un volet chirurgical. Sous-jacent à tout ceci, le passeport offre également « … un rôle d’accompagnement des confrères dans leur obligation d’information des patients » précise le docteur Samakh, conseiller national (La Lettre de l’ONCD – septembre 2010). Le passeport est téléchargeable sur internet sur le site de l’Ordre.
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La pension de retraite des médecins libéraux
Dans de récentes statistiques, la CARMF fait état d’un montant moyen de retraite mensuelle de 2 569,24 € pour les médecins libéraux. Avec un montant de 1 074 €, c’est le régime complémentaire qui constitue l’essentiel de la pension (42 %). Le régime Allocation supplémentaire vieillesse représente 1 000 € (39 % de la pension totale) ; enfin le régime de base 495 € (19 % de la pension totale). La CARMF indique que 39 333 médecins retraités ont perçu, pour le 1er trimestre de l’année 2010, 7 707,74 €. Enfin, la pension versée aux conjoints survivants s’élève, pour le 1er trimestre 2010 à 3 445,02 € (1 148,34 € par mois).
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Les chiffres de la pharmacie officinale
Les grands syndicats de pharmaciens officinaux, l’UNPF et la FSPF s’inquiètent, et d’autres avec eux, de la dégradation de la situation économique de l’officine. La stagnation de la marge sur le médicament et l’augmentation des charges de fonctionnement expliquent, pour partie, cette situation. Ce qui est sûr, c’est que le nombre d’officines présentant une trésorerie négative atteint 48 % en 2009 : près d’une officine sur deux ! Quant aux liquidations, leur nombre augmente chaque année depuis 2006 : 15 en 2006 jusqu’à 34 en 2009. Et l’année 2010 ne sera pas bonne en la matière puisqu’en mai, le nombre de liquidations est déjà de 25.
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